La politique agricole concerne tous les citoyens Ce texte a été rédigé par Michel Sorin, ingénieur agronome, délégué national MRC à l’agriculture, à partir de son intervention lors de la réunion publique organisée par le Mouvement Républicain et Citoyen le 16 mars 2007 à Libourne, en Gironde. La rédaction initiale a suscité des réactions et amendements, qui ont été pris en compte dans cette version datée du 2 avril 2007. L’évolution de la politique agricole depuis dix ans La politique agricole a fortement évolué depuis dix ans en France. On distingue deux périodes correspondant aux deux majorités parlementaires, d’abord de gauche (1997-2002), puis de droite (2002-2007) sous le même président de la République et dans le cadre d’une politique agricole commune (PAC) européenne de plus en plus libérale, c’est-à-dire sous l’influence directe du Commissaire européen au commerce et des négociations internationales à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). La gauche, de 1997 à 2002 Les deux ministres de l’agriculture du gouvernement Jospin, Louis Le Pensec puis Jean Glavany, ont cherché à faire évoluer l’agriculture vers une modernisation raisonnable prenant en compte la protection de l’environnement en responsabilisant la profession, par le biais de contrats territoriaux d’exploitation (CTE), afin de préparer les évolutions imposées par la politique européenne. C’était l’objet de la loi d’orientation agricole de 1997 qui visait à favoriser la diversité des modes de production et de représentation syndicale des producteurs, en faisant en sorte de maintenir un bon niveau d’installation et de limiter l’agrandissement et la concentration des structures agricoles. Les résultats de cette politique étaient eux-mêmes limités par les orientations libérales données à la PAC par la Commission à Bruxelles. La droite, de 2002 à 2007 Les gouvernements Raffarin entre 2002 et 2005, puis de Villepin de 2005 à 2007, ont accompagné fidèlement les orientations libérales de Bruxelles, en prenant soin de soutenir l’évolution des structures agricoles nationales vers le renforcement des entreprises les plus capables d’être présentes demain (agrandissement des surfaces, concentration des moyens de production), en allégeant les incitations à produire mieux. La première mesure était la suppression des CTE (remplacés par les Contrats d’agriculture durable) et la remise en cause des orientations du gouvernement précédent. La loi d’orientation de 2005 se limitait à des mesures de libéralisation des structures afin d’adapter l’agriculture française aux décisions européennes, même si le gouvernement faisait semblant d’être en désaccord avec la nouvelle réforme des mécanismes de la PAC en 2003 (découplage des aides publiques par rapport aux productions des exploitations, sous la pression des négociateurs européens à l’OMC). La mise en œuvre nationale de la réforme de la PAC en ce qui concerne les aides publiques (droits à paiement unique par exploitation) a clairement montré la volonté du gouvernement de favoriser la rente et les avantages acquis par les agriculteurs, sans tenir compte de leurs efforts pour adopter des systèmes de production plus économes en énergie et plus protecteurs de l’environnement. Un seul point positif peut être porté au crédit du président Chirac. Il s’est opposé aux offensives des gouvernements les plus libéraux, notamment britannique, bien décidés à réduire le budget de la PAC et accepter la baisse supplémentaire des droits de douane européens, proposée par le commissaire européen au commerce, Peter Mandelson, en réponse aux sollicitations des pays les plus libéraux, le Brésil notamment, dans le cadre des négociations à l’OMC (ce que les USA eux-mêmes ne sont pas décidés à faire, par peur de pénaliser leurs agriculteurs). Regards sur les chiffres récents de l’agriculture française La France reste un pays agricole, un des premiers au monde après les USA. À l’occasion du Salon de l’agriculture à Paris, j’ai présenté le 3 mars dernier sur mon blog http://mrc53.over-blog.com (catégorie « Agriculture et PAC ») l’évolution des comptes de l’agriculture française, à partir des données rassemblées par Lucien Bourgeois, responsable du Service des études économiques et de la prospective à l’Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture. Que peut-on en retenir ?
