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  • : Michel Sorin
  • : Le MRC 53 est la structure mayennaise du Mouvement Républicain et Citoyen, qui a pour but de rassembler la gauche républicaine à partir, notamment, des idées de Jean-Pierre Chevènement, l'un de ses fondateurs, qui n'est plus membre du MRC depuis 2015. Le MRC a pris le relais du Mouvement des Citoyens (MDC) après les élections de 2002. En 2022, le MRC est devenu membre de la Fédération de la Gauche Républicaine avec quatre autres organisations politiques.
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8 février 2015 7 08 /02 /février /2015 23:12

 

Les dirigeants grecs, souverainistes et pro-européens, sont à la manoeuvre

 

L’année 2015 a commencé de la meilleure façon avec la victoire électorale de Syriza en Grèce, suivie de l’alliance avec un petit parti souverainiste afin de constituer une majorité parlementaire et un gouvernement chargés de la mise en œuvre du programme présenté aux électeurs.

 

Voir, à ce sujet, cet article, daté du 31 décembre 2014, dans lequel Gaël Brustier explique ce qui fait l’originalité de Syriza : Perspectives 2015 : les citoyens grecs et espagnols sur la bonne voie

La percée des mouvements de gauche radicale dans les intentions de vote des citoyens grecs et espagnols signe le retour d'un penseur majeur de la gauche italienne du début du XXe siècle, Antonio Gramsci, et de l'idée de partir de l'expérience concrète des gens pour élaborer une vision du monde à laquelle ils adhèrent. Voir Podemos et Syriza vont-ils enfin combler le fossé entre la gauche et les classes populaires ?

Le nouveau gouvernement grec s’efforce de convaincre les autres dirigeants des pays membres de la zone euro de réorienter la politique européenne afin de permettre à la Grèce et à d’autres pays en difficulté de trouver des solutions durables à leurs problèmes d’endettement et de compétitivité.

La France a indiqué son accord avec cette démarche. Toutefois, en pratique, il faudra l’agrément des dirigeants allemands et le président de la République française n’a pas dévoilé sa position. Voir (Le monde, 4 février 2015) : Entre Hollande et Tsipras, l'entente cordiale… en apparence. Extrait.

En surface, ils sont d’accord. « La France doit jouer un rôle de protagoniste pour un changement de politique en Europe », a expliqué Alexis Tsipras. « Le dialogue entre la Grèce et ses partenaires européens doit se dérouler en vue de trouver un accord », a répondu François Hollande. La déclaration commune du président français et du premier ministre grec, mercredi 4 février après midi à l’Elysée à l’issue de leur premier entretien, a parfaitement respecté les formes. Mais ce premier contact n’augure en rien de la suite des événements, et du jeu exact que jouera Paris, dans les prochaines semaines, entre Athènes, Berlin et Bruxelles.

 

Cela vaut une réaction agacée et argumentée du président du Mouvement Républicain et Citoyen, Jean-Luc Laurent, député du Val-de-Marne, le 5 février 2015 : Pour le Président de la République, Alexis Tsipras est malheureusement un obstacle

Le Président de la République a reçu hier le Premier Ministre grec et a explicité son approche du dossier grec lors de sa conférence de presse. François Hollande choisit malheureusement le suivisme vis-à-vis de l’Allemagne. Il endosse même l’intervention scandaleuse de la Banque Centrale Européenne qui a décidé hier soir d’entraver le refinancement des banques grecques. 
Quand Alexis Tsipras devrait être un allié pour une réorientation d’une politique européenne qui est suicidaire, le Président de la République voit un obstacle à contourner. La soumission aux dogmes de Bercy, de Bruxelles et de Berlin conduit François Hollande dans l’impasse. 
L’erreur est triple. La Grèce ne sortira pas de l’impasse économique par un aménagement rhétorique de la Troïka et de son programme d’ajustement structurel néo-libéral. Politiquement, il est dangereux de laisser la technocratie européenne cracher au visage du peuple grec qui a voté pour une rupture raisonnable avec les politiques passées. Historiquement, mettre la France à la remorque de l’Allemagne fait reculer la construction européenne.

 

Le Premier ministre, Alexis Tsipras, s’est exprimé ce 8 février devant le Parlement grec. Voir (Le Monde, 8 février 2015) : En Grèce, Alexis Tsipras pose ses conditions avant les négociations européennes. Extraits.

Face au nouveau Parlement, le premier ministre a expliqué que son gouvernement veut tenir « toutes ses promesses » vis-à-vis des électeurs, tout en « honorant sa dette » vis-à-vis de ses créanciers.
Devant le nouveau Parlement grec, dimanche 8 février, le premier ministre, Alexis Tsipras, a prononcé un discours de politique générale dans lequel il a répété que son gouvernement veut tenir « toutes ses promesses » vis-à-vis des électeurs, tout en « honorant sa dette » vis-à-vis de ses créanciers. Mais, a rappelé M. Tsipras, la Grèce veut le faire via un « programme relais » et « ne veut pas d'extension du programme d'aide » internationale financé par la troïka (Commission européenne, Fonds monétaire international et la Banque centrale européenne).

« La Grèce veut servir sa dette », en « invitant les partenaires » du pays à « venir à la table des négociations pour discuter du moyen de la rendre viable », a détaillé le premier ministre. Il se donne jusqu'au mois de juin pour la création d'un « programme relais », mais estime que la conclusion d'un tel accord pourrait intervenir dans les quinze jours, malgré des négociations qu'il prévoit difficiles.

A ses yeux, ce « new deal », qui respecterait les règles communautaires, est la seule solution pour que la Grèce ne plonge pas dans une nouvelle récession, alors que sa dette représente toujours près de 175 % du PIB.

L'objectif de son gouvernement, a-t-il poursuivi, est de parvenir à un équilibre budgétaire, argument que la Grèce fera valoir lors des négociations. Sous les applaudissements des nouveaux élus, il a conclu en lançant : « La Grèce fait des proposition, elle ne reçoit plus d'ordres, et donnés par email en plus » (…)
Le ministre des finances, Yanis Varoufakis, sera aux premières lignes

pour présenter et vendre la politique du nouveau gouvernement lors d'une réunion à Bruxelles mercredi, à la veille du sommet des vingt-huit pays de l'Union européenne.

Dans une interview accordée à la télévision italienne Rai, dimanche, M. Varoufakis a expliqué que le problème de la dette grecque devait être replacé dans le cadre du rejet des politiques d'austérité dans l'ensemble de la zone euro et a mis en garde ceux qui voient la sortie de la Grèce comme solution aux problèmes actuels. « L'euro est fragile, comme un château de cartes. Si vous retirez la carte grecque, les autres s'effondrent. »

Si la plupart des partenaires européens, dont Berlin, ont fraîchement accueilli les propositions grecques présentées par Alexis Tsipras et Yanis Varoufakis pendant leur tournée cette semaine à Rome, Paris, Bruxelles, Francfort et Berlin, parvenir à un compromis à Bruxelles ne semble toutefois pas exclu. 

 

Voir les articles Économie sur Le Monde Diplomatique en février 2015. A noter cet article de Frédéric Lordon (6 février) sur son blog : Syriza cernée. Extrait.

On savait que l’expérience Syriza serait une leçon de choses en politique, la mise à nu, toutes technicités juridico-financières envolées, des ressorts fondamentaux de la puissance et de la souveraineté. De ses confiscations dans des institutions aussi. Nous y sommes – et encore plus vite que prévu. Comme on pouvait s’y attendre également, le lieu névralgique du rapport de force se trouve à Francfort, à la Banque centrale européenne (BCE). Ce qu’aucun article des traités européens ne permet juridiquement – mettre à la porte un Etat-membre – c’est la BCE, hors de toute procédure, par une opération entièrement discrétionnaire sans aucun contrôle démocratique, qui le peut. Et qui vient d’en donner l’avant-goût, dix jours à peine après l’arrivée au pouvoir d’un gouvernement malséant, porté par un mouvement populaire ayant le front de réclamer la fin de l’absurde tourment auquel le pays a été soumis par notre chère Europe, un pays en situation de crise humanitaire [1] – au cœur de l’Union européenne (UE) et, plus encore, par l’Union ! –, un pays pour lequel, après quelques autres, il faudrait maintenant songer à formaliser juridiquement l’idée de persécution économique – et nommer les persécuteurs. Là contre, le peuple grec s’est donné un gouvernement légitime, mandaté pour faire cesser cet état de persécution. Un gouvernement souverain. Comme on le sait depuis longtemps, depuis le début en fait, à la question de la souveraineté, la réponse européenne est non.

 

23:30Cet article est le 136ème paru sur ce blog dans la catégorie France et Europe

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28 décembre 2013 6 28 /12 /décembre /2013 18:12

Une instruction fiscale 2014 selon les règles européennes

 

Le calme est revenu dans le monde français du cheval. Les protestations n’avaient cessé de croître en 2013 face à la décision de supprimer le taux réduit de TVA s’appliquant aux activités équestres à partir du 1er janvier 2014. Voir La filière équine en colère contre la suppression du taux réduit de TVA - 24 novembre 2013 et la manifestation Contre la TVA, les centres équestres roulent au pas (Ouest-France, 23 déc. 2013).

Le gouvernement a pris la mesure du problème et obtenu de la Commission européenne* un accord pour assimiler une partie des activités des centres équestres à des activités sportives (les enseignements et les prises en pension des chevaux étant exclus), ce qui leur permet d’être taxées au taux réduit de TVA, qui passe de 7 à 10 % au 1er janvier 2014 et, ainsi, d’échapper au taux normal qui va passer de 19,6 à 20 %.  

* Directive européenne. Voir AFLEC Saint-Berthevin (Mayenne) : formation sur l'Union européenne - 23 déc. 2013.

 

Voir ce communiqué sur le site du ministère de l’agriculture, le 21 décembre 2013 : Le Gouvernement poursuit les discussions avec la commission européenne et met en place les mesures d’accompagnement pour soutenir la filière équestre

À la suite de la condamnation de la France en mars 2012 par la Cour de justice de l’Union Européenne, la France a été contrainte de relever le taux de TVA applicable aux centres équestres à compter du 1er janvier 2014 afin d’éviter le lancement d’une procédure pour manquement sur manquement et une condamnation certaine à une amende européenne de plusieurs dizaines de millions d’euros.

