Les syndicats font des propositions de financement

Comme prévu, la commission Ailleret, composée d'élus, de syndicalistes et de dirigeants de La Poste, prône un changement de statut de l'établissement public, qui permettrait une prise de participation de la Caisse des dépôts. C’est Anne Michel qui l’écrit sur le site du Monde, ce 9 décembre.

La Poste, qui sollicite de l'Etat le droit d'adopter le statut de société anonyme (SA) pour financer sa croissance, sera bientôt fixée sur son sort. Dans quelques jours, le chef de l'Etat, Nicolas Sarkozy, aura en main le rapport commandé à la commission Ailleret – du nom de son président, l'ex-directeur général d'EDF – pour analyser "les différentes voies de développement" s'offrant à l'entreprise publique.

Ce document doit être examiné, mercredi 10 décembre et jeudi 11 décembre, par les membres de cette instance composée d'élus, de syndicalistes et de dirigeants de La Poste. Dans un "projet de rapport" dont Le Monde a eu connaissance, la commission Ailleret explique être parvenue au consensus sur plusieurs "grands principes" : la confirmation des missions de service public de l'entreprise (acheminement du courrier, transport de la presse, accessibilité bancaire, etc.) et la nécessité de clarifier leur financement, le maintien du caractère public de La Poste et de son unité, le maintien de la présence postale sur le terrain, et la nécessité d'une politique de développement du groupe (…). Lire la suite : La Poste : un rapport recommande l'ouverture du capital.

Les syndicats ont fait des contre-propositions, qui sont évoquées dans cet article du Monde. Lors d’une conférence de presse, ce 9 décembre, la CFTC des Postes et des Télécommunications, FO COM et SUD-PTT, ont présenté leurs arguments dans un document, dont voici le contenu :

Contre le changement de statut de La Poste, des propositions pour le financement du service public postal !

Lors de cette rencontre, l’objectif des fédérations syndicales CFTC des Postes et des Télécommunications, FO COM et SUD-PTT est double : réfuter les arguments des privatiseurs et présenter des solutions pour le financement du service public postal.

I. De faux arguments

Pour justifier le changement de statut, les dirigeants de La Poste, souvent repris par les membres du gouvernement, avancent trois arguments, présentés comme des évidences. En fait, leur réalité est toute relative.

I.1 « Le fardeau de la dette »

Depuis l’annonce de son projet de privatisation, cet été, le président de La Poste ne cesse de se plaindre d’une dette qui ne permettrait pas d’emprunter et donc d’assurer le développement de La Poste dans un environnement devenant totalement concurrentiel à compter de 2011 pour le courrier.

Cette affirmation mérite plusieurs remarques :

Comparativement à d’autres entreprises, et notamment d’autres postes, cet endettement n’est pas rédhibitoire.

Aucune analyse n’est avancée pour expliquer l’origine de cette dette. Or, si aucune action n’est engagée pour la réduire structurellement, l’injection de 3 à 3,5 milliards d’euros comme le demande la direction de La Poste ne saurait améliorer durablement la situation.

En fait, cette dette est essentiellement la conséquence de deux phénomènes : le manque de compensation de la part de l’Etat pour les missions de service public assurées par l’entreprise publique d’une part (au moins 850 millions d’euros par an) et l’organisation (métiérisation) mise en oeuvre à La Poste depuis 2004, d’autre part.

I.2 Trois milliards d’euros sont nécessaires pour le développement de La Poste

Dès l’annonce du projet du projet de privatisation, le président Bailly a chiffré le besoin financier aux alentours de 3 milliards. Si le chiffre est relativement précis, la destination de ces fonds reste, en revanche, beaucoup plus obscure. Personne aujourd’hui, à la direction de La Poste, ne précise le pourquoi d’un tel besoin. Au contraire, les informations évoluent au fil du temps et des circonstances ou opportunités.

