Sarkozy engage l’épreuve de force avec son peuple

Les dirigeants des pays membres de l’Union européenne ont adopté ce matin un nouveau traité qui se substitue au traité constitutionnel adopté le 18 juin 2004 mais inapplicable en raison de l’opposition des peuples français et néerlandais à sa ratification (vote NON par référendum le 29 mai 2005 en France et le 1^er juin 2005 aux Pays-Bas). Quelques autres, notamment le Royaume-Uni, avaient repoussé la ratification par crainte, et même certitude, d’un vote défavorable.

L’affront populaire subi par les dirigeants, lors des consultations française et néerlandaise, aurait pu conduire à une nouvelle approche, plus réaliste, de la construction européenne.

Ce n’est pas le cas. Sous l’impulsion du nouveau président français, les chefs d’Etat et de gouvernement ont décidé de reprendre l’essentiel du contenu de la constitution en le présentant sous une forme différente. Et, surtout, ils vont le faire ratifier par les parlementaires nationaux, le plus vite possible, afin que les peuples n’aient pas le temps, ni les moyens, de s’y opposer.

Le nouveau traité, dit modificatif, sera signé le 13 décembre prochain lors du prochain sommet européen. Le président de la République française veut que la ratification par le Parlement se fasse en décembre, « pour montrer l’exemple » ! Une telle précipitation trahit une peur bleue du peuple français. Trop tôt pour parler de divorce entre le président et le peuple… Il s’agit seulement d’un signe annonciateur !

Dans l’immédiat, prenons connaissance du contenu de ce nouveau traité, encore plus complexe que le précédent, avec l’aide du quotidien Libération, et de son site www.liberation.fr, qui met à notre disposition, ce 19 octobre, des informations précises.

« Les principales innovations du traité européen »

« L'accord trouvé dans le nuit de jeudi à vendredi par les dirigeants européens à Lisbonne prévoit, notamment, une présidence stable et un nouveau système de vote.

Les dirigeants européens se sont accordés vendredi au sommet de Lisbonne sur le nouveau traité. Ce nouveau texte va devoir à présent, après signature, être ratifié dans les 27 pays de l'UE. En France, Nicolas Sarkozy a déclaré souhaiter une ratification par le parlement dès décembre. Le texte reprend l'essentiel des dispositions de la défunte Constitution, en les modifiant pour certaines et en introduisant des innovations.

Première nuance, de taille, il s'agit d'un traité «modificatif», et non d'une constitution. Alors que la Constitution remplaçait tous les traités par un texte unique, le nouveau traité amende les deux traités «fondateurs» (le traité de Rome de 1957 sur la Communauté européenne, le traité sur l'UE de Maastricht en 1992), comme le traité d'Amsterdam (1996) ou celui de Nice (2000).

Sont éliminés les termes pouvant assimiler l'UE à un Etat fédéral, comme «Constitution» ou les symboles (drapeau, hymne, devise) même si ces derniers continuent à exister. Le préambule du texte fait référence aux «héritages culturels, religieux et humaniste de l'Europe».

Autre point, le traité rend contraignante la Charte des droits fondamentaux, 54 articles sur les droits du citoyen (liberté, égalité, droits économiques et sociaux). Cependant, Londres et Varsovie ont obtenu le droit de ne pas l'appliquer. Par ailleurs, les citoyens européens, dès lors qu'ils sont un million, peuvent «inviter» la Commission européenne à «soumettre» une proposition législative dans un domaine donné.
   
Sur le plan des institutions, au lieu d'une présidence tournante semestrielle, le traité introduit une présidence stable : un président du Conseil européen (qui rassemble les dirigeants européens) sera élu par ses pairs pour deux ans et demi. Mais la rotation restera pour la présidence des conseils des ministres. Ce président préparera les sommets et représentera l'UE sur la scène mondiale, sans empiéter sur les pouvoirs renforcés du «Haut représentant de l'UE pour la politique étrangère et la sécurité». Ce dernier, Javier Solana, devient vice-président de la Commission européenne et coordonne toute l'action extérieure de l'UE.

Pour plus d'efficacité, la Commission, qui fait les propositions législatives, comptera à partir de 2014 un nombre de commissaires égal à deux tiers des Etats membres, alors qu'actuellement chaque Etat a «son» commissaire.

Le Parlement européen va étendre son pouvoir de codécision législative avec les Etats membres sur les questions sensibles de justice, de sécurité et d'immigration légale.

