En urgence, la droite détricote les avancées environnementales

 

Lors de sa session à Strasbourg, le 24 avril 2024, le Parlement européen s'est divisé sur l'agriculture. La Commission avait bousculé le processus législatif afin de répondre aux Colères agricoles.

La droite et l'extrême droite ont voté une révision de la Politique agricole commune (PAC) qui se limite à un assouplissement des règles de protection de l'environnement.

Voir Le Parlement approuve la révision de la politique agricole commune de l'UE sur le site du Parlement européen, communiqué de presse, 24 avril 2024.

Voir aussi (France Info avec AFP, 25 avril) : Colère des agriculteurs : le Parlement européen adopte une révision de la PAC, qui assouplit les règles environnementales

Le 25 avril, Christelle Guibert signait cet article dans Ouest-France sous le titre (OF papier) :

"Agriculture : l'Europe réduit ses ambitions vertes"

"Le Parlement européen a adopté dans l'urgence une révision contestée de sa Pac. La suppression de mesures environnementales pourrait compromettre l'objectif climat de l'UE.

Une révision à la hâte de la toute nouvelle Politique Agricole Commune (Pac) a été adoptée au Parlement européen hier - 425 votes pour, 130 contre . L'objectif était de répondre à la colère hivernale des agriculteurs. "Ils peuvent compter sur le soutien de l'Europe", avait affirmé, en février, la présidente de la Commission Ursula von der Leyen, alors que 900 tracteurs stationnaient sous ses fenêtres, à Bruxelles.

Elle a tenu promesse... en bousculant comme jamais le processus législatif. Il avait fallu près de cinq ans, de 2018 à 2023, pour négocier trois règlements et environ 400 articles. Dès début mars, les textes de modification étaient disponibles. Le délai pour souleverr des objections a été réduit à une semaine au lieu des deux mois habituels. Il fallait faire fissa avant les élections européennes du 9 juin.

Le Parlement européen divisé sur l'agriculture

Qui sort gagnant de cette nouvelle version de la Pac ? "Ni le climat ni la biodiversité", assure Martin Haüsling (Verts), agriculteur bio et eurodéputé allemand. Pour lui, il ne s'agit pas "d'une révision", mais plutôt d'un "détricotage des mesures environnementales qui figuraient dans la Pac entrée en vigueur en 2023". Avec ce texte, il faut s'attendre à "davantage de prairies retournées, moins d'endroits dans les fermes laissés sauvages pour enrayer le déclin des insectes pollinisateurs".

Il a répondu à l'initiative de députés français - des socialistes, des écologistes, de la gauche radicale et même Pascal Durand, de la majorité présidentielle Renew, qui ont tenté de bloquer le texte d'hier, en proposant une résolution mardi. Rejetée.

Le PPE, la droite européenne, et l'extrême droite ont voté comme un seul homme pour la suppression ou la diminution de certaines des mesures protectrices pour la nature. Une position parfaitement assumée par le chef de file français, François-Xavier Bellamy. "Cela ne me pose aucun problème de ne pas respecter les objectifs climat. Le secteur est dans une situation de vulnérabilité. Il y a un différentiel de compétitivité avec des pays, comme le Canada, moins exigeants d'un point de vue environnemental".

Le Français Pascal Canfin (Renew), lui, s'est abstenu. "Il y a bien un recul, un point noir : les éco-régimes deviennent optionnels et non plus obligatoires". En tant que président de la commission Environnement, il a demandé l'avis du Conseil juridique du Parlement.Ce dernier, qui a circulé sous le manteau à Strasbourg, note qu'il manque des études d'impact pour ces modifications prises à la hâte. Et sans doute en contradiction avec l'objectif climat de l'UE.

Sur un plan juridique, cette révision peut et sera "attaquée par des ONG", suppose Pascal Canfin".

L'avis de Benoît Biteau (député, groupe des Verts), agriculteur en Charente-Maritime, recueilli par Christelle Guibert.

"C'est la même Pac qui appauvrit les paysans"

La Pac nécessitait-elle cette révision ?