C’est dans ce cadre que le Gouvernement a pris l’initiative d’organiser à Bruxelles, vendredi 13 décembre, une rencontre entre le cabinet du Commissaire européen à la fiscalité M. Algiras SEMETA, les représentants de la filière équestre et les ministères concernés.

Cette rencontre faisait suite au courrier envoyé le 3 décembre dernier à la Commission européenne par Stéphane LE FOLL, Valérie FOURNEYRON et Bernard CAZENEUVE, sollicitant sa validation sur le maintien d’un taux réduit de TVA pour une partie des activités des centres équestres. L’objectif de la rencontre était de demander à la Commission européenne toutes les possibilités d’appliquer un taux de TVA réduit aux activités équestres.

La Commission européenne nous a précisé que seule la facturation d’une utilisation du centre équestre en qualité d´installation sportive pouvait bénéficier d´un taux de TVA réduit, les enseignements et prises en pension ne pouvant pas en revanche en bénéficier. C’est donc sur cette possibilité que le Gouvernement travaille par la voie d’une instruction fiscale à paraître en début d’année 2014 qui permettra de maintenir un taux réduit de TVA pour la facturation de l’utilisation des centres équestres en qualité d’installations sportives.

Parallèlement, le Gouvernement et les représentants de la filière se sont à nouveau rencontrés cette semaine pour continuer le travail de définition des mesures d’accompagnement de la filière : création d’un fonds spécifique de soutien aux centres équestre et maintien pendant un an d’un taux de TVA réduit pour tous les contrats conclus avant le 31 décembre 2013.

Le Gouvernement reste déterminé à obtenir auprès de la commission européenne et des autres États membres, à titre pérenne, un taux réduit pour la totalité des activités équestres, via une nouvelle directive TVA.

 

Le rôle du ministre délégué au Budget, Bernard Cazeneuve, auparavant ministre des affaires européennes, a été décisif dans la recherche de ce compromis. La  démarche transparente du ministre avait été bien accueillie par les membres de la filière équestre, comme le prouve ce communiqué publié le 5 décembre 2013.

 TVA des activités équestres : la situation

A la suite des débats qui se sont tenus à l'Assemblée nationale** mercredi 4 décembre dans le cadre des discussions sur le projet de loi de finances rectificative pour 2013, la Fédération Française d'Equitation, le Groupement Hippique National et la Fédération Nationale du Cheval prennent acte des propositions du ministre du Budget, Bernard Cazeneuve.

Dans le contexte actuel, au-delà des différents accompagnements visant à soutenir la filière équestre, les propos du ministre recentrent nos préoccupations avec une méthode pragmatique pour maintenir un taux réduit de TVA aux activités équestres.

A cette occasion, Monsieur Cazeneuve s'est engagé à :

·         Travailler en toute transparence avec la filière ;

·         Accompagner dès 2014 les activités pour lesquelles un taux plein serait exigé par la Commission européenne ;

·         Conserver le maximum possible d'activités à taux réduit dès 2014, sur base de la directive TVA actuelle ;

·         Obtenir la révision de la directive TVA en 2015 pour que toutes les activités équestres soient à taux réduit de 5,5%.

A ce jour, les objectifs semblent partagés par la filière, le Gouvernement et la représentation nationale. C'est avec conviction et vigilance que nous participerons aux travaux à venir aux côtés du Gouvernement et de l'administration, en faisant valoir notre analyse, en exposant nos arguments et surtout, en revendiquant la spécificité du modèle français.

Nous saluons l'ensemble de nos représentants, des professionnels de la filière et des cavaliers pour l'expression constructive de leur désarroi face à une fiscalisation injuste et destructrice. Leur vigilance sera la meilleure garantie de trouver une issue dans ce dossier et de participer au remarquable développement, à la fois social, sportif et économique de l'équitation, et plus généralement de la place du cheval en France.

Nous remercions tous les élus, Députés, Sénateurs et Maires pour leur écoute et leur soutien constant. Nous continuerons à agir de concert avec eux en faveur du développement de nos territoires.

** Consultez l'intégralité des débats du 4 décembre 2013 sur le site de l'Assemblée nationale

 

DSC00482-T.jpgIntéressant, ce témoignage d’un couple de bénévoles, Jacqueline et Alain Sohier, qui s’occupent du Centre équestre, à Ambrières en Mayenne. 

J'assure depuis 2004 l'alimentation des 60 équidés de l'exploitation (32 ha) du centre équestre d'Ambrières-les-Vallées et Jacqueline (photo) assiste certains cours au côté de Barbara avec un diplôme d'accompagnant poneys. Elle s'investit notamment pendant les séances d'équithérapie dispensés aux patients du centre hospitalier de Mayenne et à ceux du centre Occupationnel d'Ambrières. Nous sommes, bien sûr, bénévoles avec d'autres familles. Suivant notre exemple, beaucoup de jeunes cavaliers diplômés offrent de leur temps.

Avec 200 licenciés et deux monitrices et pour une ouverture toute l'année, 6 ou 7 jours par semaine, l'organisation et la rentabilité ne permettent pas de fonctionner sans une proportion de bénévolat. Beaucoup de vraies compétences ajoutées sont opérationnelles à ce niveau. Ceci a complètement retourné la méfiance originelle des élus locaux. Ils ont fini par accepter d'octroyer une subvention à l'association pour contribuer à la licence annuelle des cavaliers.

Heureusement, nous sommes cavaliers et fiers de maintenir, voire de développer, ce centre d'apprentissage et de pratique de l'équitation pour le bonheur des jeunes sur cette partie du Bocage mayennais. L'ambiance est familiale, les cavaliers sont chez eux. Notre association "les galopins" dont Jacqueline est Présidente, anime les sorties équestres extérieures très prisées aussi par les parents.

Nous avons, sans doute, les tarifs les plus bas. C'est une volonté de démocratisation ; une proportion de familles, payant avec des tickets Caf , sont de conditions modestes... Ils sont souvent bouleversants de joie à cheval.

Pour ceux là, qui font un gros effort financier, l'augmentation de la TVA peut être fatidique. Dans nos centres il y a à la marge quelques activités qui peuvent supporter cette tva à 20% comme les ventes de chevaux débourrés et les prestations de pension.

Dans le monde hippique que je connais mal (les courses avec parieurs, les naisseurs et éleveurs de chevaux de compétitions, le commerce de ses chevaux, les prestations de pensions etc.), la révision des prélèvements semble raisonnable et quelques niches fiscales sont injustifiables.

Cet article est le 135ème paru sur ce blog dans la catégorie France et Europe

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23 décembre 2013 1 23 /12 /décembre /2013 23:10

Les conférences de Philippe Barrieu sont sur Internet

 

Les conférences organisées par l’Association familiale Loisirs et Culture (AFLEC) de Saint Berthevin, en Mayenne, avec le concours de Philippe Barrieu, professeur d’économie dans un lycée de Laval, font, chaque année, le plein de participants, des hommes et des femmes qui veulent se former en tant que citoyens sur des thèmes d’économie politique.

Voir deux articles à ce sujet, l’un ancien et l’autre récent :

- Conférences d'économie politique organisées par l'AFLEC Saint-Berthevin - 20 oct. 2006

 

- AFLEC St-Berthevin : conférences du professeur Barrieu sur l'Europe - 16 oct. 2013 

  

En 2013-2014, dix Conférences sont au programme sur le thème de l’Union européenne, dont six ont eu lieu en 2013. Les principaux points des exposés du professeur Barrieu ont été mis sur le site de l’AFLEC.

Voir Conférence 1 ; Conférence 2 ; Conférence 3 ; Conférence 4 ; Conférence 5 ; Conférence 6

 

Voici un résumé de la première partie de la première conférence, le 9 octobre 2013.

 

Le fonctionnement de l’Union européenne issue du traité de Lisbonne

 

Introduction : la primauté du droit européen

 

En moyenne, 80% des lois votées par le Parlement français sont la traduction en droit français de décisions européennes, selon le principe de conventionalité (la France ayant ratifié les traités fondateurs de l’Union européenne est obligée d’en appliquer les décisions. Si le droit européen est contradictoire avec notre Constitution, celle-ci doit être modifiée).

 

Le droit de l’Union européenne repose sur deux sources : le droit primaire et le droit dérivé.

 

- Le droit primaire qui est constitué des traités et des textes qui sont au fondement même de l’existence de l’UE en tant qu’entité juridique. Il a lui-même deux origines :

Les traités qui ont été signés depuis le Traité de Rome qui fonde la Communauté économique européenne (CEE) le 25 Mars 1957 jusqu’au Traité de Lisbonne (signé le 13 décembre 2007 et entré en vigueur le 1er décembre 2009).

La Charte des droits fondamentaux : c’est un « catalogue » de droits fondamentaux. Elle est organisée en 7 titres : dignité, libertés, égalité, solidarité, citoyenneté, justice, dispositions générales.

- Le droit dérivé est une application concrète du droit primaire. C’est le droit qui est produit par les institutions de l’Union européenne. Le droit dérivé se présente sous 2 formes principales :

Le règlement européen : il a une portée générale, il s’applique à tous les sujets de droit (y compris bien sûr les Etats) et il est directement applicable dans le droit des pays, sans modification.

La directive européenne : il s’agit d’un droit de l’Union européenne que les Etats doivent appliquer (le résultat doit être obtenu), mais les Etats sont libres des moyens et de la forme pour parvenir à l’objectif. La directive doit donc être transposée par les Etats dans leur droit (alors que le règlement s’applique directement).

I) Les institutions de l’Union européenne : présentation générale

 

1- Le Conseil européen : Il est composé des chefs d’État ou de gouvernement des pays membres.

Sa Présidence est tournante chaque semestre (actuellement : Lituanie, au 1er semestre 2014 : Grèce). Depuis le traité de Lisbonne, elle est assistée d’un président, essentiellement administratif (Herman Van Rompuy jusqu’en novembre 2014, la durée du mandat étant de 30 mois, une fois renouvelable).

C’est le Conseil européen qui fixe les grandes orientations et prend les grandes décisions. Il nomme le Président de la Commission européenne. Ce n’est pas une institution au sens strict, mais il assure la direction politique de l’Union européenne.

 

2-  Le Conseil de l’Union européenne : on l’appelle également Conseil des ministres de l’Union européenne. Il est composé des ministres des Etats membres dans un domaine particulier : exemple: ministres de l’agriculture, ministres de l’intérieur, ministres de l’économie… Il est présidé par le pays qui préside l’Union européenne et il n’y a pas de périodicité régulière à ses réunions.

