L’Europe, si elle veut survivre, devra sortir de ce traité
Lors du Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union européenne, réuni à Bruxelles les 16 et 17 décembre, la décision a été prise de modifier le traité de Lisbonne (deux phrases) afin de répondre à l’exigence de l’Allemagne (risque de censure par sa Cour constitutionnelle) pour accepter la création d’un Fonds de secours permanent, mécanisme de solidarité financière en faveur des pays de la zone euro menacés par la faillite en cas d’attaques spéculatrices de la part des marchés financiers.
En fait, la décision avait été préparée dans la nuit du 28 au 29 octobre 2010. Voir la justification qui en est faite dans un article du Monde, le 28 octobre : Traité de Lisbonne : "une révision nécessaire"
« Les Etats membres souhaitent recourir à l'article 48-6 du traité qui prévoit une procédure accélérée de révision, permettant de contourner le Parlement européen et d'éviter ainsi un long processus ».
Car, une fois la décision prise à l’unanimité par les chefs d’Etat et de gouvernement, il faut qu’elle soit ratifiée par les peuples ou, du moins, par ceux qui les représentent, les parlements. Concernant les procédures de révision du traité en France, voir Le traité de Lisbonne sur le site du Sénat.
Voir aussi cet article, paru il y a un an, au moment de la mise en œuvre du traité :
Traité de Lisbonne : cette Europe n'est pas la bonne, échec annoncé - 5 décembre 2009
La grande préoccupation des défenseurs du traité de Lisbonne est de savoir si l’Irlande sera, ou non, obligée de passer par un referendum pour ratifier la révision du traité.
Lire sur le site de Toute l’Europe, le 17 décembre, les propose de Laurent Pech, maître de conférence et titulaire de la chaire Jean Monnet de l'Université Nationale d'Irlande à Galway. Il a écrit plusieurs articles analysant les conditions de ratification par l'Irlande du traité de Lisbonne.
Révision du traité de Lisbonne en Irlande : le recours au referendum est-il obligatoire ?
La position critique d’ATTAC (17 décembre)
Traité de Lisbonne : une réforme pour les marchés, par-dessus les peuples
Les chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne examinent en ce moment à Bruxelles les propositions d’Herman Van Rompuy pour la future « gouvernance » économique de l’UE et le renforcement du pacte de stabilité. Ils se sont d’ores et déjà accordés pour réformer le traité de Lisbonne, afin de mettre en place un mécanisme permanent de gestion des crises. Il s’agit de contraindre les États en difficulté à une austérité permanente, et d’encadrer la mise à contribution – probablement symbolique - du secteur financier.
La crise a clairement montré la nécessité d’une réelle réorientation radicale de l’Union européenne. Pourtant la Commission et le Conseil, en promouvant des politiques d’austérité et de rigueur, persistent à s’inspirer d’un paradigme économique discrédité et injuste basé sur la réduction des budgets publics, la remise en cause des protections sociales et la « modération » salariale au nom de la nécessité de « rassurer les marchés ».
Cette emprise des marchés financiers est inscrite au cœur du projet de « gouvernance » économique, prônée par les chefs d'Etat et de gouvernement. L’emprise des peuples, elle, semble de plus en plus incertaine : le recours à la « procédure simplifiée » écarte en effet la possibilité d’une consultation populaire sur la modification du traité de Lisbonne. Il s'agit d'un nouveau déni démocratique.
Attac France dénonce les orientations régressives adoptées à Bruxelles, et demande la tenue d'un referendum en France sur la réforme du traité de Lisbonne. Avec les Attac d’Europe, elle souhaite que les associations, les syndicats et la société civile s'organisent, dans chaque Etat membre et à l’échelle européenne, pour mettre en avant de nouvelles perspectives plaçant les droits sociaux, écologiques et démocratiques au cœur d’un autre projet européen.
Le réseau des Attac d’Europe publie aujourd'hui une déclaration commune proposant de véritables mesures alternatives, en particulier :
- permettre aux gouvernements de l’UE, et de la zone euro en particulier, d’emprunter directement auprès de la Banque Centrale Européenne (BCE) à des taux d’intérêts très bas.