Elle en aurait mérité une, mais pas celle-là. Elle détricote les maigres avancées que l'on avait pu obtenir. C'est complètement à contresens de l'histoire. Si l'on avait encore des doutes, là on a vu à quel point la Commission est en cogestion directe avec le Copa-Cogeca (union des gros syndicats agricoles européens).

Est-ce une bonne réponse à la colère agricole de l'hiver ?

Les agriculteurs qui ont lancé les manifestations et retourné les panneaux sont les mêmes qu'en 1992. C'est toujours la même Pac qui est en place et qui a conduit à l'appauvrissement d'une grosse majorité des agriculteurs depuis trente ans. A qui profite la dérogation sur le 4 % des jachères ? Pas aux petits paysans, mais à des gens comme Arnaud Rousseau (président de la FNSEA), parce que dans son exploitation gigantesque de 800 hectares, ça fait un peu plus de 30 hectares à rendre à la biodiversité.

Ces modifications ne sont-elles pas en contradiction avec la loi Climat ?

Les dérogations sur les jachères, la rotation des cultures - le b.a.-ba de l'agronomie pour se passer de pesticides -, la destruction de prairies... tous ces reculs sont absolument incroyables. L'agriculture, qui occupe près de 60 % des espaces de l'UE, aurait pu être une réponse à la séquestration du carbone dans le sol. C'est l'orientation inverse qui a été choisie.On a probablement un problème de compatibilité avec plusieurs règlementations en direction du climat.

Quelques jours plus tard, le gouvernement français annonçait une série de mesures pour les agriculteurs : aides à la trésorerie (100 millions d'euros), cent projets hydrauliques, 50 millions pour l'agriculture méditerranéenne, etc.

Voir Ouest-France, Guillaume LE DU, 27 avril : Après la colère agricole, le gouvernement annonce un nouveau paquet d'aides

Cet article est le 3343 ème sur le blog MRC 53 - le 483^ème, catégorie AGRICULTURE et PAC

Article paru le 05 mai 2024 sur http://mrc53.over-blog.com

Des sujets variés, notamment le logement, l'entreprise, l'Europe, la souveraineté

Ce blog existe depuis 2006 (plus de 3 340 articles ont été publiés). Il a continué d’exister après une suspension en 2014, le temps du lancement du blog de Réseau CiViQ (Citoyenneté et Vie Quotidienne) sur lequel plus de 500 articles ont été publiés.

Le sens politique de ce blog MRC 53 est de contribuer à reconstruire la gauche en s’opposant aux politiques néolibérales que le peuple français subit depuis trente ans.

Cette refondation républicaine de la gauche ne doit pas seulement se faire en haut, par les organisations politiques au niveau national, mais elle doit aussi se faire en bas, c’est-à-dire par les militants et les citoyens dans les communes et les départements.

Après les Titres des articles sur le blog MRC 53, de décembre 2023 à mars 2024, voici les titres des articles publiés en avril 2024.

Titres des articles publiés en avril 2024 sur le blog MRC 53

Le projet de loi Logement est critiqué par les organisations de l'habitat - 30 avril

Daniel Bachet propose de refonder l'entreprise pour émanciper le travail - 29 avril

Modification des traités européens : appel à organiser un référendum - 25 avril

"La défaite de l'Occident", oeuvre très personnelle d'Emmanuel Todd - 12 avril

Face aux mutations du travail, Arnaud Montebourg prône la démocratie - 10 avril

La note d'Arnaud Montebourg, suite à son audition par le Conseil d'Etat - 08 avril

Sénégal : changement d'équipe après des élections dès le premier tour - 06 avril

Après le décès de Jean-Luc Laurent, Thierry Cotelle président du MRC - 06 avril

Cet article est le 3342 ème sur le blog MRC 53 - le 94ème, cat. Titres des articles du mois précédent

Article paru le 01 mai 2024 sur http://mrc53.over-blog.com

Une approche plus efficace, plus écologique et plus démocratique

 

En écho, certainement involontaire, avec l'article publié sur ce blog le 10 avril - voir Face aux mutations du travail, Arnaud Montebourg prône la démocratie - le blog de Bertrand Renouvin, ce 29 avril, publie un texte de Daniel Bachet - du même auteur, voir cet article sur Marianne le 7 juin 2019 Voir autrement l'entreprise pour émanciper le travail - qui émet des considérations importantes pour une alternative à la conception néolibérale de l'entreprise.