C’est l’institution qui décide de notre quotidien : adoption des règlements et directives européennes (le droit dérivé) dans le domaine concerné (politique agricole commune, politique de sécurité intérieure, politique environnementale)...

Elle a donc un pouvoir législatif, partagé avec le Parlement européen (codécision : les deux institutions doivent être en accord - les deux ont une fonction de proposition et d’adoption des règlements et des directives).

Au sein du Conseil des ministres, il existe une institution spécifique : l’Eurogroupe (composé des ministres de l’économie et des finances des pays membres de la zone euro).

 

3- Le Parlement européen : il est composé de 766 députés depuis l’adhésion de la Croatie en Juillet 2013. Le nombre de députés, élus pour 5 ans, sera définitivement ramené à 751 (France, 74) à l’occasion des élections de 2014. Le nombre est à peu près proportionnel à la population des pays. En cas d’entrée de nouveaux pays dans l’UE, pas de modification du total, mais un nouveau calcul est fait, réduisant les sièges de pays membres aux élections suivantes). L’Allemagne a le maximum (96), le minimum étant 6.

Le PE siège à Strasbourg en session ordinaire (une semaine par mois), à Bruxelles en session extraordinaire et son secrétariat est à Luxembourg. Président actuel : Martin Schultz (Allemagne).

Il vote les directives et les règlements européens en codécision avec le Conseil des ministres. Il les propose à la Commission, là aussi en codécision. Il vote le budget européen (compromis avec le Conseil). Il doit approuver la nomination des membres de la Commission (y compris de son Président). Il peut censurer la Commission par un vote négatif, ce qui provoque la démission de la Commission.

 

4- La Commission européenne : elle est composée de 27 membres et le principe d’un membre par pays devrait être maintenu. Mais ce point reste en discussion, car il semble difficile de créer de nouvelles fonctions à chaque fois qu’un nouveau pays adhère.

Président : José Manuel Barroso. Commissaire français : Michel Barnier (commissaire européen au marché intérieur et aux services). La Commission aura un nouveau Président en  novembre 2014. Il sera d’abord désigné par le Conseil européen en juin, puis sa nomination devra être approuvée (ou non) par le Parlement en Juillet, après les élections européennes (25 mai).

La Commission européenne a deux fonctions essentielles :

- proposer les directives ou les règlements qui vont venir traduire concrètement les grandes orientations adoptées par le Conseil européen. Ce pouvoir de proposition est partagé avec le Conseil des ministres et le Parlement.

- veiller à l’application de ces lois européennes ; la Commission peut proposer de sanctionner des Etats membres qui ne les respectent pas (exemple, si un Etat signataire ne respecte pas le pacte budgétaire). Elle est donc la « gardienne des traités ».

La Commission européenne a également un rôle important en matière de relations internationales (préparation des Traités, diplomatie…) et elle dispose d’un Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, actuellement Catherine Ashton (…).

Cet article est le 134ème paru sur ce blog dans la catégorie France et Europe

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24 novembre 2013 7 24 /11 /novembre /2013 20:27

Une telle mobilisation n’avait jamais été vue auparavant

 « Une fièvre de cheval ». L’expression ne s’applique pas aux chevaux mais à leur environnement économique. Cela fait du monde, dont les activités sont touchées par les conséquences de la suppression du taux réduit de TVA, sur injonction de la Commission européenne. Y compris pour La Mayenne, terre de cheval (Le Parisien, 4 juin 2013).

Olivier Peslier, né à Château-Gontier, a commencé par des courses de poneys. J’ai connu sa famille à Cossé-le-Vivien. C’est le jockey en activité qui a le plus beau palmarès, selon Wikipédia.

 

Pour bien comprendre le problème qui est posé à la filière équine depuis longtemps, voici les explications de Pascal Donet dans l’hebdomadaire L'Avenir Agricole. Elles datent du 14 décembre 2012. Voir  

Le changement de TVA inquiète la filière équine

 

La TVA sur les ventes de chevaux et une partie des activités équestres devrait passer de 7% à 19,6% dès janvier 2013. L’objectif est de se conformer à la législation européenne. Les filières des courses et des sports sont sous le choc. Pour la Commission européenne, le taux réduit de TVA concerne la vente de chevaux destinés à l’alimentation ou à la production agricole et ne peut donc pas être appliqué aux chevaux de course. La France bataille depuis 2002 avec Bruxelles sur ce sujet. Le 8 mars dernier, la Cour de justice européenne a confirmé la situation française “non conforme” à la directive TVA.

Un aménagement spécifique pour combien de temps ? Dès le 1er janvier 2013, le taux réduit de TVA (7%) serait supprimé pour les gains de course et la vente de chevaux, à l’exception de ceux destinés à la boucherie ou encore utilisés dans la production agricole (labour, débardage, etc.). Mais ce passage au taux plein de TVA (19,6%) ne concernerait pas les centres équestres. L’information provient du ministère de l’Agriculture­. Les centres équestres devraient continuer à bénéficier du taux réduit à 7 %. Cette dérogation pourrait n’être à nouveau que transitoire. Un amendement, voté par l'Assemblée­ Nationale, décalerait à plus tard de porter le taux des activités des centres équestres à 19,6% (20% au 1er janvier 2014). Quid de la filière course et élevage ? Selon les informations qui circulent, ces deux filières passeraient au taux plein en janvier prochain. Reste en suspens la grande question de la valorisation des chevaux de sport, n’entrant pas pleinement dans une des catégories précédentes.

Des conséquences importantes sur l’emploi. Selon l’Institut Français du Cheval­ et de l’Equitation (IFCE), l’activité équine crée 1000 emplois par an depuis six ans et 6000 emplois directs sont menacés dans l’année à venir. Avec cette augmentation brutale de 12,6 % de TVA, le choc va être rude pour la filière équine tout entière.

Des amendes fortes en cas de non-respect. Si l’Etat français n’applique pas cette mesure européenne, il risque une amende de 20 à 30 millions d’euros par an quand, dans le même temps, les activités équestres, courses comprises, lui rapportent deux milliards d’euros. En plus de cette amende conséquente, si la France n’applique pas les nouvelles règles de TVA européenne, elle sera condamnée pour manquement et devra payer 250 000 euros d’astreinte par jour de retard à partir du 1er janvier 2013... (…)

 

Le quotidien régional Ouest-France a relaté l’évènement.

Au niveau national (Guillaume LE DU, 14 novembre 2013) :

TVA à 20 % dans l’équitation : ça ne passe pas

Cette hausse pourrait provoquer la fermeture d’un tiers des centres équestres, selon les professionnels. En guise de compensation, le gouvernement promet un « fonds cheval ». La réunion des professionnels du cheval avec Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, et Bernard Cazeneuve, ministre du Budget, mardi 12 novembre à Paris n’aura pas eu beaucoup d’effets… Dès le lendemain, le gouvernement a publié le décret entérinant la hausse de la TVA de 7 % à 20 % sur l’activité des centres équestres. Cette TVA sera applicable au 1er janvier 2014. Le gouvernement dit devoir obéir à une injonction de Bruxelles et à un risque de sanctions financières.

Conséquence : un tiers des 7 000 centres équestres français pourrait être amené à mettre la clé sous la porte. « La filière, qui représente 40 000 actifs et salariés, va perdre 6 000 emplois et fermer 2 000 établissements équestres pour une mesurette qui va rapporter trois sous à l’Etat », affirme Serge Lecomte, le président de la Fédération française d’équitation.

Le risque d’un sport élitiste

Pierre Moscovici, le ministre de l’Economie et des Finances, a senti le danger et a annoncé, dès hier, des aménagements. Un « fonds cheval » de 20 millions d’euros sera débloqué pour les centres équestres. Les contrats conclus avant le 1er janvier bénéficieront du taux réduit jusqu’à leur terme, au plus tard fin décembre 2014. Selon le ministre, ces deux mesures vont absorber les deux tiers des coûts liés à la hausse de la TVA. La France promet aussi de défendre un taux réduit dans le cadre de la révision de la directive TVA. Pour Serge Lecomte, ces mesures sont « un gadget » (…).

La grogne des centres équestres ne faiblit pas. Après Paris, Toulouse, Montpellier ou Dijon, les manifestations continuent dans l’Ouest, avec des rassemblements ce jeudi à La Roche-sur-Yon, samedi 0 Rennes, Brest, Quimper, Nantes, et dimanche à Caen. « En quarante ans, je n’ai jamais vu une telle mobilisation », souligne Gérard Naudin, le directeur du comité régional d’équitation de Normandie.

 

CindyBerengere290709-015-T1.jpgAu niveau du département de la Mayenne (Sophie DELAFONTAINE, 23 novembre 2013) - photo Centre équestre d'Ambrières-les-Vallées, 29 juillet 2009.

 

Les Mayennais manifestent dimanche contre l’équitaxe

Ils devraient être une cinquantaine de Mayennais à se rendre à Paris, en car, dimanche. Six structures du département seront représentées. Ils vont manifester contre la hausse de treize points de la TVA. « Qu’il y ait une TVA à 20 % sur nos prestations de services comme les pensions pour chevaux, d’accord. Mais nous faisons partie du monde agricole, avec une TVA réduite, et nous enseignons un sport qui doit bénéficier comme les autres d’une TVA réduite ».

Barbara Javaux-Bisceglia est en colère. Son école d’équitation et son élevage, situés à Ambrières-les-Vallées, elle y tient comme à la prunelle de ses yeux. Elle avait déjà eu à supporter une augmentation de la TVA en janvier dernier pour la vente d’animaux issus de l’élevage, passant de 2,1 % à 20 %. « Comme je ne vends que deux à trois chevaux par an, c’est supportable ». Mais une augmentation de treize points sur son centre équestre, c’est une autre histoire (…).

 

Trois questions à Xavier Soler, délégué du groupement hippique national pour la Mayenne

Qu’est-ce qui vous met le plus en colère ? Cette augmentation de la TVA de 13 points est inopportune et injuste. Nous nous battons contre Bruxelles depuis quelques années. Nos écoles d’équitation sont une spécialité française. En Angleterre, par exemple, pour pratiquer à un bon niveau, il faut acheter son chaval. Notre modèle est donc unique. La France avait un sursis jusqu’en décembre 2014 avant de potentiellement augmenter la TVA, ce qui laissait le temps à nos élus d’adopter une mesure euro-compatible dans le Code général des Impôts et de continuer de bénéficier d’un taux réduit. Il n’y avait donc aucune urgence.