Enfin, les Parlements nationaux pourront demander à la Commission de revoir une proposition s'ils jugent qu'elle empiète sur leurs compétences.

Le champ des décisions prises à la majorité qualifiée est étendu à une quarantaine de nouveaux domaines, principalement la coopération judiciaire et policière. Britanniques et Irlandais ont obtenu de ne pouvoir appliquer les décisions dans ces domaines que lorsqu'ils le veulent, mais ils ne pourront pas freiner les autres.

L'unanimité demeure cependant la règle pour la politique étrangère, la fiscalité, la politique sociale ou la révision des traités.
   
Le traité met en place un nouveau système de votes: une décision à la majorité qualifiée sera prise si elle obtient le soutien de 55% des Etats représentant 65% de la population de l'UE. Mais l'application de ce système a été différée à 2014, voire 2017 après un compromis complexe avec la Pologne.
   
Le texte introduit enfin de nouveaux objectifs comme une politique commune de l'énergie et la lutte contre le réchauffement. Il reconnaît l'importance des services publics et introduit une «clause sociale» à prendre en compte dans chaque politique de l'Union.

La «concurrence non faussée», phrase qui avait fait polémique en France pendant le référendum, n'est plus un objectif mais un moyen nécessaire au bon fonctionnement du marché intérieur.

Le traité introduit enfin une clause de sortie avec la possibilité pour un pays de quitter l'Union dans des conditions à négocier avec ses partenaires ».

Jean-Pierre Chevènement et Georges Sarre ont fait connaître aussitôt leur désapprobation (voir leurs sites). Ils ne sont pas les seuls à exiger un référendum. J’y reviendrai. 

- « Seul le peuple peut revenir sur un référendum populaire » - entretien de Jean-Pierre Chevènement au Parisien sur www.chevenement.fr

- « Non au traité simplifié européen » - Georges Sarre sur www.mrc-france.org

Constat de divergence avec Ségolène Royal

Les choses sont claires : Ségolène Royal et Jean-Pierre Chevènement font une lecture différente du nouveau traité européen. La candidate à l’élection présidentielle en 2007 approuve le compromis de Lisbonne et sa ratification par la voie parlementaire. Le candidat à l’élection présidentielle en 2002, rallié à la candidate en 2007, appelle la gauche à s’opposer à ce traité et à exiger un référendum.

Dans un entretien avec François Zimmer, publié ce jour dans l’Est républicain (voir sur www.chevenement.fr), Jean-Pierre Chevènement s’est exprimé ainsi, en réponse à la question du journaliste :

« Que pense « l'opposant constructif » du nouveau traité européen ? » 

« Ce soit-disant traité simplifié reprend l'essentiel du projet de constitution rejeté par 55 % des Français en 2005. Avec 256 pages, c'est un monument de complexité. Illisible ! Inaccessible ! Je souhaite que la gauche s'y oppose fermement. Nicolas Sarkozy n'a rien obtenu, notamment pour tempérer la toute puissance de la banque centrale, et tout ce qu'il a dit pendant sa campagne, notamment sur l'initiative de croissance européenne, c'est du pipeau. Les entreprises sont de plus en plus poussées à se délocaliser, comme Kléber à Toul ou Peugeot-motocycles à Mandeure. Prétendre faire la synthèse du oui et du non à la constitution européenne, c'est plus qu'une mystification, c'est un véritable déni de la volonté populaire ! »

Lors de l’émission « Les 4 vérités » ce matin, dans le cadre de l’émission Télé Matin sur France 2 (voir la vidéo sur www.chevenement.fr), le président d’honneur du MRC a dit « regretter les propos de Ségolène Royal à propos de ce texte. Dans un entretien à Libération, l'ancienne candidate socialiste à l'élection présidentielle estime que "même imparfait", le traité adopté à Lisbonne "peut remettre l'Europe en marche". "Elle ne devrait pas revenir sur la position qu'elle avait prise pendant la campagne électorale", a dit Jean-Pierre Chevènement ». 