- mettre en place un mécanisme de défaut, par lequel les États répudieraient tout ou partie de leur dette publique, provoquée par les cadeaux fiscaux aux riches, la crise de la finance et les taux d'intérêts prohibitifs imposés par les marchés financiers
- réformer la fiscalité pour rétablir les recettes publiques et la rendre plus juste, avec une taxation des mouvements de capitaux, des grandes fortunes et des hauts revenus, des profits des entreprises, vers l’instauration d’un revenu maximum
Lire l’article paru le 17 décembre sur le site du Monde, signé Pierre Khalfa, porte-parole de l'union syndicale Solidaires, membre du conseil scientifique d'Attac Europe : la dernière chance ?
Deux options s'offrent à l'Europe, soit continuer sur la trajectoire actuelle et à terme éclater, soit se saisir de la crise pour changer radicalement d'orientation (…).
Lire aussi les articles de Patrick Le Hyaric, député au Parlement européen (informations, propositions)
« PERMIS UNIQUE » : LE PARLEMENT EUROPEEN REJETTE UNE DEUXIEME BOLKESTEIN (14 décembre)
Le Parlement européen a voté aujourd’hui sur la procédure de demande de permis unique de résidence et de travail autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et travailler dans les Etats membres dont je parlais dans mon précédent billet. A la surprise générale, il l’a rejetée. Je me félicite que la majorité du Parlement européen refuse un compromis négatif avec le Conseil européen sur cette directive. Aujourd’hui La plénière a dit non à une grave compromission au service exclusif des grandes entreprises qui auraient pu demain mettre encore plus en concurrence les salariés de l’Union européenne avec ceux des pays extérieurs de l’Europe venant y travailler. En quelque sorte la création d’une seconde directive Bolkestein pour les salariés venant de pays tiers qui seraient ainsi malléables et exploitables à merci.
"INITIATIVE CITOYENNE" : LE PARLEMENT EUROPEEN ADOPTE UNE DISPOSITION LIMITEE (15 décembre)
Le Parlement européen vient de voter une disposition baptisée « initiative citoyenne ». Celle-ci était prévue dans le traité de Lisbonne et a été soumise au vote aujourd’hui après plusieurs mois de discussions et de négociations au sein des instances européennes. Je ne me suis pas opposé à cette proposition en votant contre. Mais, compte tenu de ses limites et par respect pour les électrices et les électeurs, pour toutes celles et tous ceux qui souhaitent une Europe démocratique, je n’ai pas voulu non plus semer d’illusions. En conséquence de quoi je me suis abstenu.
« L’initiative citoyenne » telle qu’elle est votée consiste à permettre à des collectifs, des partis, des ONG, des églises, des syndicats, des citoyens qui se regroupent, de collecter un million de signatures dans sept Etats membres différents, sur un sujet qui leur tient à cœur. Ces signatures peuvent être recueillies sur papier ou par internet. Le contrôle de la validité des signatures se fera par chacun des Etats membres. Chaque texte de pétition sera soumis à l’avenir à un comité de citoyens dans l’Union européenne. La Commission recevra ces pétitions. Cependant, elle sera malheureusement seule juge pour donner une suite législative au contenu des pétitions. D’autre part, elle statuera selon les critères inclus dans le traité de Lisbonne et dans la charte des droits fondamentaux. Rappelons que le traité de Lisbonne a été rejeté par plusieurs peuples. Ce cadre imposé conduit donc par avance à biaiser l’efficacité de « l’initiative citoyenne » elle-même.
DES PROPOSITIONS POUR UNE ISSUE A LA CRISE EUROPENNE (16 décembre)
L’ampleur, la gravité, la durée de la crise qui frappe si durement les populations, particulièrement le monde du travail, la jeunesse et les plus fragiles, appelle l’ouverture d’un vrai débat démocratique sur les choix de politiques économique, budgétaire, monétaire, sociale en France et dans toute l’Europe (…).
Cet article est le 28ème paru sur ce blog dans la catégorie Traité de Lisbonne