Il est proposé une compensation… Le fonds cheval ? Quel est l’intérêt ? Nous ne voulons pas entrer dans une politique d’assistanat. L’équitation est un sport qui ne coûte rien à la collectivité et qui ne vit qu’avec les cotisations de ses membres. Nos infrastructures sont privées. Nous avion d’ailleurs, pour la plupart d’entre nous, anticipé cette augmentation. Mais de trois points, pas de treize ! (…)

 

 Voir aussi, concernant les manifestations de ce 24 novembre à Paris :

Les cavaliers défilent à Paris contre la TVA à 20% (Nouvel Obs. 24 novembre 2013)

TVA : poneys et chevaux à Paris (Le Monde, 24 novembre 2013)

Cet article est le 133ème paru sur ce blog dans la catégorie France et Europe

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4 novembre 2013 1 04 /11 /novembre /2013 23:06
Repenser l’Europe à partir des nations qui la composent

 

Dans une Tribune publiée par le quotidien Libération le 31 octobre 2013, Alban KETELBUTERS, étudiant en littérature à l'université du Québec à Montréal, s’est montré très sévère à l’égard de Robert Badinter, qui avait prononcé un discours après avoir reçu les insignes de docteur honoris causa à l’université libre de Bruxelles. Voir Elisabeth et Robert Badinter docteurs honoris causa de l'ULB.

Lettre à Robert Badinter : la dérive postdémocratique de l’Europe

Comment construire une Europe à l'image de ses peuples ?

 

Alors que vous receviez le titre de docteur honoris causa, vous avez récemment prononcé à l’université libre de Bruxelles un discours sur l’Europe. Si le projet hugolien des Etats-Unis d’Europe a constitué une utopie universaliste, il est aujourd’hui instrumentalisé à des fins politiques par les ennemis de l’universalisme. Le 29 mai 2005  a officialisé cette dérive post-démocratique de l’Europe. ­Affirmer en 2013  que l’Europe «s’est construite démocratiquement par la libre adhésion des peuples», comme si cela correspondait à la réalité du temps présent, est une éclatante contrevérité.

Déni de démocratie

Les Français ont rejeté la Constitution européenne qui sacralisait l’union du fédéralisme et du néolibéralisme. Le traité de Lisbonne en conserve pourtant la substance. Vous dites avoir «mesuré ce que signifiait dans toute [son] horreur, le totalitarisme». Mais qu’est-ce qu’un déni de démocratie lorsqu’il recouvre des enjeux aussi fondamentaux ? Aurait-il fallu dissoudre le peuple, comme le préconisait Brecht ? Nos élites paient le prix de cette impunité par une adhésion croissante aux thèses nationalistes de l’extrême droite.

Vous évoquez un «désenchantement à l’égard de la construction européenne». Faible mot pour qualifier l’authentique rejet d’une Europe postdémocratique, technocratique et entachée par le néolibéralisme. Vous parlez de «pessimisme injustifié». La Banque centrale européenne (BCE) établie à Francfort est indépendante, déconnectée du suffrage populaire, et ne mène aucune politique en faveur de l’emploi. Est-il raisonnable de s’en féliciter ?

Votre discours relègue au rang d’accessoire le fond de la politique. Le «rayonnement de l’UE à l’étranger» est invoqué pour masquer le chômage de masse, le recul de l’espérance de vie et la démolition des acquis sociaux : réforme des retraites, «flexisécurité» de l’emploi et autres oxymores incongrus, libéralisation des services publics. Sans oublier la traque des Roms et les 84 millions de citoyens européens ­vivant en dessous du seuil de pauvreté. L’Europe a beau jeu de se réclamer des droits de l’homme. Le préambule de la Déclaration universelle se donnait pour mission de libérer les hommes de la misère. Pourquoi les peuples, écrasés par une mondialisation présentée comme irréversible – la gauche n’a pas vocation à accompagner l’ordre «naturel» des choses – se détournent-ils d’après vous du projet européen ?

Conséquences sociales dramatiques

Comme le résume Chevènement : «L’Europe, c’est à la fois le rejet de l’horreur et de la honte. Il faut qu’il y ait une césure, qu’une page blanche se soit ouverte en 1945 avec Jean Monnet, Robert Schumann, Alcide De Gasperi et Konrad Adenauer, comme si on était en Amérique, avec les Etats-Unis d’Europe […] On ne voulait pas prendre en considération le fait que l’Europe était faite de nations millénaires.» Une Europe républicaine se pense dans le prolongement des nations et de leur diversité. A contrario, du fédéralisme résulte un Etat supranational dans lequel aucun peuple ne se reconnaîtra. Tel est déjà le cas à l’égard de la Commission européenne : combien de Français s’identifient à José Manuel Barroso, Catherine Ashton ou Viviane Reding ? Comment pourraient-ils seulement connaître leurs visages ? Ces commissaires au cœur de la poli­tique européenne sont eux aussi étrangers au suffrage universel.

 

Le fédéralisme européen signerait la fin de la République. Les accords transatlantiques entre l’UE et les Etats-Unis – dissimulés lors de la campagne présidentielle – n’auront pas seulement des conséquences sociales dramatiques pour les peuples, ils signent la vassalisation de l’Europe, désormais conçue par nos élites et les dirigeants américains comme le prolongement des Etats-Unis d’Amérique face à la montée en puissance de la Chine.

Tant que l’Europe ne sera pas repensée démocratiquement à partir des nations qui la composent, les peuples la rejetteront. L’affirmer c’est défendre la refondation républicaine et progressiste d’une Europe à la dérive. Les peuples européens méritent tellement mieux.

Cet article est le 132ème paru sur ce blog dans la catégorie France et Europe

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16 octobre 2013 3 16 /10 /octobre /2013 21:47

Dix séances pour connaître les perspectives de l’UE

L’Association familiale Loisirs et Culture (AFLEC) est parmi les principales associations de Saint Berthevin. Chaque année, elle propose une session de formation d’économie politique avec Philippe Barrieu (professeur d’économie dans un lycée de Laval).
En 2013-2014, les dix Conférences (le mercredi, de 19h à 21h, une semaine sur deux) sont centrées sur les perspectives de l’Union européenne. La participation demandée est 60 euros. 50 à 60 personnes sont inscrites.

 

La première séance a eu lieu le 9 octobre 2013 (le résumé est accessible sur le site - voir Conférence).

1 - Le fonctionnement de l’Union européenne issue du Traité de Lisbonne

Depuis le 1er décembre 2009, l’Union européenne est régie par le Traité de Lisbonne qui a profondément remanié le fonctionnement des institutions de l’Union européenne, et souvent dans un sens plus démocratique. Pour autant, ces institutions, leur composition et leurs fonctions, restent largement méconnues du public, ce qui ne contribue pas à rendre l’Union européenne populaire, alors que se profilent pour 2014 les élections au Parlement européen, élections qui risquent de se traduire par un taux d’abstention très important.

 

Introduction : la primauté du droit européen

I) Les institutions de l’Union européenne : présentation générale

1 Le Conseil européen

2 Le Conseil des ministres de l’Union européenne

3 Le Parlement européen

4 La Commission européenne

  II) La gouvernance européenne

1 La règle de l’unanimité et les clauses d’exception

2 De la majorité qualifiée à la double majorité

3 Les coopérations renforcées

 

Conclusion : l’arbitre des institutions : la Cour de justice de l’UE

 

Les autres conférences

 

2- L’Union européenne entre rigueur et austérité (23 octobre 2013)
A la suite de la crise financière de 2008 et de la crise des dettes souveraines qui lui a succédé, l’Union européenne a globalement opté pour une politique économique visant à réduire les dépenses publiques et à équilibrer les budgets nationaux, contribuant ainsi à sauver l’euro, mais contribuant également à ralentir la croissance et à augmenter le chômage. Cette rigueur, qui était sans doute nécessaire, ne risque-t-elle pas à se transformer en austérité perpétuelle ?

 

3 – L’Union européenne et la réforme de la Politique Agricole Commune (6 novembre 2013)

Suite à l’accord du 26 juin 2013, la réforme de la PAC va progressivement entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2014, et en particulier les quotas laitiers vont disparaître en 2015. Quelles seront les conséquences de cette réforme pour l’agriculture française et ses agriculteurs, et quelles en seront les implications pour l’industrie agroalimentaire si importante pour la France, et pour la Mayenne ?

 

4 – L’Union européenne et la politique industrielle et d’innovation (20 novembre 2013)

L’union européenne semble aujourd’hui prise entre deux feux, entre d’un côté la puissance d’innovation des Etats-Unis et du Japon, et d’un autre côté la puissance productive de pays à bas salaires à l’image de la Chine. L’Union européenne doit donc essayer de réinventer sa politique industrielle, et c’est à partir de l’investissement dans l’innovation qu’elle y parviendra. Mais pour cela, encore faudrait-il une cohérence européenne dans ce domaine.

 

5 – L’Union européenne à la recherche de la croissance économique (4 décembre 2013)

Alors que les pays émergents, malgré leurs récentes difficultés, connaissent des taux de croissance entre 5 et 10 %, alors que les Etats-Unis semblent eux aussi retrouver le chemin de la croissance, alors que l’Afrique elle-même commence à s’éveiller, l’Union européenne et sa faible croissance, entre 0 % et tout juste 2 %, fait peine à voir et est souvent considérée comme « l’homme malade » de la croissance mondiale. Quelles sont les initiatives qui peuvent permettre à l’Union européenne de retrouver une croissance plus dynamique, seule capable de nous permettre de financer nos besoins sociaux ?

 

6 – L’Union européenne peut-elle contribuer à réduire les inégalités ? (18 décembre 2013)

Au sein de l’Union européenne, les inégalités sont multiples et profondes, que ce soit à l’intérieur des pays ou entre les pays : en moyenne, les luxembourgeois sont, par exemple, 14 fois plus riches que les bulgares ! Ceci est d’autant plus préoccupant que l’on a l’impression que chaque nouveau pays entrant dans l’Union européenne est plus pauvre que le pays précédent. Et les inégalités ne sont pas que monétaires. Quelles politiques l’Union européenne peut-elle mener pour limiter ces inégalités ?