En voici des extraits.

Daniel Bachet : Refonder l’entreprise pour émanciper le travail et protéger la nature

Daniel Bachet est professeur émérite de sociologie à l’université d’Évry-Paris-Saclay et chercheur au Centre Pierre Naville. Il a été directeur du département « Entreprise » au Centre d’Études des Systèmes et des Technologies Avancées (CESTA) puis chargé de mission au Commissariat Général du Plan de 1988 à 1994 et à l’Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (ANACT).

Il est l’auteur de plusieurs ouvrages et d’articles portant sur la refondation du travail, de l’entreprise et des outils comptables. On signalera parmi ceux-ci : Les fondements de l’entreprise, construire une alternative à la domination financière (Les éditions de l’Atelier, 2007), Critique de la finance capitaliste (les éditions du Croquant, 2015), Reconstruire l’entreprise pour émanciper le travail (UPPR, 2019) et en collaboration avec Benoît Borrits, Dépasser l’entreprise capitaliste, Travail, écologie, propriété, (Les éditions du croquant, 2021).

L’entreprise n’est pas seulement l’affaire du capital mais celle du capital et du travail. Pourtant, si cette entité, à la fois productive, économique et juridique, fait bien partie du rapport capital/travail, elle ne peut se confondre complètement ni avec le capital ni avec le travail (...)

De même, la définition de l’entreprise n’est pas neutre. Si l’on considère que cette entité n’est qu’un outil de rendement au service des détenteurs de capitaux ou bien qu’elle est simplement une somme de contrats commerciaux entre apporteurs de capital et apporteurs de travail, on admet implicitement comme légitime et naturel le pouvoir d’autorité sans partage des actionnaires et des propriétaires et celui des dirigeants auxquels il est délégué. Les salariés seront appréhendés comme des « tiers » et non comme des associés à part entière aux processus de décision (...)

Aujourd’hui, la rentabilité financière est le seul objectif tant pour sa traduction immédiate, la distribution de dividendes, que pour la valorisation du patrimoine de l’actionnaire, un profit important permettant de maximiser la valeur de l’action. En fait, la situation est même beaucoup plus inquiétante. Une entreprise ne vaut plus aujourd’hui par ses réalisations, ses acquis ou ses compétences propres mais par ses perspectives, son plan d’affaires futur. En somme, une entreprise ne vaut pas par ce qu’elle a fait, par ce qu’elle a réussi, mais par ce qu’elle se propose de réaliser pour satisfaire l’actionnariat. On ne fait pas mention ici bien entendu des PME dont les objectifs sont différents et qui pour l’essentiel tentent d’obtenir un revenu susceptible d’assurer leur pérennité (...)

En revanche, si l’on assigne comme finalité à l’entreprise de produire et de vendre des biens et des services, les ressources mises en œuvre ont d’abord le statut de facteurs de création de richesses et l’objectif économique premier est de préserver l’équilibre entre la valeur ajoutée et le coût global de la structure (coût du travail et coût du capital). Un véritable équilibre économique est atteint.

Les entreprises qui se sont repositionnées en priorité sur la production et la vente de biens et de services ont visé non pas la maximisation du profit (à partir du calcul des marges et des prix de revient), mais l’augmentation du taux d’équilibre économique, qui se mesure par le rapport entre la valeur ajoutée et le coût global de la structure. Elles ont tenté de faire plus et mieux avec les mêmes ressources – augmenter le numérateur – plutôt que de s’acharner à réduire le dénominateur (en particulier les salaires du personnel) opération qu’il faut sans cesse recommencer.

