L’Europe ne pourra jamais naître du traité de Rome
En faisant du rangement, le titre d’un petit livre a attiré mon attention : « Le marché commun contre l’Europe ». Edité en février 1973 au Seuil (collection Politique dirigée par Jacques Julliard), ce livre a un sous-titre « Face au défi des multinationales, le socialisme sera européen ou ne sera pas » et trois auteurs : Bernard Jaumont, Daniel Lenègre et Michel Rocard, tous dirigeants du Parti Socialiste Unifié (PSU).
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Les auteurs semblent partager les objectifs affirmés par les fondateurs : « Le Marché commun a été présenté comme une étape vers la construction d’une Communauté à la fois politique, économique, sociale, militaire, en somme vers la réalisation d’une nation européenne ».
Mais ils déchantent devant la réalité, quinze ans plus tard. « Il s’agit tout simplement de déblayer le terrain pour que s’établissent en Europe les structures de l’économie capitaliste moderne ».
Ils montrent clairement que le traité de Rome (1957) contient tous les ingrédients pour servir le capitalisme et tout ce qu’il faut pour empêcher toute construction européenne. A l’opposé de la communication qui a été faite à l’occasion du 50ème anniversaire de ce traité. Voir Le Marché commun, fondement de l'Union européenne
Voici des extraits de ce livre « Le marché commun contre l’Europe », tous contenus dans la 1ère partie (« Les causes de la création du Marché commun ») du chapitre II (« L’Europe en morceaux »).
Les raisons pour lesquelles le Marché commun a été créé sont multiples, et il n’est pas toujours facile de s’y retrouver entre les mobiles véritables et les motifs publiquement invoqués, entre les déclarations des plus cyniques et les professions de foi des plus naïfs, entre les impératifs économiques, les ambitions politiques et les évolutions idéologiques.
C’est ainsi qu’on trouvera pêle-mêle le désir de mettre fin à des conflits nationalistes absurdes, la volonté d’intégrer l’Allemagne dans un ensemble « démocratique » qui la mette à l’abri de la tentation du retour à un régime totalitaire et à des ambitions démesurées ; les exigences de la croissance économique moderne, ou la volonté de créer un pôle politique susceptible de s’opposer aussi bien aux Etats-Unis qu’à l’URSS, pour ne citer que quelques-unes des raisons les plus sérieuse invoquées par les pères du Marché commun.
D’une façon générale, intervenant après le traité créant la Communauté européenne du charbon et de l’acier, après l’échec de la CED (et la réalisation de l’Union de l’Europe occidentale), après l’Union européenne des payements, le Marché commun a été présenté comme une étape vers la construction d’une Communauté à la fois politique, économique, sociale, militaire, en somme vers la réalisation d’une nation européenne. Aujourd’hui encore, à en croire certains de ses partisans, il s’agirait de recréer sur une zone géographique plus vaste, toutes les structures et tous les mécanismes que l’on trouvait auparavant dans chaque Etat national : simplement, il ne faut pas vouloir aller trop vite, et chaque transfert de compétence des Etats vers la Communauté doit se faire au moment où il apparaît à tous nécessaire, et non pas au milieu de déchirements et de crises qui risqueraient de faire avorter toute l’entreprise. Déjà, disent les partisans du Marché commun, un pas considérable a été franchi avec le démantèlement des obstacles douaniers et la constitution d’une zone où les marchandises circulent à peu près librement ; avec la création d’un tarif extérieur commun, la mise en place d’une politique agricole commune, l’harmonisation des législations dans des secteurs tels que les transports, la propriété industrielle ou les assurances ; d’autres possibilités devraient s’offrir maintenant (union économique et monétaire, secrétariat politique) jusqu’à ce qu’enfin tous les pouvoirs des Etats soient transférés aux institutions communautaires pour appliquer une politique spécifiquement européenne.
Lorsqu’on examine plus attentivement le contenu du traité de Rome, les choses apparaissent sous un aspect très différent : son but est tout bonnement de donner aux entreprises implantées en Europe un champ d’action assez vaste pour qu’elles se développent à l’échelle du continent et soient en mesure de concurrencer leurs rivales américaines. Il s’agit tout simplement de déblayer le terrain pour que s’établissent en Europe les structures de l’économie capitaliste moderne. L’objectif est fixé dès le départ : ce que l’on veut obtenir, c’est « … l’abolition entre les Etats membres des obstacles à la libre circulation des personnes, des services et des capitaux », et c’est «… l’établissement d’un régime assurant que la concurrence n’est pas faussée dans le Marché commun… ». Le terrain étant déblayé par la suppression des barrières douanières, les concurrents vont pouvoir s’affronter sans limitation avec pour enjeu un marché de 200 millions de consommateurs protégé de la concurrence étrangère par un tarif extérieur commun, une infrastructure industrielle déjà solide, une main-d’œuvre qualifiée, et une vieille tradition impérialiste qui permet d’opérer l’envolée vers la conquête d’autres espaces. En attendant que le meilleur (ou plutôt le plus fort) gagne et pour assurer la régularité des combats on nomme quelques arbitres (la Commission des communautés) chargés de faire respecter les règles posées par le traité, c’est-à-dire celles de la libre concurrence. Il faut bien voir que les institutions communautaires n’ont rien d’un gouvernement (…) : ce sont des juges, nommés par les Etats, dont l’indépendance à l’égard des combattants est assurée par le fait qu’ils sont nommés pour un temps déterminé ; ils n’ont pas d’autres fonctions que de veiller à ce que personne ne triche et que rien ne puisse empêcher le libre jeu de la loi du plus fort.