 

7 – L’Union européenne et la promotion des femmes et des jeunes dans la vie active (15 janvier 2014)

Pratiquement 25 % des jeunes actifs de l’Union européenne de moins de 25 ans sont au chômage, avec un très fort contraste entre l’Allemagne (7,5 %) et la Grèce (62,5 %) [chiffres de février 2013]. Les femmes également, à un degré moindre, sont plus affectées par le chômage que les hommes, et leur taux d’activité reste significativement plus bas que celui des hommes. Comment doit faire l’Union européenne pour promouvoir l’insertion des jeunes et des femmes dans la vie active ?

 

8 – L’Union européenne et ses rapports avec les pays émergents (29 janvier 2014)

L’affaire des panneaux photovoltaïques a mis crûment en lumière l’ampleur des problèmes que peuvent poser certains pays émergents à l’Union européenne : au nom du libre-échange, doit-on accepter de laisser massacrer nos industries par des par des pratiques de dumping ? Mais, d’un autre côté, les pays émergents sont également des clients : doit-on menacer les intérêts d’Airbus pour sauver d’autres industries ? Ou ne vaut-il pas mieux essayer  de négocier des accords équilibrés ?

 

9 – L’Union européenne et ses rapports avec l’Afrique (12 février 2014)

Le temps de « l’afro-pessimisme » semble un peu révolu, et de larges zones de ce continent se développent, offrant des opportunités à l’Union européenne dont les rapports avec ce continent sont anciens. Mais l’Union européenne est confrontée à deux défis : d’une part le défi migratoire, tant l’écart de niveau de vie reste important entre les deux continents, et d’autre part l’appétit de nouveaux pays pour l’Afrique, la Chine en particulier qui cherche à la fois des débouchés et la sécurité de ses approvisionnements énergétiques.

 

10 – L’Union européenne et ses rapports avec l’autre Europe (26 février 2014)

Toute ‘Europe géographique ne fait pas partie de l’Union européenne, loin de là. Et en particulier, quelles relations doit-on avoir avec la Russie et l’ensemble de l’ancienne URSS ? L’Union européenne est largement dépendante en matière énergétique. Doit-elle essayer de s’affranchir de cette dépendance, doit-elle forger un nouveau partenariat économique, doit-elle résister aux dérives peu démocratiques de la Russie de M Poutine ? Doit-elle s’appuyer sur les pays du « partenariat oriental » et les convaincre de rejoindre l’Union européenne ?

 

 Cet article est le 131ème paru sur ce blog dans la catégorie France et Europe

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14 octobre 2013 1 14 /10 /octobre /2013 22:03

Vers la fin de l’Europe néolibérale et le début de quoi ?

 

La politique néolibérale menée au niveau européen, avec diffusion quasi obligatoire dans les Etats membres de l’Union, se heurte aux intérêts des peuples, ce qui ne l’empêche pas de continuer, en l’absence de politique alternative clairement affirmée.

 

Vers un changement d’époque ? C’est ce que pense Frédéric Lebaron alors que Bernard Cassen semble ne plus croire à la possibilité de survie de cette idée européenne « qui avait un réel potentiel progressiste ».  

Les deux auteurs ont, chacun, écrit un article publié le 30 septembre 2013 par Mémoire des luttes dont la belle devise est "Pour nos combats de demain, pour un monde plus libre, plus juste, plus égalitaire, plus fraternel et solidaire, nous devons maintenir vivante la mémoire de nos luttes".

 

Pour Frédéric Lebaron, un changement se prépare, mais quel changement ?

 

L’impasse des fausses alternances entre néolibéraux de gauche et de droite

 

(…) Pourtant, plusieurs signes laissent entrevoir la fin d’un cycle politico-économique déjà bien long. Le premier élément, lié aux conséquences de la crise économique mondiale en Europe, tient au changement de climat idéologique. Pendant les années 1980 et 1990, et pour une partie de l’opinion, le projet européen est encore un projet politique mobilisateur et intégrateur. Il est fondé sur des espoirs de progrès et de convergence des nations, avec l’horizon d’une « Europe sociale » qui combinerait au plus haut niveau performances économiques et solidarité sociale. En 2005, la victoire du « non » au référendum sur le Traité constitutionnel européen (TCE) montre que les limites de l’utopie sont déjà atteintes.

Huit ans plus tard, après l’intensification de la crise de la dette publique et l’accélération de la dynamique de mise en concurrence au sein de l’Europe, l’utopie est en cours d’inversion : nombre de citoyens constatent que la construction européenne sous hégémonie néolibérale n’a pas apporté le surcroît de bien-être collectif annoncé ; la monnaie unique s’est traduite par des contre-performances macroéconomiques et sociales de plus en plus contraires aux promesses initiales ; aucun processus de convergence entre pays et régions ne semble en cours ; au contraire, les divisions s’accentuent entre les différentes zones de l’Union européenne (UE) et donnent même lieu à des tensions entre Nord et Sud, Ouest et Est, etc. L’alliance entre droite et social-démocratie à l’échelle européenne, incarnée notamment par la convergence idéologique française, les « grandes coalitions » allemandes et la cogestion du Parlement européen, n’offre aucune perspective d’amélioration à court terme. La perte de crédit de la construction européenne devient un élément clé de l’horizon politique (…).

Le « déclin » européen s’exprime non seulement par de faibles performances macroéconomiques depuis trente ans, qui contrastent singulièrement avec les « miracles » de l’après-deuxième guerre mondiale, mais aussi par une soumission (politique et culturelle) accrue aux Etats-Unis, et par une perte de sens des objectifs mêmes des politiques économiques et sociales en Europe. Les obsessions de la « compétitivité » (à l’intérieur et à l’extérieur), de la concurrence sans limite et de l’insertion concurrentielle dans la finance et l’économie mondialisées se sont substituées au projet d’une société nouvelle avec un Etat social développé et efficace.

L’incapacité de l’Europe à exister politiquement dans les arènes internationales, manifeste récemment lors de la crise syrienne, est un autre signe qui révèle de façon larvée l’échec d’un projet politique qui s’est adossé au capitalisme financier et n’a pas su aller au-delà de la poursuite, de plus en plus incertaine et impuissante, du destin impérial des Etats occidentaux. Or, la financiarisation a profondément dégradé l’esprit public et a contribué au développement d’une sphère spéculative et rentière, pathologiquement instable, qui fragilise les « vieilles puissances » en les rendant de moins en moins capables d’investir dans l’avenir.

Mais le signe le plus patent d’un changement possible est peut-être, tout simplement, que les « vieilles solutions » ne marchent plus ou du moins semblent grippées. Les dirigeants socialistes français, derrière François Hollande, pensent sans doute que l’éternel retour électoral les favorisera à nouveau un jour, pour peu qu’ils suivent calmement la pente qu’ils ont choisie, celle d’un néolibéralisme modéré, socialement corrigé. Les dirigeants de l’opposition pensent, quant à eux, mobiliser largement autour du « ras-le-bol fiscal » lors des prochaines échéances, et profiter ainsi de la radicalisation extrême de l’électorat et des militants en avançant une nouvelle fois, trente ans après les émules de Friedman, la « solution libérale » qu’ils ont déjà testée à de nombreuses reprises.

Dans les périodes de crise, les choix passifs et adaptifs dictés par le passé deviennent moins efficaces. Alors qu’ils sont censés favoriser le consensus, ils tendent même à accentuer les dissensions politiques. C’est le cas aujourd’hui de façon évidente au sein du PS et de ses actuels ou anciens alliés (Verts, PCF) : le sentiment d’un changement d’époque pousse à l’expression croissante de désaccords multiples, ce qui conduit l’espace politique à une forme de dislocation ou de fragmentation de plus en plus caractérisée.

A droite, la pression exercée par le Front National se traduit par des évolutions de plus en plus chaotiques, les plus « modérés » en apparence (comme l’ancien séguiniste François Fillon) devenant les plus « audacieux » dans les ruptures avec les « tabous ». Le déplacement du débat public vers l’extrême-droite, qui n’a cessé de s’accentuer depuis trente ans, produit ainsi des effets dans tout le champ politique, et bien sûr au sein du gouvernement socialiste, avec un ministre de l’intérieur largement converti à la rhétorique sarkozienne. L’éclatement idéologique ne cesse ainsi de s’accentuer de part et d’autre.

Chacun sent obscurément qu’il se passe quelque chose, mais il est bien difficile de comprendre les processus d’un changement d’autant plus opaque qu’il n’est pas clairement conscient dans les cerveaux de ses acteurs. Cette dynamique apparemment chaotique correspond bien aux traits de ce que l’on appelle une période de transition ou encore… un changement d’époque.

 

Pour Bernard Cassen, l’Europe actuelle ne peut survivre

 

Peut-on être encore « européens » ?

 

Dans les maisons d’édition, le constat est unanime : les livres sur l’Europe se vendent mal. Ce phénomène n’est pas nouveau, mais ses causes ont sans doute évolué au fil des années. Pendant quelques décennies, la construction européenne est apparue comme un dispositif lointain, que la masse des citoyens – quand elle était consciente de son existence – regardait de l’extérieur. Le sujet n’intéressait vraiment que les dirigeants politiques et administratifs, les industriels et les financiers, et certains universitaires dont les travaux – dès lors qu’ils restaient dans les limites de l’orthodoxie – étaient généreusement subventionnés par la Commission européenne. Le seul secteur d’activité dont pratiquement tous les membres étaient familiers des institutions de Bruxelles était celui de l’agriculture en raison de la mise en place, dans les années 1960, d’une politique agricole commune.

C’est seulement à partir du traité de Maastricht (1992) que les opinions ont commencé à prendre conscience d’une évidence : dans les domaines les plus importants, les politiques nationales ne sont rien d’autre que la déclinaison locale de politiques décidées au niveau européen par les gouvernements à partir des propositions de la Commission – institution n’ayant de comptes à rendre à personne –, et toujours dans une logique ultralibérale. La création de l’euro, sous la férule d’une Banque centrale européenne (BCE) indépendante, en a été la disposition la plus emblématique.