Si l’on admet que la valeur ajoutée est le véritable revenu de l’entreprise, il convient de rechercher les clefs de répartition qui permettront de partager au mieux ce revenu entre les parties constituantes de l’entreprise. Deux cas de figure au moins seront envisageables dans le cadre d’un partage des revenus et des pouvoirs qui s’appuieront alors sur une autre manière de voir et de compter. Les pouvoirs de délibération et de décision pourraient être enfin rééquilibrés en faveur des salariés. Dans les grandes sociétés, l’ouverture massive du conseil d’administration (ou du conseil de surveillance), qui est une instance stratégique, aux représentants des salariés permettra de mieux définir l’intérêt de l’entreprise et des différentes parties concernées,

L’organisation du travail et de la production quant à elle peut relever d’un « conseil d’établissement » de façon à ce que la nouvelle configuration institutionnelle d’ensemble (CA + CE) réorganise les pouvoirs opérationnels, tactiques et stratégiques. Cela implique de multiplier les formes de contrôle des salariés à ces trois niveaux qui relèvent des domaines économiques et politiques.

Les dirigeants seraient contraints par le politique et le législateur à prendre en compte l’ensemble des intérêts qui seront affectés par leur prise de décision et non les seuls intérêts des actionnaires de contrôle.

S’il est possible à terme d’aller plus loin sous l’effet de forces collectives puissantes et de dépasser les rapports de subordination et de soumission dans l’entreprise, alors les producteurs associés seront en capacité de devenir responsables de leur destin commun. Ils disposeront des outils de gestion c’est-à-dire des technologies politiques leur permettant d’organiser le travail et de prendre des décisions plus conformes à « l’agir commun » en entreprise.

Ce sera une approche plus efficace, plus écologique et plus démocratique que celle qui prévaut aujourd’hui, de produire sobrement et de répartir équitablement les richesses.

Cet article est le 3340 ème sur le blog MRC 53 - le 154^ème catégorie Travail Economie

Article paru le 29 avril 2024 sur http://mrc53.over-blog.com

Note de lecture de Jean-Yves Autexier pour la Fondation Res Publica

Emmanuel Todd ne laisse personne indifférent.

Soyons reconnaissants à Jean-Yves Autexier d'avoir écrit cette note de lecture (12 février 2024) pour la Fondation Res Publica.

Note de lecture de l’ouvrage d'Emmanuel Todd, "La défaite de l'Occident" (Gallimard, 2024), par Jean-Yves Autexier, vice-président de la Fondation Res Publica.

Le nouveau livre d’Emmanuel Todd ne manque pas de décontenancer le lecteur. Il a choisi de livrer à la fois des analyses, des intuitions, des perspectives. Ceux qui s’attendent à une étude traditionnelle de politique étrangère seront déçus ; mais ceux qui reprochent à cet essai de ne pas être un ouvrage académique fourmillant de notes de bas de page se trompent. Ce n’est pas l’objet de l’auteur. 

La défaite de l’Occident est une œuvre très personnelle où Todd n’hésite pas à livrer son sentiment, laissant à vrai dire le lecteur libre de le partager ou non.

Le regard de l’anthropologue est notamment guidé par deux grilles de compréhension de l’évolution du monde actuel.

La première concerne la structure familiale : la famille communautaire où autorité et égalité prévalent, la famille souche où l’autorité se combine avec l’inégalité, et la famille nucléaire où la liberté prévaut. Le lecteur familier de l’œuvre d’Emmanuel Todd reconnait là la permanence de ses observations.

La seconde grille touche à l’évolution du fait religieux dans les sociétés, où l’auteur nous invite à découvrir trois stades successifs : la religion active, période marquée par l’assiduité religieuse mais surtout par des taux de fécondité élevés ; la religion zombie où les traces du fait religieux demeurent mais les pratiques -et la fécondité- s’éloignent. Il ajoute dans ce livre le stade de la religion zéro, où les sociétés s’affranchissent plus amplement des dogmes, pratiques et interdits ; l’adoption du « mariage pour tous » en est pour l’auteur la date charnière.

L’application de ces deux grilles sur les nations qui s’affirment ou s’affaiblissent invite à la réflexion.

L’ouvrage cherche ainsi à comprendre les deux surprises livrées par la guerre en Ukraine : comment la Russie s’est révélée plus solide qu’on ne le pensait et comment l’Ukraine s’est montrée plus résistante qu’on ne l’imaginait.

La stabilité russe, l’effet inverse des sanctions occidentales sur son économie, la capacité à trouver dans le reste du monde compréhension voire soutien après l’invasion d’une partie de l’Ukraine méritent en effet qu’on s’y attarde, car les prévisions d’effondrement rapide de l’économie russe se trouvent aujourd’hui amplement démenties.