L’évolution depuis dix ans - Le revenu agricole moyen s’est éloigné depuis 1999 du revenu disponible moyen par habitant. Il a baissé de 30 % entre 1999 et 2005, puis a remonté de 15 % sur la seule année 2006, grâce à une conjoncture favorable en productions végétales (blé, maïs) au niveau des prix mondiaux (développement des biocarburants aux USA et au Brésil). - La viticulture a tiré le revenu agricole vers le bas depuis 1998 (auparavant, elle le tirait vers le haut depuis 1990). C’était le seul secteur en crise en 2006. - Les disparités de revenu entre les exploitations selon les productions (végétales, animales…) se sont réduites depuis 1998, parallèlement à la baisse du revenu moyen. - L’emploi agricole (salarié et non salarié) a moins baissé depuis 1998, mais après une chute terrible : 3,3 millions en 1960, 1 million de moins en 1973, 1 million de moins en 1992, pour atteindre 870 000 (dont 596 000 agriculteurs non salariés) en 2005. La part des actifs agricoles dans l’ensemble des actifs a été ramenée à 2,5 % en 2005. - Le nombre d’exploitations a été ramené à 400 000 vraiment dirigées par des agriculteurs, à 500 000 au total. En prolongeant la tendance, ce sera moins de 300 000 au total dans 20 ans. La productivité du travail a presque triplé de 1980 (indice 100) à 2006 (indice 262). - Les aides publiques (9,8 milliards ? en 2005) font plus de 80 % du revenu net agricole en 2005. Elles ont servi à renouveler les équipements et matériels des exploitations. - Les excédents agroalimentaires proviennent essentiellement des secteurs viticole et céréalier, avec un poids relatif de plus en plus important en faveur des vins et spiritueux. Les cinq points à retenir de l’agriculture française en 2006 Dans sa communication à l’Académie d’agriculture, dont il est membre, Lucien Bourgeois a retenu cinq points essentiels dans l’évolution de l’agriculture française en 2006. - Les productions végétales ont bénéficié d’un sursaut conjoncturel dû à l’opportunité énergétique. Il y aurait intérêt à mieux coordonner les politiques des céréales et celles de l’élevage en France et à surveiller l’équilibre entre production et consommation, qui est fragile et peut évoluer vite. - La viticulture est désormais l’atout majeur de la compétitivité de l’agriculture française sur les marchés extérieurs, malgré la crise. Cela prouve qu’il est possible d’augmenter la valeur ajoutée et la compétitivité sans augmenter les volumes produits. - Le système d’aides incite à la fuite en avant vers l’agrandissement des exploitations, ce qui risque de conduire à l’extensification des systèmes de production et à faire des agriculteurs des producteurs de matières premières. - La remontée des cours en viande bovine est la conséquence de la crise de l’ESB (« vache folle »), de la restructuration des troupeaux laitiers et de la demande croissante des pays émergents. À l’avenir, le maintien de cours à ce niveau nécessitera de se protéger des importations, ce qui suppose une relance de la politique européenne. - Les aides de la politique agricole servent à l’investissement dans la modernisation de l’outil de production, ce qui permet à celui-ci de fournir un produit au moindre coût aux industries agroalimentaires et de faire travailler de nombreuses PME (équipements, matériels) réparties sur tout le territoire. Les éléments d’une nouvelle politique agricole L‘existence même d’une politique agricole n’est possible qu’à condition de réorienter la politique européenne. La PAC doit cesser d’être sous tutelle des options de négociation à l’OMC. Il faut la refonder sur la base de principes et d’objectifs qui correspondent aux réalités de notre temps. Les principes fondateurs de la PAC, en 1962, étaient la libre circulation des produits agricoles au sein de l’espace européen, la protection aux frontières et la solidarité financière. Jusqu’au milieu des années 1980, l’agriculture était considérée à part dans les négociations internationales, en raison de son caractère stratégique (sa fonction nourricière pour les populations). C’est ce qui justifiait l’intervention publique et l’existence de politiques agricoles au niveau de chaque pays ou groupe de pays (PAC). Primauté du libre-échange et dérégulation depuis vingt ans Sous l’influence des thèses néo-libérales, les USA et les pays du "groupe de Cairns" ont obtenu en 1986 (alors que le "meilleur défenseur des paysans", J. Chirac était premier ministre et F. GUILLAUME ministre de l'agriculture) que l’agriculture soit intégrée dans les négociations commerciales internationales (au GATT, structure de négociation entre pays, créée en 1947 pour réduire les barrières tarifaires) dont le but était de libéraliser les échanges. Peu à peu, le libre-échange a été imposé comme étant le moyen de favoriser la croissance mondiale. Il s’agissait, en fait, de créer les conditions favorables pour que les entreprises multinationales développent leurs activités et leurs profits, les États acceptant d’ouvrir les frontières et d’abolir les règles protégeant les économies nationales. En agriculture, cela signifiait le démantèlement des politiques agricoles et l’alignement des prix des produits sur les cours mondiaux.