Voici la réponse apportée par Ségolène Royal à la question des journalistes de Libération :

« Quelle est votre position sur le mini-traité ? »

« A partir du moment où le peuple a refusé le précédent, il serait logique de le consulter à nouveau. Mais je crois que ce traité, même imparfait, peut remettre l’Europe en marche. J’aurais préféré un texte avec moins de dérogations. Mais mieux vaut un compromis que rien. L’intégration de la Charte européenne des droits fondamentaux est une avancée très importante. C’est pourquoi nous devons faire bloc avec les socialistes portugais, espagnols, allemands et les autres, et adopter ce texte le plus vite possible pour passer à l’étape suivante : la préparation du traité social. La question de la procédure d’adoption, référendaire ou parlementaire, n’est plus une question de principe. Nous n’avons pas de temps à perdre à nous diviser ».

Jean-Pierre Chevènement n’est pas sur la même longueur d’ondes. Il dénonce une « entourloupe » et « demande à tous les citoyens de faire pression sur leurs députés pour qu'ils ne se prêtent pas à cette mascarade et que tout le monde exige un référendum", a ajouté l'ancien ministre, qui estime que le texte rejeté par les Français en mai 2005 n'a subi que "quelques modifications de forme" depuis lors ».

Sur www.lemonde.fr ce jour, nous apprenons la position du PS : « Le Parti socialiste ne s'opposera pas à l'adoption du nouveau traité européen et va rechercher "une position collective" qui pourra être "le oui" ou "l'abstention" ».

Ainsi, le Parti socialiste fait un retour à la case départ, celle où il a approuvé le projet de constitution européenne il y a trois ans. Comme Sarkozy, il est bien incapable de penser une réorientation de la construction européenne.

Maintenant, le moment est venu pour la gauche républicaine et Jean-Pierre Chevènement de mener le combat pour un nouveau référendum et contre ce traité de « l’entourloupe ».

Exiger un référendum pour sauver la démocratie

Nos responsables politiques ont-ils pris la mesure de l’exigence démocratique, exprimée par nos concitoyens dans les études d’opinion ?

Pendant la campagne présidentielle, les deux candidats présents au second tour avaient critiqué le fonctionnement des institutions européennes et divergé sur la question de la consultation des Français par référendum (afin de ratifier le futur traité qui se substituerait au traité constitutionnel, rejeté par les Français et les Néerlandais en 2005, et repoussé tacitement par d’autres peuples de l’Union européenne).

- Le candidat UMP de la droite optait pour un mini traité comportant des changements d’ordre technique ne concernant qu’une adaptation des textes (organisation du fonctionnement des institutions à une trentaine de pays membres). Il annonçait son intention de choisir la voie parlementaire pour ratifier ce traité.

- La candidate PS de la gauche laissait entendre qu’elle parviendrait à convaincre ses partenaires européens de se mettre d’accord sur un traité plus social, répondant aux attentes des citoyens. Elle annonçait son choix du référendum pour la ratification française de ce traité.

Aucun des deux ne tient ses engagements.

- Le candidat élu a accepté de signer un traité qui ne correspond pas à ce qu’il avait dit pendant la campagne présidentielle. La chancelière allemande et le premier ministre espagnol, notamment, mais aussi et surtout l’ancien président de la Convention sur l’avenir de l’Europe, Valéry Giscard d’Estaing, ont fait savoir que le traité adopté à Lisbonne avait repris l’essentiel du contenu du traité constitutionnel européen (TCE).

De ce fait, le président Sarkozy aurait dû en déduire que le mode de ratification ne pouvait être la voie parlementaire, s’agissant d’un traité modifié ressemblant sur le fond à celui qui avait été rejeté le 29 mai 2005 par les Français consultés par référendum.

- La candidate non élue ne voit pas dans ce traité de Lisbonne les changements qu’elle espérait faire adopter si elle avait été élue ; elle en déduit qu’une ratification par voie parlementaire est acceptable.

Bien sûr, ces choix sont dictés par des raisons tactiques.

- Le président a obtenu l’accord de ses partenaires de l’Union européenne (en premier lieu, la chancelière allemande), à condition de ratifier par la voie parlementaire, car il ne faut pas prendre le risque d’un nouveau refus du peuple français, qui ébranlerait l’édifice européen et conduirait à consolider ses fondations avec des matériaux plus démocratiques.

- L’ex-candidate, de son côté, est restée sur l’idée que tout candidat à l’élection présidentielle, pour être élu, doit approuver les traités européens. Or, sa principale préoccupation est de se positionner au sein du PS de telle façon qu’elle puisse être désignée candidate socialiste à la prochaine élection présidentielle.