Une douzaine d’années plus tard, les débats autour du traité constitutionnel européen (2005) ont permis à un nombre croissant de citoyens de s’approprier encore davantage la question européenne. Et ils n’ont pas aimé ce qu’ils avaient ainsi appris à connaître… L’atteste, entre autres éléments d’appréciation, la victoire du « non » aux référendums français et néerlandais. Longtemps « objet politique non identifié » – pour reprendre la formule de Jacques Delors –, l’Europe s’est peu à peu installée dans les esprits non seulement comme un acteur central, mais surtout comme un acteur hostile aux aspirations populaires, suscitant en retour un rejet croissant.

Au cours des cinq dernières années, la gestion de la crise financière par les institutions et les gouvernements européens n’a fait qu’exacerber ce rejet. Le sauvetage des banques et de l’euro, avec la conversion massive des dettes privées en dettes publiques à la charge des contribuables, sont apparues comme leurs seuls objectifs, quel qu’en soit le prix social à payer, surtout dans les pays du Sud : explosion du chômage, baisse des salaires et des retraites, démantèlement de la protection sociale et des systèmes de santé, licenciements de fonctionnaires, privatisations des biens publics, etc.

Le prix démocratique n’a pas été moins élevé. En témoignent notamment, d’un côté, la création d’une nouvelle police européenne, la troïka (Commission, BCE, FMI) qui dicte déjà sa loi à une demi-douzaine d’Etats relégués au statut de républiques bananières, et, d’un autre côté, les pouvoirs exorbitants de censure des budgets nationaux confiés à la Commission par des gouvernements de droite ou prétendument « de gauche », comme celui de François Hollande. Parler aujourd’hui de souveraineté des peuples et de leurs élus au sein de l’Union européenne relève de la plaisanterie.

Alors, face à ce naufrage, comment rester encore « européens » ? L’extrême-droite, en ascension fulgurante dans plusieurs pays, a choisi de ne plus l’être du tout. Mais faute de remettre en cause les fondements de l’Europe réellement existante, les partis de l’arc démocratique, et en premier lieu ceux se réclamant de la gauche, auront, plus encore, contribué à enterrer une idée qui avait un réel potentiel progressiste.

 

Voir aussi : Bernard Cassen : la France peut construire un autre modèle européen - 10 oct. 2012 

 

Et, rappel : Le projet du MRC pour une autre Europe : réorienter ou tout changer - 7 août 2013 

Cet article est le 130ème paru sur ce blog dans la catégorie France et Europe

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2 octobre 2013 3 02 /10 /octobre /2013 21:20

Duflot-Valls : une polémique qui n’avait pas lieu d’être

 

Le ministre de l’intérieur, en charge du traitement de la délinquance, avait été trop loin dans sa posture sécuritaire à l’égard des Roms migrants, oubliant que l’intégration est la première mission du gouvernement. La ministre du logement avait répliqué en des termes excessifs et en demandant au président de la République de sanctionner son collègue ministre, ce qui aurait pu lui valoir une expulsion du gouvernement.

Voir Polémique sur les Roms : Hollande rappelle à l'ordre ses ministres (Le Monde, David Revault d’Allonnes, 2 octobre 2013) et Roms : l'erreur de Manuel Valls (Le Point, Charlotte Chaffanjon, 2 octobre 2013).

Avis du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault (Le Monde, 1er octobre 2013) : "L'intégration est possible quand on respecte les lois de la République. Le devoir des hommes d'Etat, c'est d'avancer concrètement les solutions, de faire progresser, de ne pas mettre les uns contre les autres, de régler les problèmes"

Un responsable politique, surtout quand il est chef de gouvernement, ne doit exclure personne a priori. Mais cela ne veut pas dire que le gouvernement doit faire preuve de faiblesse vis-à-vis des délinquants et de ceux qui ne respectent pas les lois républicaines françaises.

Les Roms sont très mal considérés en Roumanie. Je me souviens d'une visite que j'avais effectuée en tant que maire de Saint-Berthevin en 1991 à Recas, non loin de Timisoara. La population locale était très remontée contre eux. Certaines vidéos actuelles, qui montrent des villas luxueuses dans des quartiers urbains occupés par des Roms, posent question. L'Union européenne et les Etats n'ont pas traité le problème des migrations Roms comme il aurait fallu.
Voir à ce sujet Le rapport résumé du rapport complet d’information du sénateur Michel Billout, au nom de la commission des affaires européennes du Sénat, le 6 décembre 2012, sur L'intégration des Roms : un défi pour l'Union européenne et ses Etats membres. En voici l’introduction.

 

Selon les estimations, 10 à 12 millions de Roms vivraient aujourd’hui en Europe, dont environ 8 millions sur le territoire de l’Union européenne. Ils sont présents, bien qu’à des degrés divers, dans la grande majorité des États membres, sous l’effet des migrations qui sont intervenues au cours des derniers siècles.

Contrairement à une croyance répandue, celles-ci ne sont pas le fait d’un supposé nomadisme, mais ont été dictées à la fois par les persécutions dont ils étaient victimes et par des motifs économiques. La très grande majorité des Roms sont donc sédentaires et n’ont pas bougé de leurs pays respectifs depuis plusieurs siècles.

 

Il n’en demeure pas moins que les populations roms rencontrent aujourd’hui de graves difficultés d’intégration. Elles souffrent de discriminations multiples dans l’accès à l’éducation, à l’emploi, au logement, aux soins de santé, etc. Ces discriminations procèdent bien souvent d’un fort anti-tsiganisme, encore exacerbé par plusieurs médias et mouvements d’extrême-droite. Dans les faits, ce sentiment anti-Roms est surtout lié à une profonde méconnaissance de ces populations, ainsi qu’à bon nombre de préjugés qui circulent à leur sujet et qui les associent au nomadisme, à la criminalité ou à une prétendue asocialité.

 

Le Conseil de l’Europe, depuis les années 1970, et l’Union européenne, plus récemment, ont pris diverses initiatives afin de combattre les préjugés et faciliter l’intégration des Roms. Mais c’est surtout avec les événements de l’été 2010 que la question est devenue un sujet d’actualité européen. Les expulsions de campements ont mis en lumière le refus et, parallèlement, les difficultés des États à intégrer ces populations, sans compter les conséquences négatives qu’elles ont eues pour l’image de l’Europe dans le monde. Le Conseil de l’Europe a alors décidé de renouveler son approche et, de son côté, l’Union européenne a demandé aux États membres d’élaborer des stratégies nationales d’intégration des Roms sur la base d’un cadre européen prédéfini. Les stratégies remises par les États membres sont de valeur inégale.

Certaines se réduisent à un catalogue d’actions déjà existantes et pas toujours efficaces de surcroît. Seules quelques-unes prévoient les budgets appropriés pour financer les mesures annoncées. Mais, comme le souligne la Commission européenne, elles ont au moins le mérite d’exister. Reste à les mettre effectivement en oeuvre.

 

Le temps est donc venu de passer à la vitesse supérieure. Il en va non seulement de l’avenir de ces populations, mais également de la crédibilité de notre continent dont les valeurs sont fondées sur la démocratie, les droits de l’Homme et l’État de droit. Or, le manque de coordination entre les initiatives existantes, ainsi que l’approche prioritairement sécuritaire retenue dans certains États, ont considérablement nui à leur efficacité. C’est pourquoi il convient de mieux définir les responsabilités de chaque échelon – européen, national, local – et de renforcer la coordination des politiques.

 

Les recommandations formulées dans le rapport portent sur l’intégration des Roms migrants et non sur celle des Gens du voyage. Ces deux catégories de population sont souvent confondues, à tort. Les Gens du voyage sont, pour la plupart, des nationaux, tandis que les Roms sont, bien souvent, des migrants. En outre, ils ne partagent pas toujours le même mode de vie, le nomadisme étant principalement l’apanage des Gens du voyage, même s’ils ont tendance à se sédentariser. 

 

Rappel, pour information (articles publiés sur ce blog) :

Roms roumains en France : des rêves et des réalités difficiles à cerner - 18 octobre 2012 

Polémique Roms et Gens du voyage : le récit de Bernard Cossée (2) - 17 novembre 2010

Polémique Roms et Gens du voyage : Bernard Cossée répond au Céas 53 - 16 nov. 2010

Roms et gens du voyage : la droite au pouvoir pratique l'amalgame - 29 juillet 2010 

Cet article est le 129ème paru sur ce blog dans la catégorie France et Europe

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23 septembre 2013 1 23 /09 /septembre /2013 21:36

Quelles seraient les conséquences d’une dissolution de l’euro ?

 

Les conditions optimales ne sont pas réunies pour que la monnaie unique européenne puisse se maintenir durablement. C’est pourquoi la Fondation Res Publica, à l’initiative de son conseiller éditorial Julien Landfried, a publié les travaux de Jacques Sapir et de Philippe Murer (avec la contribution de Cédric Durand) sur les conséquences probables d’une éventuelle dissolution de l’euro.

Voir Fondation Res Publica - Wikipédia et Présentation de la Fondation Res Publica, par Jean-Pierre Chevènement

 

Philippe Murer intervenait le 14 septembre 2013 lors de l’université d’été du MRC. Voir :

Université d'été 2013 MRC : 1ère journée résumée par Julien Landfried - 18 septembre 2013

Université d'été 2013 MRC : le récapitulatif des interventions (vidéos) - 21 septembre 2013.

 

Voici la Note introductive de la Fondation Res Publica et des extraits du résumé de l’étude.

 

Une étude de Jacques Sapir et Philippe Murer, avec la contribution de Cédric Durand, septembre 2013.  L’étude qui suit détaille l’impact sur l’économie de la France - et celle des principaux pays de la zone Euro - de différents scénarios de dissolution de la zone Euro - procédant de différentes hypothèses de coopération monétaires - et de différentes options de politique économique pour la France.

 

Note introductive de la Fondation Res Publica

La Fondation Res Publica conduit, depuis 2008, un programme de recherche exigeant sur la crise économique et financière internationale, et plus particulièrement sur la crise de la zone Euro. Plusieurs colloques et séminaires ont été organisés par la Fondation, et de nombreuses notes publiées sur ce thème. C’est toujours dans la perspective d’irriguer le débat et d’éclairer les politiques publiques à partir d’une pensée républicaine moderne que s’inscrit la publication de cette nouvelle étude réalisée par les économistes Jacques Sapir et Philippe Murer. La situation économique et sociale et les défis qui se dressent face à la France et face à l’Europe nécessitent en effet une réflexion prospective pluraliste.

