Le service public est ce qui structure le projet alternatif
La quinzaine du service public en Mayenne - dans le cadre de la préparation des Etats généraux du service public, au niveau national* - s’est achevée, hier soir, salle du Foyer culturel, à Laval, avec le débat sur l’avenir des services publics (voir Quinzaine du Service Public en Mayenne : deux films et une conférence - 18 novembre 2010), en présence du coordinateur national des Etats généraux, Jean-Michel Drevon (voir Dailymotion - Jean-Michel Drevon Viv(r)e la gratuité des services publics).
* Un grand rassemblement national « Pour des Etats généraux du Service Public » se tiendra à Orly les 29 et 30 janvier 2011.
Autour de l’intervenant national, avaient pris place, à la tribune, Geneviève Omnès, Jacques Poirier, Jacques Mouzer et Michel Rose. Dans la salle, une petite centaine de personnes.
L’intervention de Jean-Michel Drevon (en préambule au débat)
Le Comité national pour des Etats généraux du service public a été créé en décembre 2009, après la bataille (perdue) pour un référendum contre la privatisation de La Poste, par une quarantaine d’organisations - syndicats, partis politiques (de gauche), associations - (voir, sur le site de la FSU Etats généraux du service public et le document complet en PDF Etats généraux du service public).
Le constat, confirmé après l’échec du puissant mouvement social en faveur des retraites, est qu’il n’y a pas d’adhésion à une alternative politique possible.
Les organisations, membres du comité national, n’ont pas la même position sur l’Europe (traité de Lisbonne). Mais la situation est trop grave pour ne pas essayer de discuter sur le fond de la faiblesse que nous avons en commun. Certes, défendre, résister, est nécessaire mais, face à la crise, à cette catastrophe qu’est le néolibéralisme, il ne faut pas en rester là. Or, devant l’aspiration massive du peuple à une autre politique, la gauche ne propose pas une alternative.
A partir des services publics, l’idée des Etats généraux est de réfléchir à ce qui nous est commun, à ce qu’on construit de commun, avec nos différences.
La population est attachée au service public, mais il y a des réticences car c’est quelque chose qui lui échappe, alors que les services publics devraient être l’affaire des citoyens.
La question de l’individu est centrale. Il faut la prendre en compte, car c’est un élément positif.
Pourquoi avoir choisi le service public ? Parce que c’est structurant d’un projet alternatif. Cela fait société. On parle d’usagers, pas de clients. On recherche l’égalité réelle d’accès. Il est question du monopole (il n’y a pas mise en concurrence).
Les questions en débat
Le service public et l’Etat
Il y a une spécificité française : la place de l’Etat. On pense à l’Etat quand on pense au service public, en oubliant que les collectivités territoriales, c’est aussi le service public.
Dans les autres pays, la demande en service public existe tout autant qu’en France. Mais elle ne s’exprime pas de la même façon.
On oppose le marché à l’Etat, en étant dubitatif par rapport à la nationalisation. Pourquoi ? Parce que le service public va échapper aux gens. L’Etat devrait être un réseau de services publics.
La gestion du service public, cela concerne les usagers, le personnel et les élus. Comment cette gestion peut-elle être démocratique ? En mettant en avant l’intérêt général, donc la décision par les élus (démocratie représentative). La démocratie du service public est la question centrale.
A la Libération, la gestion était tripartite (élus, usagers, personnel). Le problème, c’est la représentation des usagers. Et, qui décide, en dernier ressort ? C’est l’élu, qui représente l’intérêt général. On touche, là, au débat sur la démocratie participative.
Le champ et le niveau d’intervention des services publics
Le champ d’intervention : l’eau, l’énergie, le logement, l’éducation, la justice ; de nouvelles demandes : la petite enfance, la grande dépendance, la finance.
Le niveau ? Les écologistes, qui sont régionalistes, préconisent un service public d’éducation au niveau régional, mais ce serait une régression par rapport au service public national. Nous en voyons une préfiguration avec ce que les Régions font en matière de formation professionnelle. La conséquence sera l’aggravation des inégalités de moyens. Exemple : Rhône-Alpes et Auvergne. La solution proposée par la première à la seconde est la fusion, ce qui résout le problème des moyens.
Le niveau européen est le mieux adapté pour l’énergie et l’aviation. Mais comment procéder ? Actuellement, EDF, qui est pleinement dans le jeu de la mondialisation, se comporte en prédateur dans certains pays, comme la République tchèque.
Le financement
L’eau, l’énergie, les transports doivent-ils être gratuits ?
Aux élections régionales, certains ont proposé des transports collectifs (TER) gratuits. A Aubagne (Bouches-du-Rhône), les transports sont gratuits.
L’eau gratuite ? Quelle eau, celle qui est utilisée dans les piscines ou pour laver les 4X4 ?
L’énergie ? Les Robin des bois refusent de couper les compteurs électriques des pauvres, lesquels sont pénalisés parce que dans des habitations mal isolées.
La gratuité vient en contre-pied de la marginalisation, mais qui paie ? Cela suppose une réforme fiscale, le système actuel d’imposition locale étant fort injuste.
De nombreuses questions à débattre : la tarification, la distribution gratuite de l’eau, mais aussi l’aménagement du territoire, les ressources naturelles en voie d’extinction. Avec EDF, il faudrait aussi discuter de l’énergie nucléaire…
Les agents
A Aubagne, la gratuité des transports est en vigueur, mais comment sortir du contrat avec Véolia ? Opter pour la régie publique, c’est décider que les chauffeurs deviennent fonctionnaires (rappel : les salariés EDF ne sont pas fonctionnaires).
D’accord avec la vision de la fonction publique selon Anicet Le Pors (voir Anicet Le Pors rappelle les principes de la fonction publique française - 27 septembre 2007).
On assiste à une dégradation incontestable du service public. Et ce n’est pas fini (projet de privatisation de la Sécurité sociale - voir Mauduit (Mediapart) sur la piste de la privatisation rampante de la sécu - 6 décembre 2010).
Il y a bien deux projets de société, pour l’essentiel. Mais notre préoccupation est de faire cohabiter l’individu et le collectif. Il ne s’agit pas de nier l’individu.
L’Institut Delouvrier a publié des études qualitatives d’opinion, concernant les services publics locaux et les délégations de service public. Une nette majorité est favorable à la mise en concurrence des services publics avec le privé mais, à la question « Que choisirez-vous, le public ou le privé, la réponse est « le public ». Car, pour les gens enquêtés, la seule façon de faire bouger le public, c’est de le mettre en concurrence avec le privé. A mettre en relation avec le sentiment que le service public échappe aux gens.
Les Etats généraux du service public cherchent à faire avancer les idées. Les 29 et 30 janvier, à Orly, il y aura des débats sur les quatre grands thèmes, avec l’apport d’intervenants extérieurs qui nous questionneront.
Il doit y avoir un vrai débat politique de fond, de manière à pouvoir questionner les candidats, dans la perspective des élections 2012. Face à la crise, un travail de fond pour une autre politique est indispensable. Le service public en sera un élément moteur.
Cet article est le 32ème paru sur ce blog dans la catégorie Services publics