De même, l’Ukraine, décrite hier comme un Etat failli et corrompu, s’est révélée capable de résistance acharnée, en mobilisant les énergies, à l’ouest du pays bien-sûr, mais également dans des régions russophones.

On trouve dans ces pages d’innombrables observations, et une conclusion qui est à rebours du discours occidental dominant : en dépit de sa crise démographique profonde, avec un PIB à peu près équivalent à celui de l’Italie, la Russie est parvenue à maintenir sa stabilité malgré une guerre meurtrière.

S’agissant de l’Ukraine, Emmanuel Todd évoque « l’alliance de l’ultra-nationalisme de l’Ouest, de l’anarcho-militarisme du Centre contre la partie russophile du pays, très affaiblie par la fuite de ses élites. Et c’est cette nation ukrainienne nouvelle, réduite, concentrée, qui a résisté efficacement à l’attaque des Russes ».

Mais, depuis l’échec de la contre-offensive de 2023, « nous savons que la Russie ne sera pas vaincue. Pourquoi alors s’installer dans une guerre sans fin ? L’obstination des dirigeants européens devient fascinante ». Et de rappeler le coût des politiques de sanctions, de soutien financier et militaire à l’Ukraine consentis par les Européens.

On comprend que le livre ait alors suscité autant de réactions hostiles ! Mais défendre le pluralisme des opinions et la liberté d’expression doit rester un impératif, surtout lorsqu’on ne veut pas laisser le monopole de ce débat à l’extrême droite.

Pour pouvoir pronostiquer une défaite de l’Occident, l’auteur s’efforce d’en cerner les faiblesses. Reprenant les thèses de Max Weber, il rappelle d’abord le lien entre le protestantisme et la réussite du capitalisme en Europe puis aux Etats-Unis. Or, selon lui, le protestantisme en est « au stade zéro ». Ses valeurs, ses idéaux sont perdus de vue : goût du travail, rigueur morale, éducation et libre-examen. Et selon l’auteur : « protestantisme zéro = nation zéro ». On est surpris de l’application de ce principe au Royaume-Uni, où le vote en faveur du Brexit ressemblait fort à une affirmation de liberté nationale.

Mais il est vrai que dans l’ouvrage d’Emmanuel Todd, on ne trouvera pas d’analyse du phénomène qui perturbe les pays occidentaux : l’arrivée massive d’une immigration venue de loin, qui nourrit les craintes des couches populaires. De fait, ce ne sont plus les valeurs traditionnelles du protestantisme qui nourrissent le fait national, ce serait plutôt la peur d’une immigration incontrôlée.

Appliquant son principe aux Etats-Unis, Emmanuel Todd nous prévient : « Je prie le lecteur d’excuser le caractère schématique des trois chapitres qui vont être consacrés aux Etats-Unis (…) Mon dessein n’est pas d’atteindre un haut niveau de perfection académique, mais de contribuer à la compréhension d’un désastre en cours. » En fait, le lecteur est décontenancé par l’affirmation d’un niveau zéro du protestantisme aux Etats-Unis, tant il a été marqué par l’influence des milieux évangélistes sur les campagnes électorales et sur les scores de Donald Trump.

Pour l’auteur, l’évangélisme est une hérésie sans vrai rapport avec le protestantisme classique, et son influence déclinerait depuis les années 1990. Au lecteur de juger. Les faiblesses graves de la société américaine sont nommées : violences, prisons, fusillades de masse, obésité, mais aussi l’addiction de toute l’économie au dollar, l’affaiblissement de l’industrie au profit des activités financières.

Tout cela entraîne le débat politique vers les abysses. Ne reste en scène que l’affrontement du populisme et de l’élitisme. Mais, au risque d’encourir le reproche de rester fasciné par l’Amérique des années 1950, comment ne pas souligner aussi la vitalité américaine dans les nouvelles technologies, l’intelligence artificielle, l’espace, avec la fulgurante réussite de SpaceX, la reconversion anticipée dans la voiture électrique, le volontarisme de l’Inflation Reduction Act, sans compter l’énergie (on prévoit pour 2024 un record de 12,8 millions de barils par jour de pétrole et les Etats-Unis sont devenus grâce au gaz naturel liquéfié un des premiers exportateurs mondiaux), et au total une croissance trois fois plus forte qu’en Europe.

