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  • : Michel Sorin
  • : Le MRC 53 est la structure mayennaise du Mouvement Républicain et Citoyen, qui a pour but de rassembler la gauche républicaine autour des idées de Jean-Pierre Chevènement. Le MRC a pris le relais du Mouvement des Citoyens après les élections de 2002.
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17 juillet 2006 1 17 /07 /juillet /2006 17:27

Résumé des propositions de Michel Sorin concernant la PAC (31 octobre 2005)

 La France est à l’origine de la PAC. Au début des années 1970, elle n’a pas su  la réformer à temps, avant qu’elle s’enlise dans la bureaucratie et l’impuissance, puis se soumette à la dérive néo-libérale des années 1990… jusqu’à échouer en 2003, défigurée et…découplée, sur les rives du Lac Léman, près du siège de l’OMC à Genève !

 Elle seule, la France, peut la remettre sur pied, en l’adaptant à notre temps et à notre monde, tout en lui insufflant une nouvelle légitimité avec des objectifs sociaux et territoriaux.

 Par sa fonction nourricière, l’agriculture n’est pas une activité comme les autres. Elle ne doit pas entrer dans les échanges commerciaux au même titre que les produits industriels.

 

 Par nature, la filière agroalimentaire touche à tout (la chaîne alimentaire et la santé publique, l’environnement et l’espace rural, l’énergie et l’industrie) et oblige à penser mondial (le commerce, les taxes et protections aux frontières, le développement des pays pauvres, l’aide alimentaire).

 En fait, depuis longtemps, diverses critiques convergent vers l’agriculture et la PAC, provenant :

 v      des paysans eux-mêmes, face aux concentrations et à l’agrandissement des exploitations.

 v      des consommateurs, face aux productions industrielles et aux risques pour la santé.

 v      de la société, face aux effets négatifs du productivisme sur l’environnement.

 v      des pays du Sud, opposés aux exportations subventionnées qui perturbent leurs marchés.

 Certes, nous devons prendre la PAC telle qu’elle est, avec ses lacunes, sa complexité, sa bureaucratie envahissante, ses inégalités flagrantes, ses aides découplées de la production (futurs droits de paiement unique, à partir de 2006), sa soumission aux marchés mondiaux…

 

   … Mais nous voulons la transformer avec l’assentiment des autres pays européens, dans le cadre des nouvelles orientations que nous préconisons pour la France et pour l’Europe.  

Notre approche, radicalement nouvelle, nécessitera une mise en œuvre échelonnée sur dix ans. Elle associera les citoyens et les élus politiques à son fonctionnement par le biais de nouvelles aides publiques, socio-territoriales, qui se substitueront progressivement aux droits à paiement unique. 

      

Afin de relier le revenu agricole au travail effectué et à la production réalisée, et de légitimer les aides publiques attribuées aux paysans en contre-partie de services qu’ils rendent à la collectivité, la PAC réorientée séparera les deux grandes fonctions des agriculteurs-paysans :

Ø       la fonction productive agricole, rémunérée par les ventes de leurs produits,

Ø       la fonction socio-territoriale, financée sur fonds publics, principalement européens.

  

La future PAC réhabilitera les trois principes fondateurs de 1962 et appliquera, en outre, le principe de souveraineté alimentaire, par lequel les pouvoirs publics d’une nation (ou de nations rassemblées) veillent à assurer les conditions optimales d’alimentation (quantité, qualité, sécurité) à leur population. Ce principe est valable autant pour les pays pauvres et en déficit alimentaire que pour l’Europe, à la fois excédentaire et gros importateur de produits agricoles.

 

De nouvelle règles seront établies en ce qui concerne l’importation et l’exportation. Des prix-seuils à l’entrée du territoire européen pour les produits agricoles de base serviront de référence au marché intérieur. Les subventions à l’exportation n’existeront qu’à titre tempora

Les pouvoirs publics français interviendront dans l’organisation et la maîtrise des productions, la garantie de revenus et la répartition de la valeur ajoutée au sein de chaque filière.

En remplacement des offices actuels (sans fonction de régulation), sera créé un office public avec des sections par filière afin de prendre en compte les interactions entre productions.

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Published by SORIN Michel - dans AGRICULTURE et PAC
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17 juillet 2006 1 17 /07 /juillet /2006 16:56

 

Extraits (II-2 D) du projet MRC, adopté en avril 2006,

traitant de l’agriculture. 

Les paysans doivent pouvoir vivre de leur travail

Revaloriser le travail des paysans face à l'offensive libérale menée par l'OMC est un combat exemplaire pour toute résistance au libéralisme. La réforme de la PAC imposée en 2003 a instauré un " découplage " entre la production et le revenu des paysans.

Désormais l'agriculteur ou l'éleveur, au lieu de vivre de ses produits -dont le prix sera progressivement aligné sur le cours de braderie du marché mondial- vivra d'allocations.

C'est un abandon complet des principes de la PAC, qui était, faut-il le rappeler, la seule politique commune mise en place.

Désormais, l'Union européenne n'a qu'un objectif : aligner l'Europe sur le marché mondial, comme l'y presse l'OMC, laquelle peut compter sur le soutien actif de Tony Blair.

 Contre cette liquidation, il faut réinventer la PAC et les principes qui l'avaient fondée : préférence communautaire, prix rémunérateurs encourageant la qualité, souveraineté alimentaire.

En servant de nouveaux objectifs : agriculture paysanne, sécurité et qualité alimentaires, rejet du dumping vis à vis des agricultures des pays du Sud.

Le refus du découplage des aides va de pair, pour nous, avec la fixation de prix intérieurs européens, en référence aux coûts de production réels et à des codes de bonne pratique.

Le respect de la préférence communautaire garantit ces prix. Dès lors, la limitation par quota de production des restitutions aux exportations est acceptable.

 L'objectif d'autosuffisance alimentaire de l'Europe ne doit pas être perdu de vue. Dans cet équilibre, pourront être menés à bien le passage de la production de masse à la qualité, l'encouragement aux productions agricoles non alimentaires, au respect de l'environnement, le développement des contrats territoriaux d'exploitation, non seulement pour les exploitants bien installés mais pour tous les autres.

 

Des aides directes sont possibles dès lors qu'elles visent à préserver l'environnement et développer les bonnes pratiques. Mais cette réinvention de la PAC doit permettre à l'Europe de se nourrir par elle-même et aux paysans de vivre de leur travail et non de subsides.

  

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