En fait, les résultats n’ont pas été tout à fait ceux qui étaient espérés et pour cause : la loi du plus fort a joué surtout en faveur des filiales européennes d’entreprises originaires des Etats-Unis ; disposant d’une très sérieuse avance technologique, de vastes structures financières capables d’absorber une perte passagère pour prendre le contrôle d’un marché, de techniques de gestion adaptées à une économie de firmes multinationales, et de surcroît aidées par le diabolique instrument de puissance que constitue l’eurodollar, les firmes américaines l’ont emporté le plus souvent sur les autres, c’est à leur profit que s’est faite la concentration des entreprises et ce sont elles qui ont bénéficié plus que les autres des nouvelles structures du marché en Europe.
Dans cette évolution, les mécanismes prévus pour assurer une chasse gardée aux entreprises européennes ont eu à peu près autant d’efficacité qu’un filet à larges mailles pour aveugler une fuite d’eau : dans les formes actuelles du capitalisme, les exportations de marchandises ne jouent plus qu’un rôle secondaire pour la conquête d’un marché. A quoi sert un tarif extérieur commun face au contrôle de l’entreprise par la participation au capital ? En ce domaine, le traité de Rome avait lui-même lié les mains des institutions communautaires : en spécifiant qu’il fallait mettre en place « un régime assurant que la concurrence n’est pas faussée dans le Marché commun », il ne faisait bien entendu aucune place particulière aux entreprises européennes. Bien plus, il dispose que « dans le domaine d’application du présent traité, et sans préjudice des dispositions particulières qu’il prévoit, est interdite toute discrimination exercée en raison de la nationalité ». Dès lors, on ne voit pas au nom de quoi la Commission pourrait s’opposer au développement et à l’extension de firmes d’origine américaine qui trouvent en Europe, depuis quelques années, un terrain particulièrement propice à la mise en place d’une stratégie réellement a-nationale. Bien au contraire, exécutant la mission qui lui est confiée par le traité de Rome, plus la Commission aura de pouvoirs, plus les institutions communes seront puissantes, plus elles exerceront leurs activités dans le sens défini par le traité, c’est-à-dire pour démanteler ce qui peut rester de politiques nationales au profit non pas d’un quelconque projet européen, mais en faveur d’un développement toujours plus poussé des firmes les plus puissantes, qu’elles soient américaines ou européennes, ou japonaises ou a-nationales (…).
Ce qui est grave, là où on se trouve en présence d’une monstrueuse escroquerie, c’est lorsqu’on essaie de faire croire que cette affaire véreuse, c’est l’Europe (…). Il faut un imperturbable sang-froid pour essayer de nous faire prendre cet échec commercial pour la première étape de la « construction européenne ».
Tout au contraire, le Marché commun a créé les conditions nécessaires pour qu’une Europe capitaliste ne puisse pas apparaître. Il n’est bien évidemment pas question que l’Europe puisse naître du traité de Rome (…).
Tant qu’on reste dans le cadre du Marché commun, on ne peut parler d’Europe mais d’une organisation de la concurrence au profit de toutes les firmes capitalistes (…). Pour qu’on puisse parler de l’Europe, il faudrait à la fois lui fixer des objectifs qui l’opposent aux autres puissances mondiales, créer des institutions capables de prendre les décisions nécessaires pour atteindre ces objectifs, et leur donner les moyens d’appliquer la politique ainsi définie (…).
Parce qu’il se donne pour seul but de favoriser l’épanouissement du capitalisme sauvage, le Marché commun secrète nécessairement des forces qui répondent uniquement aux mécanismes du profit, pour qui l’Europe n’est qu’un champ d’action, un moment de leur croissance, un moyen de leur développement, mais en aucune façon une structure dont elles ont besoin de manière permanente (…).
Le Marché commun ne crée pas de firmes « européennes », il ne fait naître aucune classe dirigeante protégeant des intérêts communs contre des convoitises extérieures : on ne voit pas comment l’addition de ces deux néants pourrait donner une réalité politique.
Cet article est le 125ème paru sur ce blog dans la catégorie France et Europe