Sans doute ne faut-il pas être aveuglé par ces réussites ; sans doute faut-il rechercher les tendances lourdes du temps long. L’Occident a cessé d’être le maitre du monde. Mais va-t-on vers sa défaite ou vers un nouvel équilibre, où « le reste du monde » devient un acteur majeur ?

Emmanuel Todd a un immense mérite : celui du courage. Il n’hésite pas à livrer au public ses convictions comme ses intuitions. Au risque de voir s’abattre sur lui une pluie de critiques. Mais ce courage est le meilleur service rendu à la liberté de penser. Affirmer une vision de l’avenir ne garantit pas la victoire du réel, mais le conformisme est toujours une défaite de l’esprit.

Cet article est le 3338 ème sur le blog MRC 53 - le 26^ème cat. Culture langue medias histoire

Article paru le 12 avril 2024 sur http://mrc53.over-blog.com

La question de la souveraineté nationale est d'intérêt supérieur pour le pays

La Fondation Res Publica a publié la note d’Arnaud Montebourg produite lors de son audition par la Section du Rapport et des Etudes du Conseil d’Etat (novembre 2023). Voir le document :

"Europe et souveraineté nationale : où en est-on, que faudrait-il faire ?"

Lors de mon audition devant la Section des Études et du Rapport du Conseil d’État présidée par sa présidente Martine de Boisdeffre, le 27 novembre 2023, j’ai présenté brièvement le contexte alarmant auquel la France est aujourd’hui exposée en raison de la perte de souveraineté dont la population a parfaitement conscience.

Cette perte de souveraineté conduira les Français à réclamer et obtenir correction et réparation, dans la lignée de la tradition politique d’un pays, la France, qui n’a jamais supporté la dépossession de sa liberté collective ni davantage les humiliations.

Une souveraineté économiquement affaiblie, ainsi qu’en témoignent les fondamentaux économiques démontrant notre dépendance économique et financière extrêmes : record du déficit commercial et du surendettement de l’État. Certains économistes qualifient à juste titre la France de pays « détenu » par ses créanciers.

Une souveraineté politiquement aliénée, car non consentie, en raison de la transposition par les parlementaires du Traité de Lisbonne en violation de la volonté du peuple souverain qui, dans son expression directe, avait refusé le Traité Constitutionnel Européen en 2005. Cet usage parlementaire de la transposition d’un traité refusé par le peuple souverain nourrit malheureusement un divorce grandissant entre les Français et leurs représentants politiques.

Une souveraineté internationalement défaite, comme en témoigne la dure litanie des pertes de contrôle de nos fleurons industriels en 20 ans (Arcelor, Péchiney, Alstom, Technip, Alcatel, Lafarge, Essilor), l’affaire du rachat par EDF des turbines Alstom vendues à l’américain General Electric 10 ans plus tôt faisant culminer l’inconséquence au niveau d’un ridicule déshonorant ; tout comme la France devenue une colonie numérique des États-Unis, comme en témoignent notre incapacité à nous défendre contre les intrusions numériques (affaires Snowden et Pegasus) ni davantage à organiser la réduction de la domination des géants américains du numérique sur notre économie domestique et nos fonctions nationales vitales.

Enfin, une souveraineté juridiquement mutilée, en raison de la dépossession sérieuse et continue des pouvoirs appartenant au législateur, pourtant seul dépositaire selon la Constitution de l’exercice du pouvoir législatif. Une Commission Européenne, un Conseil Européen et cinq Cours suprêmes (Conseil Constitutionnel, Cour Européenne des Droits de l’Homme, Cour de Justice de l’Union Européenne, Conseil d’État, Cour de Cassation) fabriquent à jet continu des décisions rivalisant de zèle pour écarter nos lois, relativiser leur application, interdire tout ou partie de leur contenu et inventer toutes sortes de règles afin de les rendre caduques. Écrire la loi et par conséquent prendre des décisions en toute indépendance est devenu un travail de slalomeur serré entre les bâtons hérissés d’interdits illisibles, imperfectibles, instables et parfaitement illégitimes.

