Une dénonciation des systèmes qui broient les producteurs
Une initiative qui décoiffe. Elle émane du président de l’association nationale des producteurs laitiers indépendants (APLI), André Lefranc. Voir le courrier
A la veille de l’élection présidentielle, l’Apli adresse un courrier au Président candidat, Nicolas Sarkozy. Elle lui donne rendez-vous sur le terrain pour lui présenter ses propositions.
Dans une lettre ouverte adressée lundi 12 mars 2012 à l’actuel président de la République et candidat à l’élection présidentielle, l’Apli demande à Nicolas Sarkozy « d’abroger le décret sur la contractualisation, afin de permettre aux producteurs laitiers et à leur famille de retrouver une certaine sérénité. »
Dans ce courrier de 7 pages, l’association des producteurs laitiers estime que « le décret sur la contractualisation, par ses clauses et l’absence de réaction du ministère de l’Agriculture sur la dérive de l’éthique des coopératives ont mis le producteur laitier en situation précaire ».
Elle dénonce entre autre que les modalités de mise en place et d’application de la contractualisation risquent de nuire aux exploitations laitières et par conséquent à la filière.
Lettre ouverte à Monsieur Nicolas Sarkozy, Président de la république (extraits)
LA CONTRACTUALISATION
Le décret sur la contractualisation du 30 décembre 2010 énonce un principe simple : tout producteur laitier doit avoir un contrat commercial avec son acheteur.
Pouvoir établir un contrat entre un producteur laitier et son client part d’un bon principe mais il se doit de s’inscrire réellement dans le Code du Commerce et le droit des sociétés en permettant au producteur de garder la maîtrise de son entreprise. Les clauses obligatoires du contrat prévues dans le décret mettent le producteur dans un état de subordination et non de partenaire économique (…).
COOPERATIVES AGRICOLES et CONTRACTUALISATION
L’associé-coopérateur a-t-il encore le statut d’associé ? (…)
Sans même aborder l’éthique de la coopérative, peut-on encore parler pour un coopérateur d’un statut d’associé de plein droit?
Admettre qu’il existe deux collèges portant le titre d’associé mais dont un seul répond aux règles de droit revient à créer un statut de sous-associé qui s’applique à ceux qui sont, par essence, les fondateurs et les moteurs de la coopérative agricole à savoir les producteurs. Le silence de ceux qui ont en charge l’éthique de la Coopérative (le Haut Conseil de la Coopération agricole) et du Ministère de l’Agriculture valide cette situation. (…)
En conclusion
(…) En conclusion, pour la présidentielle de 2012, vous vous êtes défini comme le candidat antisystème. Comme vous pouvez le constater, les systèmes sont à l’oeuvre et broient les producteurs, aussi nous nous adressons au Président de la République, garant du respect des institutions et du citoyen (…).
Accepter que des contrats soient signés dans de telles conditions amènerait à cautionner des signatures obtenues par abus de faiblesse, aussi, nous vous demandons, Monsieur le Président de la République, d’abroger le décret sur la contractualisation afin de permettre aux producteurs laitiers et à leur famille de retrouver une certaine sérénité.
Nous nous tenons à votre disposition pour vous rencontrer sur une de nos exploitations comme dans la circonscription de la Baie du Mont Saint Michel où le député de votre majorité Monsieur Guénhaël Huet a toujours fait montre d’un intérêt certain pour les problèmes du monde agricole.
Nous pourrons vous faire part de nos propositions mais aussi vous présenter les documents (constats d’huissier, films, photos, témoignages, pièces administratives…) qui nous ont permis d’évoquer ces faits et d’autres que 20 pages n’auraient pas suffi à décrire.
Dans l’attente de l’intérêt que vous voudrez porter aux problèmes engendrés par le décret et la réalité vécue par les producteurs laitiers nous vous prions d’accepter, Monsieur le Président de la République, l’expression de notre très haute considération.
Cet article est le 299ème publié sur ce blog dans la catégorie AGRICULTURE et PAC.