Au sein de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), qui a succédé au GATT en 1995, les politiques agricoles ont été le principal sujet de discorde, à l’initiative de certains pays émergents (le Brésil, notamment) qui préconisent la plus grande libéralisation, car cela correspond à leurs intérêts, du moins ceux des grands propriétaires fonciers et des firmes qui y sont implantées, attirées par les bas coûts de production et les grands espaces agricoles vierges. L’Europe et les USA, qui ont conservé des politiques agricoles afin de protéger les revenus de leurs agriculteurs, ont été placés sur la défensive. Les pays réellement pauvres, quant à eux, ont été les premières victimes de la concurrence sauvage des exportations agricoles des pays émergents, comme leur industrie a été la première victime des exportations de textiles chinois, mais ils ont commencé à s’organiser. Tenir compte d’abord des besoins des populations et organiser la régulation des échanges La politique européenne ne doit pas consister à sacrifier son agriculture pour satisfaire les appétits de libéralisation, que ce soit pour des raisons économiques ou idéologiques. Elle doit viser à éviter les distorsions de concurrence commerciale en supprimant complètement les subventions aux exportations, certes, mais aussi en protégeant l’espace européen par les moyens les mieux adaptés, tenant compte des conditions sociales et environnementales de production dans les pays exportateurs. Cela nécessitera la mise en place d’un nouveau système régulateur au niveau mondial, dans une logique opposée à celle qui prévaut actuellement. Une nouvelle priorité : la sécurité alimentaire Car la priorité n’est pas le libre-échange mais la sécurité (en quantité et en qualité) de l’approvisionnement alimentaire des Européens, mais aussi des pays en voie de développement, ce qui suppose de reconnaître à tous les pays du monde le même droit à la souveraineté alimentaire. Cette priorité alimentaire passe par des prix à la production suffisants pour permettre aux paysans de mettre sur le marché des produits correspondant à la demande des consommateurs. Il est de la responsabilité des pouvoirs publics de veiller à ce que la valeur ajoutée soit répartie équitablement sur l’ensemble des filières agricoles et alimentaires. Des aides publiques plafonnées et réorientées Au fil du temps et des réformes de la PAC, les aides publiques aux agriculteurs ont pris une part trop importante dans les revenus agricoles. Elles devront être plafonnées et réorientées vers les petites et moyennes exploitations, en lien avec des objectifs sociaux et territoriaux définis à l’échelon régional ou inter-régional. Le dispositif actuel de répartition des aides n’est plus adapté et doit être corrigé afin de le rendre plus juste et plus en rapport avec les types d’agriculture à promouvoir. Une agriculture intensive, économe et écologique La seconde priorité sera dans la prise en compte de la question de l’eau et des problématiques environnementales. L’agriculture devra être plus économe, remplacer progressivement la chimie et l’énergie par l’écologie et les sciences, sans cesser d’être intensive. Car elle devra être suffisamment productive pour relever le défi alimentaire à l’échelle de la planète. La demande alimentaire va doubler dans les 40 prochaines années, sous l’effet de l’augmentation de la population (de 6 à 9 milliards d’humains) et du relèvement du pouvoir d’achat, notamment dans les pays asiatiques qui, à eux seuls, absorberont la moitié de la croissance démographique et une part importante de l’augmentation du niveau de vie et, donc, de la demande en viande, qui nécessite davantage de productions végétales. En même temps, les bouleversements climatiques risquent de compromettre la production agricole dans de vastes zones. La flambée actuelle des cours de la poudre de lait annonce le changement de perspective par rapport aux cinquante dernières années : à l'abondance et aux excédents alimentaires vont succéder la rareté et la cherté.