Cette mutilation est le fruit de la sédimentation au long cours de nombreuses décisions mais deux d’entre elles relèvent de la lourde responsabilité du Conseil d’État sur lesquelles j’ai prié mes interlocuteurs d’attacher leur attention. Il s’agit de l’arrêt d’Assemblée du 20 octobre 1989 dit « Nicolo », consacrant la supériorité absolue des traités sur les lois. Et l’arrêt de principe et d’Assemblée par le même Conseil d’État en date du 21 avril 2021, dit « French Data Network », refusant le contrôle des excès de pouvoirs des institutions de l’Union Européenne, se refusant ainsi à contrôler ce que le Tribunal Constitutionnel de Karlsruhe organise depuis bien longtemps en Allemagne.

Je leur ai indiqué, comme membres du Conseil d’État, qu’il revient désormais à celui-ci de corriger de lui- même ces deux décisions qui sont des atteintes sérieuses à notre souveraineté, avant que de futures réactions politiques, et des plus fortes, ne placent cette noble et indispensable institution au cœur d’une réforme cruelle et définitive.

Pour ma part, je placerai ce travail de revirement de jurisprudence indispensable au nom de l’intérêt supérieur de la France, ou de correction de trajectoire de ces deux décisions, dans le cadre qui devrait s’imposer à terme de lui-même : la reconstruction d’un système juridico-politique souverain restaurant la primauté de la loi, outil de sauvegarde et de protection de l’intérêt national, ce dont notre pays a un besoin urgent.

En effet, l’intégration par des règles uniques ou uniformes applicables à des Nations dont l’histoire, la géographie et la culture sont disparates ne peut pas susciter l’adhésion, et provoque souvent à bon droit le rejet. L’Union ne peut pas être l’uniformisation. Et à l’intégration juridique, il faut préférer la coopération politique.

C’est pourquoi, pour préserver le futur de l’Union Européenne, il paraît nécessaire de mettre un certain terme à cette intégration juridique excessive, pour ne pas dire d’inspiration extrémiste, à tout le moins permettre souplesse et liberté aux Nations membres, et au total accepter que les intérêts nationaux prévalent lorsqu’ils le souhaitent et limiter les règles communes au strict nécessaire.

La question n’est donc pas : faut-il moins ou plus d’Europe ? La question est plutôt : il faut moins d’intrusion dans la vie des peuples et plus de protection des peuples contre les menaces extérieures par l’Union Européenne, deux objectifs de bon sens dont elle s’est malheureusement montrée jusqu’ici incapable de défendre.

Voir aussi dans Les actes des colloques (19 décembre 2023) : Quel avenir pour l'Europe ?

Henri Guaino propose de placer la loi au-dessus des traités afin de restaurer la responsabilité politique, condition de l'exercice de la démocratie. Extrait.

Pour comprendre ce que nous pouvons faire à l’échelle de la France pour enrayer cet engrenage infernal, il faut revenir à l’arrêt Nicolo, cet arrêt du Conseil d’État qui, en 1989, après une jurisprudence constante depuis 1958 – qui avait d’ailleurs été celle aussi de la Cour de cassation jusqu’en 1975 – a décidé que ce n’était plus la dernière volonté du législateur qui l’emportait mais les conventions internationales, mais que les traités étaient toujours supérieurs à la loi nationale comme le disait la lettre de l’article 55 de la Constitution : « Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l’autre partie ».

Dès lors, au fur et à mesure que s’étend le champ des conventions internationales et du droit européen, il sert de moins en moins à grand-chose d’aller voter et la crise de la démocratie devient inéluctable. La seule voie raisonnable est donc de réformer l’article 55 de la Constitution de façon à ce que ce soit de nouveau la dernière volonté du législateur qui l’emporte : quand la loi est postérieure au traité c’est la loi qui doit l’emporter, quand le traité est postérieur à la loi c’est le traité qui doit l’emporter.

Cet article est le 3336 ème sur le blog MRC 53 - le 155^ème, catégorie France et Europe

Article paru le 08 avril 2024 sur http://mrc53.over-blog.com