La monnaie unique rassemble dans un même cadre des économies de structures très différentes, de niveau de développement inégal, dont les langues, les cultures et les options politiques diffèrent. Dès le départ, la zone Euro était loin d’être une zone monétaire « optimale », selon l’expression de l’économiste canadien Robert Mundell. De plus, il est douteux qu’une monnaie unique sans gouvernement économique, interdisant par construction les ajustements monétaires, puisse se maintenir durablement en s’en remettant uniquement aux évolutions du marché pour éviter les distorsions de salaires, de prix, de compétitivité, d’endettement, etc.

Certes, à son début, le système de l’Euro a semblé fonctionner, mais l’excédent commercial allemand créait une illusion d’optique en absorbant les déficits des autres pays. Des déficits commerciaux qui, dans le cas de la France, de l’Espagne, de l’Italie et de bien d’autres pays, traduisaient un mouvement profond de désindustrialisation et une perte considérable de compétitivité par rapport à l’industrie allemande, et que la surévaluation de l’Euro a encore accélérée. Loin de converger comme les pères de l’Euro en avaient l’ambition, les économies de la zone ont massivement divergé. La construction même de l’Euro s’est révélée mortifère pour les pays du sud de la zone, et par extension la France, dont les systèmes productifs sont organisés sur un modèle différent du célèbre « modèle allemand », avec des exportations très sensibles aux taux de change. La part de la France dans le marché mondial a ainsi régressé de 5,1% en 2002 à 3,8% aujourd’hui, et la zone Euro dans son ensemble et sur la dernière décennie a subi une croissance bien plus lente que celle des Etats-Unis ou de pays européens n’ayant pas adopté la monnaie unique comme le Royaume-Uni ou la Suède. De sommet de la dernière chance en sommet de la dernière chance, la monnaie unique semble vouée à l’éclatement, et de nombreux économistes ou acteurs financiers l’envisagent ouvertement. Pour éviter une dissolution sauvage, il y aurait potentiellement une perspective : la transformation de l’Euro de monnaie unique en monnaie commune. Ce scénario serait à priori préférable à un éclatement sauvage de la zone Euro et à un retour chaotique aux monnaies nationales. Mais est-il possible ?

L’étude qui suit détaille l’impact sur l’économie de la France – et celle des principaux pays de la zone Euro – de différents scénarios de dissolution de la zone Euro – procédant de différentes hypothèses de coopération monétaires – et de différentes options de politique économique pour la France. Elle envisage également l’impact de cette dissolution de l’Euro sur le système monétaire international et examine la possibilité d’une construction d’une monnaie commune après une phase préalable de retour aux monnaies nationales. Enfin, les auteurs analysent les conséquences de cette dissolution sur l’industrie européenne, sur les institutions monétaires et de coordination macro-économiques européennes, sur le système bancaire et financier, et son impact général sur l’économie française.

Sans nécessairement reprendre à son compte l’ensemble des analyses des auteurs, la Fondation Res Publica remplit sa mission en versant au débat public un tel document. La Fondation est consciente des fragilités de ce type d'études mais elles contribuent à éclairer le débat nécessaire sur des questions déterminantes pour l'avenir de la France et de l'Europe.

 

Résumé de l’étude

 

La crise de l’Euro pèse sur l’économie de l’ensemble de la zone. Elle a induit des politiques d’austérité qui l’ont plongée dans une profonde récession, sans aucune garantie qu’elles ne résolvent la crise. Dans les faits, les problèmes structurels de la zone Euro ont continué à s’aggraver.

Dans cette situation, il est important de considérer ce que pourraient être les conséquences réelles d’une dissolution de la zone Euro et de se demander si elles seraient aussi catastrophiques qu’annoncées.

 

I. Le modèle et ses résultats (…)

 

II. Une forte croissance pour l’économie française (…)

 

III. Le problème de la « monnaie commune »

 

Une dissolution de l’Euro pose le problème des monnaies de réserve utilisées tant par les Banques Centrales que par des agents privés. Il faut donc dans un premier temps revenir sur les conséquences de l’introduction de l’Euro sur la situation internationale. Le système monétaire international est ainsi passé dans les années 2000 d’une situation d’oligopole dominée par le Dollar à une situation de quasi-duopole, ici encore dominée par le Dollar. C’est cette situation qui semble être aujourd’hui en train de s’effondrer et ce alors que l’Euro est toujours présent.

 

On constate en effet plusieurs phénomènes. D’une part, l’effondrement des « autres monnaies », effondrement dû pour l’essentiel à la chute du Yen japonais et des autres monnaies européennes servant de monnaies de réserve. Ce sont ces monnaies qui ont le plus souffert de l’introduction de l’Euro. D’autre part, avant la mise en place de l’Euro, le Deutsche Mark jouait un rôle non négligeable, qu’il devrait retrouver après la dissolution. On constate aussi que dans la phase du passage de l’Euro scriptural à l’Euro fiduciaire, la part du Dollar américain a augmenté.

 

En fait, l’aspect le plus intéressant de l’évolution actuelle est que la chute de l’Euro depuis 2010 ne se fait pas tant en faveur du Dollar, comme on aurait pu s’y attendre et peut-être le craindre, mais en faveur des « autres monnaies ». Néanmoins, la composition de ce groupe – comprenant essentiellement des monnaies de la zone Asie-Pacifique – a radicalement changé et s’est largement renforcé depuis la crise de 2007-2008.

 

Le Deutsche Mark devrait donc retrouver et même améliorer sa position de 1995, et représenter entre 16% et 18% des réserves. Les « autres monnaies » devraient atteindre, quant à elles, environ 18% à 20%, avec une forte hausse des « nouvelles monnaies », qui pourraient représenter 11 à 13% du total. Le Franc Français devrait au moins retrouver sa position de 1995 avec 2% du total. Il n’est cependant pas impossible – et les mouvements sur les taux d’intérêts que l’on constate aujourd’hui rendent plausible cette hypothèse – qu’il puisse monter vers 4% à 5%.

 

IV. Les conséquences de la dissolution de la zone Euro

 

La dissolution de la zone Euro et les mouvements de parité relative des monnaies vont entraîner des modifications non négligeables dans la structure des chaînes de valeur concernant des produits fabriqués dans la zone Euro. Dans le cas d’Airbus, le prix de l’avion théorique baisse à la suite de l’éclatement de la zone Euro sous l’effet de la forte variation des parités relatives. Le renchérissement – par rapport au Dollar – du nouveau Deutsche Mark est en effet plus que compensé par la baisse de valeur du Franc, de la Lire et de la Peseta. La baisse du prix (en Dollar) sur le marché mondial va de 4,4% du prix initial à 3,6%. Les hypothèses coopératives H2 et non-coopératives H3 donnent en fait des résultats plus mauvais que l’hypothèse modérément coopérative H1. Cela n’est cependant vrai que pour la première année. Or les parités relatives se déforment dans le temps.

 

L’évolution dans le temps des parités relatives sous l’effet de l’inflation a des effets très positifs sur le prix total. Ce dernier va baisser d’un peu moins de 10 points de pourcentage au bout de 5 ans. Si l’on considère l’industrie automobile, on constate que les chaînes de valeur varient énormément suivant les modèles produits et suivant les firmes qui seront concernées. De ce point de vue, il y a des différences notables entre la situation du groupe Renault et de PSA. Certaines productions de sous-ensembles – moteurs et transmission – sont communes à plusieurs modèles et à plusieurs firmes. Même si l’on peut considérer aujourd’hui que les effets de la dissolution de l’Euro seront favorables à une firme comme PSA, l’évaluation de l’impact global de la dissolution de l’Euro sur cette situation sera importante.

 

La capacité des banques et des compagnies d’assurance à résister à une dissolution de la zone Euro constitue l’une des principales interrogations soulevées par cette éventualité. La situation des banques a soulevé une certaine inquiétude car ces dernières ont déjà fait l’objet d’un plan d’aide de grande ampleur à la suite de la crise de 2008. Celle des compagnies d’assurance est aussi un sujet de préoccupation. Pour la France, une dissolution de la zone Euro coûterait à l’ensemble du secteur bancaire de 3,5 milliards à 5,5 milliards suivant les scénarii. En ce qui concerne les compagnies d’assurance, elles se sont recentrées sur le marché français et ont cherché à fonder le développement de leurs activités dans les pays potentiellement « à risque » sur une collecte de l’épargne. Les pertes potentielles seront limitées mais pourront exiger une intervention de l’État en soutien aux compagnies d’assurance.

 

La dissolution de la zone Euro - et l’évolution des parités des taux de change qui en découlera - sera l’acte fondateur d’un redéploiement tant interne qu’externe de l’économie française. Cet acte devrait entraîner l’arrêt du processus de désindustrialisation de notre pays mais aussi une rupture importante avec de longues années de très faible croissance, de chômage de masse et de détérioration continue de notre système social.  

Cet article est le 128ème paru sur ce blog dans la catégorie France et Europe

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7 août 2013 3 07 /08 /août /2013 19:45

Convaincre l’Allemagne, ce serait mieux mais difficile

 

Le Mouvement Républicain et Citoyen se livre à un exercice difficile : prendre position sur ce que doit être demain l’Europe, à partir de deux options : une Europe réorientée ou une Europe tout autre.

Un texte d’orientation a été adopté lors du Conseil national le 30 juin 2013. Les militants sont invités à en discuter avant la Convention nationale prévue le 30 novembre.

Voir Le MRC va débattre avec les militants de son projet d'une autre Europe - 6 août 2013, qui permet de comprendre ce que pense le MRC de l’Europe actuelle.

 

Il reste à prendre connaissance de ce que les dirigeants proposent sous le titre « UNE AUTRE EUROPE ». Ce texte est consultable sur le site du MRC. Voir Téléchargez et distribuez le numéro de Citoyens Militants de juillet 2013 et, plus précisément, Citoyens Militants Juillet 2013.

 

UNE AUTRE EUROPE

 

(…) L’Europe a ainsi été « construite » depuis plus de trente ans sur un triple déni : déni de souveraineté, déni de prospérité et déni de démocratie.

 

Et ce serait cette Europe-là que l’on demanderait aux peuples d’accepter ? Passe encore, si l’on est cynique, que la démocratie des décisions y perde si la prospérité était assurée. Mais le referendum sur la « Constitution européenne » l’a bien montré : notre peuple - comme d’autres sans doute - a bien compris que l’un et l’autre y perdraient gravement et simultanément. Fait remarquable : cette prise de conscience a été majoritairement celle de la tranche d’âge des 18-25 ans. La prise de conscience de l’opinion française trouve un écho de plus en plus fort dans l’euroscepticisme qui monte en Europe, chez des peuples soumis à des gouvernements sans pouvoir dans une Europe sans gouvernement.