Nourrir une planète marquée par d’énormes disparités Certains pays (Amérique du sud, voire USA) pourront exporter des denrées de base. D’autres, comme la France et l’Europe, seront mieux placés pour exporter des produits agroalimentaires élaborés. Si la priorité est de nourrir la planète, en commençant par les 850 millions les plus sous-alimentés et les deux milliards de mal nourris, il sera nécessaire de prendre des mesures économiques et sociales adaptées aux situations locales et régionales très diversifiées. Car, des différences énormes existent entre les agricultures du monde, entre les grandes exploitations d’Amérique du sud, les petites exploitations d’Afrique de l’ouest et les microparcelles de la Chine côtière. Une politique agricole et alimentaire, environnementale et rurale Une approche globale tenant compte des besoins des populations dans leur diversité est indispensable. Les politiques agricoles ont leur pleine justification, à condition d’être aussi alimentaires, environnementales et rurales. La notion de santé publique intervient aussi dans les aspects alimentaires et environnementaux. Comment, dans ces conditions, les pouvoirs publics pourraient-ils faire une fixation sur la libéralisation des échanges ? Celle-ci est, certes, un élément favorable au développement du commerce mais il est étonnant que les pouvoirs politiques se soient laissé convaincre que le libre-échange est devenu la chose la plus importante, au point de ne plus exercer leurs propres responsabilités vis-à-vis des populations qu’ils ont en charge. Désormais, la volonté politique ne doit plus quitter les responsables publics, car la tache est immense. Les Organismes génétiquement modifiés OGM : stopper le plein champ, évaluer ce qui existe, décider dans la clarté
Les plantes OGM ne sont pas indispensables, du moins celles que les firmes multinationales veulent imposer sur le marché afin de vendre leurs produits chimiques et s’assurer la maîtrise de la production des semences, par le biais des brevets. L’amélioration des plantes et le traitement contre les maladies et ravageurs passent par l’écologie scientifique et la lutte intégrée biologique, comme la Recherche agronomique commence à le montrer avec succès. La preuve n’a pas été faite que les plantes OGM soient inoffensives pour la santé et l’environnement. Certaines études, qui n’ont pu être conduites à leur terme, tendent à mettre en évidence des effets significatifs sur leurs organes de la consommation de maïs transgénique par des rats. Il faut que les pouvoirs publics s’engagent à fond dans les recherches scientifiques. Des effets positifs pourraient venir du transfert de certains gènes qui apportent des fonctions utiles, par exemple pour aider les plantes à mieux résister à la sécheresse et à la salinité des sols. Les gouvernements français, depuis 2002, ont très mal géré cette question des OGM, suscitant des actions d’arrachage illégales dont le but est d’alerter l’opinion publique sur ce qui est un vrai problème de société. Le prochain gouvernement devra mettre à plat le dossier OGM dans tous ses aspects, arrêter les cultures en plein champ, le temps d’organiser un débat public précédant des décisions d’intérêt général. Les biocarburants Production de carburants issus de la biomasse L’agriculture doit prendre sa part des mesures à prendre pour relever le défi énergétique, en rapport avec la question du réchauffement climatique. La première mesure concerne les économies d’énergie indispensables (choix de systèmes de production moins gourmands en énergie et de circuits économiques courts, par exemple). La seconde passe par des diminutions de consommation d’énergie d’origine fossile dégageant dans l’atmosphère des gaz à effet de serre. L’utilisation d’huiles végétales par les tracteurs semble possible. Que faut-il penser des biocarburants se substituant à l’essence ou au gazole dans les voitures ? Tout dépend de la matière première. Avec la canne à sucre, au Brésil, le rendement énergétique est bon. Il n’en est pas de même en Europe avec le sucre de betterave et les céréales (bioéthanol, se substituant à l’essence) et les matières grasses végétales (diester se substituant au gazole). Le bilan énergétique du bioéthanol est franchement mauvais, celui du diester pas très bon. Il en est de même sur le plan économique (140 dollars le baril pour équilibrer sans aides publiques dans le cas du bioéthanol, 85 dollars dans le cas du diester). D’autre part, la multiplication des surfaces cultivées en colza nécessiterait l’utilisation de produits antiparasitaires polluants et ces surfaces entreraient en concurrence avec celles utilisées pour répondre à la demande alimentaire, d’autant plus que les surfaces agricoles se réduisent vite, par ailleurs, sous l’effet de l’avancée urbaine. En fait, si les biocarburants actuels ne semblent pas ouvrir de grandes perspectives, la recherche concernant la transformation industrielle de la biomasse (déchets du bois, pailles…) en carburant pourrait déboucher sur des résultats plus positifs.