Son principal concurrent est l’actuel maire de Paris qui, une fois réélu en 2008, sera soutenu par les amis du directeur général du FMI et de Lionel Jospin en vue de la conquête du PS et de la présidence de la République. Cette aile du PS, très liée aux institutions européennes, s’exprime avec force en faveur du traité et de sa ratification parlementaire.

C’est ainsi que, dans cette affaire du traité de Lisbonne, le principal allié du président Sarkozy (et de l’UMP) n’est autre que François Hollande (et le PS). L’un et l’autre veulent en finir le plus vite possible avec ce boulet institutionnel européen.

Mais cela risque de prendre plus de temps que prévu, si l’on en croit l’article lu hier sur le site de Marianne, sous la plume de Sylvain Lapoix et sous le titre  « Le mini-Traité européen risque de n'être voté qu'en mai 2008 ! »

« Contrairement à ce que prétendait le président de la République à Lisbonne, la procédure d'adoption repoussera forcément le vote de l'Assemblée sur le traité au-delà des municipales ».

Lire ce texte sur www.marianne2.fr.

On mesure à quel point  ces deux partis se sont éloignés des principes fondateurs de la démocratie et de la République, notamment quand il s’agit de l’Europe. Qu’ont-ils retenu du résultat de la consultation des citoyens le 29 mai 2005 ? Certainement pas l’essentiel : la volonté du peuple français de dire son mot sur l’orientation de la construction européenne.

Dès le début, sous l’impulsion de Jean Monnet, les peuples ont été tenus à l’écart des décisions européennes. Les deux précédents présidents de la République ont tenu à ce que le dernier mot revienne aux citoyens. Ils ont soumis des textes européens à ratification par référendum, François Mitterrand en 1992  (51% de oui) pour le traité de Maastricht et Jacques Chirac en 2005 pour le traité constitutionnel (54% de non).  

Est-il possible de contraindre ce président à opter pour la ratification par référendum ? Marie-Noëlle Lienemann et Paul Quilès, qui viennent de fonder le collectif « Gauche avenir » avec des socialistes et des communistes (voir www.gaucheavenir.org), répondent par l’affirmative… mais il y a une condition (AFP, Marianne2, 30 octobre) :

« Le PS et la gauche dans son entier ont entre les mains les moyens d'obtenir un référendum sur le traité de Lisbonne. La révision de la Constitution française nécessaire avant la ratification requiert une majorité des trois cinquièmes au congrès. Selon eux, si la gauche vote contre la révision, il suffira de l'appoint de quelques non-inscrits et souverainistes pour "bloquer le processus".
Dans ce cas, le président Nicolas Sarkozy n'aurait d'autre choix qu'un référendum pour faire ratifier le traité tandis qu'un vote du seul Parlement serait "un mauvais coup pour la démocratie".

Que penser des premiers sondages concernant un référendum qui n’est pas prévu pour le moment ?

Voici ce qu’en pense Bruno Jeanbart, selon Anna Borrel (www.marianne2.fr - 30 octobre).

« Bruno Jeanbart, aujourd'hui directeur des études politiques chez Opinion Way et ancien de CSA, remarque lui aussi que les chiffres parus dans Le Parisien « correspondent tout à fait à ceux publiés par les différents instituts à l'automne 2004 ».

Pour autant, il se refuse à toute projection ou conclusion hâtive. « Le contexte n'est pas le même : en 2005, plusieurs facteurs sont entrés en jeu dans le « non » au référendum, notamment un vote protestataire vis à vis de Jacques Chirac et de son gouvernement. Autre différence de taille : pour le moment, il n'est pas question d'un référendum sur le Traité modifié ! »

La question du Parisien semble donc hors sujet puisque, sans consultation populaire, on voit mal comment le débat pourrait renaître chez les Français. « Notons que 52% des sondés déclarent qu'ils s'abstiendraient, poursuit Bruno Jeanbart.

Ils semblent donc pour une consultation démocratique par principe, mais n'en distinguent pas forcément bien les enjeux ». Pas « bien » ou pas encore. Une fois de plus, tout est possible. De la réforme constitutionnelle nécessaire pour ratifier le Traité, à sa ratification par le Parlement, plusieurs mois vont passer. Y aura-t-il une campagne pour le référendum ? Y aura-t-il débat ? Cette fois, aucun sondeur n'ira parier sa chemise sur ce que penseront les Français au printemps prochain… ». 

Voir également sur ce blog l'article paru le 28 octobre, relatif à un nouveau référendum sur l'Europe.