 

Conclusion : connaître la force des obstacles.

 

Avec J.-P. Chevènement, nous avons analysé depuis 20 ans les erreurs, les blocages et pour finir, depuis le Traité sur la croissance et la gouvernance (TSCG) adopté - contre notre vote - en 2012, les tendances suicidaires d’une Europe qui s’enfonce dans le crépuscule des idoles financières, d’une technocratie sans vision, sans ambition et sans patriotisme, fût-il européen. Une Europe qui organise sa propre impuissance dans un monde où jamais la souveraineté de nations puissantes ou l’influence d’aires de civilisation n’a été plus impérieuse.

L’« Europe européenne » du général de Gaulle, est-elle un rêve dépassé ? Nous préférons rechercher avec quels moyens la construire demain, même si nous savons que l’UE d’aujourd’hui se caractérise par une interdépendance dont il faut aussi prendre la mesure.

 

II - Notre Europe, c’est une autre Europe

 

La « confédération européenne » du plan Fouchet était, nous l’avons souvent souligné, une idée forte. Elle a trouvé un écho affaibli dans l’idée de « coopérations renforcées » censée offrir une alternative intergouvernementale aux solutions de type fédéraliste. Il y a certainement là une piste pour une réorientation de l’Europe. L’exemple du « deuxième pilier », celui de la PESC (défense et politique étrangère) est parlant : on voit très bien comment il a été impossible - et fort heureusement - d’« intégrer » des actions autres que mineures dès lors que les intérêts nationaux des Etats membres ne sont pas convergents voire compatibles. Mais est-ce d’une Europe réorientée dont nous avons besoin aujourd’hui ou devons-nous concevoir une ambition plus forte ? La question mérite d’être débattue.

 

A.    Des vertus d’une Europe réorientée

 

Il s’agirait d’abord de traiter l’urgence : la crise de la zone euro.

 

1. L’objectif premier, en cas de nouvelle crise de l’euro (en Espagne ou en Italie par exemple) serait de faire intervenir la BCE (en tout cas l’annoncer aux marchés pour dissuader la spéculation), lancer une politique du quantitative easing pour faire baisser le cours de l’euro, articulée avec un plan de relance à l’échelle européenne, donner d’autres objectifs à la BCE que le contrôle de l’inflation, en matière de soutien à l’activité économique (et donc à l’emploi).

 

2. Si aucun accord ne se dessinait pour faire de la BCE une banque centrale comme les autres, il deviendrait nécessaire de négocier avec tous les partenaires européens -et d’abord l’Allemagne qui détient la clé d’une opération « ordonnée » de mutation de l’euro, de monnaie unique en monnaie commune, en se fixant l’objectif pour celle-ci d’une quasi-parité avec le dollar. Au sein d’un SME bis, de nouvelles parités seraient fixées pour corriger les écarts de compétitivité (réévaluation pour l’euromark, dévaluations plus ou moins limitées pour les autres monnaies). Un plan d’aide correspondant à une tranche du MES (à fixer) serait mis en œuvre pour aider les pays les plus fragiles à supporter le choc d’une dévaluation. Il s’agit d’un double ajustement, rétablir les monnaies nationales au sein de la zone euro qui fluctueraient entre elles mais seul l’euro serait convertible avec les autres devises. Ainsi, les monnaies s’ajusteraient à la compétitivité réelle de chaque pays. Cela permettrait à certains pays, dont le nôtre, de retrouver un niveau de prix concurrentiel à l’exportation. Compte tenu des politiques d’assouplissement monétaire menées par les grandes puissances, en particulier par les Etats-Unis, préserver l’économie européenne requiert nécessairement de retrouver un cours de l’euro compétitif.

Si l’Allemagne refusait aussi bien le plan A (revoir le rôle de la BCE) que le plan B (mutation ordonnée de l’euro de monnaie unique en monnaie commune), elle prendrait la responsabilité d’un éclatement sauvage de la zone euro. Si l’Espagne était contrainte à la sortie (avec une dévaluation compétitive), la France devrait l’accompagner dans ce choix. Ce serait la survie de notre industrie qui serait en jeu. Si l’Allemagne refusait une remise en ordre négociée dans l’intérêt européen, les autres pays seraient amenés à en tirer les conséquences.

 

3. Il conviendrait ensuite de procéder à une révision des Traités européens qui :

promouvrait les coopérations renforcées. Elles permettraient d’adopter - par un mécanisme revu de celles-ci  - un plan de relance pour l’ensemble de la zone euro et permettraient à certains Etats de conduire ensemble des projets d’envergure (modèle : Airbus) en matière de développement économique, de recherche, d’infrastructures (avec des ambitions particulières au niveau des énergies décarbonées « made in Europe »), des transports ou encore de la surveillance des côtes.

reviendrait, dans le cadre d’un traité modificatif, sur certaines clauses des traités actuels :

- En s’assurant d’une prévalence du Conseil sur la Commission ;

- En revoyant le mode d’adoption des décisions les plus importantes avec restauration de la règle de l’unanimité ;

- En révisant la police budgétaire attribuée à l’Union européenne par le TSCG, le « six pack », et le « two pack », avec prise en compte des exigences particulières de certains pays en matière de défense nationale (dissuasion nucléaire, pays à frontières fortement vulnérables à l’immigration clandestine ou pays ayant des frontières avec des pays en belligérance). Au-delà il faut aussi obtenir que les investissements d’avenir soient exclus du calcul des déficits publics.

 

B. Une Europe autre, tout autre

 

C’est l’alternative la plus ambitieuse. Elle est au niveau de nos exigences et, osons-le dire, de nos analyses de longue portée. Elle peut être portée par une crise, envisagée ci-dessus, qui proviendrait du refus de l’Allemagne de négocier dans le sens de l’intérêt européen. En tout état de cause, quel que soit l’état de crise ouverte ou larvée comme aujourd’hui que vit l’EUROPE, convaincre l’Allemagne est un passage obligé. L’Allemagne aujourd’hui a (re)trouvé la place à laquelle elle aspire depuis si longtemps : première puissance d’Europe et puissance économique mondiale. Pays central dans tous les sens du terme, elle s’appuie sur sa réunification, ses relations privilégiées avec l’Europe orientale et une croissance portée par sa puissance exportatrice. Les Allemands payent, pour cela, un prix certain jusqu’ici consenti. Dans l’UE et la zone euro, ils défendent leur intérêt national. La France doit, elle aussi, assumer son intérêt national, pour son peuple, pour son avenir mais aussi au bénéfice, à moyen et long terme, de l’Europe, de l’Allemagne elle-même et de la paix. Elle doit parler franc et fort à l’Allemagne : c’est la garantie de l’indispensable travail commun. Elle sera d’autant plus convaincante qu’elle saura avancer fermement sur la voie de la réindustrialisation, développer ses atouts propres et trouver des alliés en Europe et à l’extérieur autour de la nécessaire croissance à retrouver.

 

1. Une réécriture plus fondamentale que celle envisagée ci-dessus des traités européens rechercherait une Europe remise sur ses pieds pour obtenir une Union intergouvernementale : décisions prises à l’unanimité du Conseil, réduction de la Commission à un organe d’exécution, maintien du Parlement comme émanation des Parlements nationaux, suppression de la COUR DE JUSTICE EUROPÉENNE et remplacement par une cour arbitrale pour les conflits entre États. La révision des statuts de la BCE dépend quant à elle des différentes hypothèses de crise de la zone euro mais la sortie programmée de la zone euro (plan B) fait naturellement partie de cette Europe « autre ». Il ne faut cependant pas s’interdire une révision des mécanismes institutionnels de l’UE dans le cas où l’euro serait maintenu avec au minimum mise en œuvre du plan A : sans celui-ci, refaire une Europe institutionnelle n’aurait aucun sens. Une refonte large des Traités constitutifs, qui a déjà été entreprise avec le concours de militants du MRC, pourrait servir d’appui à notre réflexion : que ne pouvons-nous plus accepter en Europe ? Avec quels éléments du Traité peut-on trouver un compromis ? Un atelier « Pour un nouveau Traité européen » devrait être mis en place sur cette base.

 

2. Serait inévitable la modification du périmètre de l’UE avec la constitution d’un cercle de pays prêts à accepter le nouveau Traité et à aller de l’avant dans des coopérations intergouvernementales vers lesquelles auraient basculé l’essentiel des compétences. Dès lors que le Traité nouveau constitue un cercle de démocratie, respectueux des souverainetés, s’engageant sur une intégration en certains domaines, il n’y aurait aucun inconvénient à élargir ce cercle.

 

3. L’institution de traités de partenariat avec d’autres zones du monde (Russie, Maghreb, Turquie, Moyen-Orient et Amérique latine) accompagnerait cette rénovation. Plus réaliste et plus ambitieuse à la fois que la PESC, cette voie permettrait une véritable réémergence de la zone européenne dans le monde multilatéral en lieu et place de la recherche laborieuse d’un accord sur les questions diplomatiques, d’ailleurs totalement irréaliste, sur les grands enjeux (tel le Moyen-Orient). Les partenariats seraient économiques et culturels, la question des accords commerciaux étant complexe dans le jeu de l’OMC auquel l’Europe seule ne pourra s’opposer totalement mais dans lequel elle pourra peser. On ne refera sans doute plus les accords de Lomé mais l’Europe pourrait exiger ses accords spécifiquement dévolus au développement de l’Afrique subsaharienne.

 

4. Une négociation sur la régulation monétaire internationale serait un acte essentiel de cette Union rénovée. A la condition stricte que soit créée une Europe véritablement intergouvernementale, avec décision à l’unanimité, il serait utile de créer un « G6 » ad hoc, dans lequel les Etats de la zone euro parleraient d’une seule voix aux autres puissances monétaires (Etats-Unis, Chine, Japon, Royaume-Uni, Russie). Sur un plan général, toute délégation à l’UE dans le cadre de négociations internationales doit être subordonnée à un accord des gouvernements sur la position à défendre.

 

 Cet article est le 127ème paru sur ce blog dans la catégorie France et Europe

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