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  • : Michel Sorin
  • : Le MRC 53 est la structure mayennaise du Mouvement Républicain et Citoyen, qui a pour but de rassembler la gauche républicaine autour des idées de Jean-Pierre Chevènement. Le MRC a pris le relais du Mouvement des Citoyens après les élections de 2002.
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7 mai 2013 2 07 /05 /mai /2013 18:00

Vers une semaine d’action du 14 au 22 septembre 2013

 

Le réseau associatif CiViQ adhère au réseau des écoles de citoyens RECit (voir Qui sommes-nous ? - RECit), dont le fondateur est Didier Minot, un ami (voir Didier Minot : un exposé pour comprendre d'où vient la crise). Je me souviens des premières réunions auxquelles j’ai participé à Paris, en 2002, après le séisme politique du 21 avril de la même année.

 

En 2010, les associations étaient sous la menace des effets de la Circulaire du 18 janvier 2010 : le tout marché étendu aux associations - 23 avril 2010. Voir aussi Menace sur la liberté d'association en France, par Didier Minot (Le Monde Diplomatique, janvier 2011).

 

En 2013, les associations sont mises en difficulté par la réduction des budgets publics (Etat, collectivités locales). Voir Non à la disparition des associations (RECit, 10 avril 2013).

 

Appel à une mobilisation commune

pour le maintien des financements associatifs

et la reconnaissance du rôle des associations dans la société

Plate-forme inter associative "Non à la disparition des associations"


Pour signer l'appel : www.nondisparitionassociations.net

Pour télécharger l'appel en version PDF 


Le gouvernement a entrepris de redéfinir le cadre des relations entre l'État, les collectivités et les associations, ainsi que la législation et la réglementation relatives au financement des associations. Ces initiatives sont opportunes et importantes car les décisions prises dans ce domaine vont fixer le cadre institutionnel et réglementaire, sans doute pour longtemps. Mais cela ne saurait faire oublier que le même gouvernement a annoncé pour 2014 de nouvelles coupes sombres dans le budget de l'État et des collectivités, s'ajoutant à la réduction drastique des crédits en 2013. Le président de l'Association des Maires de France a dénoncé une situation "qui risque de peser sur les subventions aux associations".


On ne peut pas assister passivement à la disparition d'un nombre sans cesse croissant d'associations, alors que celles-ci constituent l'un des piliers de notre vie démocratique, sociale, civique et culturelle. Les associations sont l'un des creusets de la démocratie et de la participation citoyenne. Elles jouent un rôle indispensable de renforcement de la cohésion sociale, de développement de l'activité et de l'emploi et de préservation des droits fondamentaux. Aucune société ne peut exister sans leur apport.

C'est pourquoi les associations, réseaux d'associations et élus signataires affirment qu'ils ne laisseront pas détruire sans réagir le tissu associatif de nos territoires et de nos villes. Les associations refusent d'être la variable d'ajustement des diminutions des financements publics et appellent à se mobiliser.

 

Les signataires demandent à l'Etat et aux collectivités d'adopter 6 orientations :


1-  La restauration d'un climat de confiance doit se traduire par la reconnaissance de leur rôle et par le développement des financements associatifs, pour que la dynamique associative soit en mesure de contribuer à l'intérêt général. En particulier, des 2014, l'État et les collectivités doivent apporter aux associations les moyens d'exercer leurs missions en maintenant les lignes de crédits nécessaires (il ne s'agit pas du service civique).


2-  La subvention constitue un mode de financement légal qui doit être conforté et privilégié. Elle ne constitue pas la compensation d'un service rendu mais la reconnaissance de l'intérêt d'un projet associatif. Les subventions de fonctionnement doivent être développées. Les appels à projets constituent des formes parfois proches de celles des appels d'offres et ne sauraient devenir le mode habituel d'attribution des subventions.


3-  La plupart des actions associatives ne sont pas des activités économiques au sens européen du terme et doivent donc être considérées comme des activités non économiques ou des services non économiques d'intérêt général. Comme le permet la règlementation européenne, le gouvernement doit soustraire ces activités à l'extension indéfinie du champ de la concurrence, en réservant, lorsque la nature du service le justifie, la réalisation des actions d'intérêt général à des opérateurs ne poursuivant aucun but lucratif.


4-  La diversité associative est un trésor national qui doit être préservé. Il est nécessaire de distinguer les cas des associations relevant du régime européen d'encadrement des aides d'État et la très grande majorité des associations qui n'en relèvent pas, et n'ont pas besoin de mandatement pour recevoir un soutien public. Il faut également lutter contre les politiques délibérées de certaines collectivités et de l'Etat, visant à réduire le nombre d'associations, et définir un cadre juridique, comptable et administratif adapté aux petites et moyennes associations.


5-  La participation citoyenne doit être encouragée pour donner une place centrale au citoyen dans la vie politique et à l'engagement du plus grand nombre. Elle passe notamment par une pédagogie de la citoyenneté et une architecture institutionnelle dynamique, favorisant un écodéveloppement local participatif et solidaire, des relations partenariales entre les associations et les collectivités. Les 3 lois de décentralisation doivent aborder ces points.


6-  Ces enjeux concernent de nombreuses politiques publiques, notamment en matière d'écodéveloppement, d'éducation populaire, de défense des droits, de cohésion sociale, santé... C'est pourquoi la consolidation de la vie associative, annoncée par le Président au cours de la campagne présidentielle, doit être l'objectif de l'ensemble du gouvernement et faire l'objet d'un engagement du Premier ministre.

 

Signez et faites signer largement autour de vous cet appel, faites connaître vos difficultés et vos possibilités d'action, en allant sur le site www.nondisparitionassociations.net. Les signataires appellent les associations et les citoyens à signer cet appel et à participer à la semaine d'action organisée du 14 au 22 septembre 2013 pour engager un débat public sur l'avenir et le rôle des associations, défendre les financements associatifs, interpeller les pouvoirs publics et les élus, et si possible agir ensemble. Une journée de travail, ouverte à tous, aura lieu le 8 juin pour préparer cette semaine d'action.

 

 Cet article est le 8ème paru sur ce blog dans la catégorie Réseau CiViQ

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Published by Michel SORIN - dans Réseau CiViQ
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