Dans un premier temps, il s’agissait de développer l’entreprise à l’international pour compenser les effets conjugués de la baisse de trafic courrier et de la libéralisation totale de ce secteur en 2011.

Dans un deuxième temps, la rénovation des bureaux de poste a été évoquée, puis les besoins de développement de La Banque Postale… Très récemment, un haut responsable de l’entreprise a expliqué que 2 milliards seraient consacrés au désendettement et 1 milliard aux investissements.

Cette dernière information, outre qu’elle ne répond pas à la question posée (le pourquoi), est très inquiétante. En effet, à quoi correspond l’urgence absolue accordée au désendettement ? A rendre la dot de la mariée plus attirante dans le cadre d’une ouverture du capital ou à redonner des marges de manoeuvre dans le cadre d’un nouvel endettement pour effectuer des investissements qu’il serait malvenu d’annoncer dans la situation économique actuelle, ou les deux ? !

I.3 C’est l’Europe !

Le président de la République l’a encore rappelé lors de son intervention au congrès des maires de France, les postes française et luxembourgeoise sont les deux seules postes européennes à ne pas posséder le statut de société anonyme. Certains de ses proches, comme Henri Guaino, n’hésitent pas à franchir le Rubicon en prétendant que le changement de statut est une obligation européenne. En réalité, ces deux affirmations sont fausses, selon même les traités européens !

D’une part, l’Europe n’impose pas la privatisation des entreprises publiques. Le statut des entreprises reste de la responsabilité des Etats !

D’autre part, les postes polonaise, tchèque, espagnole, islandaise et chypriote ne sont pas des sociétés anonymes (Rapport Ecorys du 11 septembre 2008 pour la commission européenne sur le développement du secteur postal 2006-2008).

Par ailleurs, même si la quasi totalité des postes européennes étaient des sociétés anonymes, en quoi cela justifierait-il le changement de statut de La Poste française.

Leur bilan est-il aussi brillant que certains le prétendent ?… Pas sûr du tout.

Toujours lors de son intervention au congrès des maires de France, Nicolas Sarkozy prenait la poste allemande en exemple… pas forcément une « bonne pioche » à l’heure où elle est

contrainte de céder DHL aux Etats-Unis après avoir accusé plusieurs milliards d’euros de perte et où sa banque avoue une perte de 364 millions d’euros liée à la faillite de Lehmann Brothers. Pour la sauver de la banqueroute, la Deutsch Post a dû voler pour la deuxième fois au secours de sa banque.

La Poste française mérite un modèle différent !

II. Des propositions pour le financement du service public postal

II. 1 Un développement conforme aux valeurs du service public

C’est maintenant une évidence, le développement des opérateurs postaux ne passe pas obligatoirement par des opérations de fusions et d’acquisitions à l’international.

L’actualité récente démontre même plutôt le contraire. Le président de La Poste allemande vient d’ailleurs d’annoncer un recentrage de son activité sur le territoire national.

Il est toutefois incontestable que La Poste doit relever des défis relatifs, par exemple, à la baisse du trafic courrier et à l’internationalisation des échanges. Il est donc nécessaire de lui accorder les moyens d’un développement raisonné dans l’intérêt général.

Ce développement doit respecter les missions de service public et même en améliorer l’exécution. Il est donc prioritaire d’intégrer dans ce développement les conditions d’exercice des 4 missions essentielles confiées à La Poste : le service universel du courrier, l’aménagement du territoire, l’accessibilité bancaire et l’aide à l’acheminement et à la distribution de la presse.

L’amélioration de la qualité de service de ces activités nécessite un fonctionnement plus démocratique des instances prévues, au niveau territorial, pour identifier les besoins et proposer des solutions pour les satisfaire. Evidemment, ces missions devront être compensées à leur juste prix.

Le développement international, aussi bien dans le secteur du courrier que dans celui du colis, doit être prioritairement effectué dans le cadre européen. Des partenariats dans d’autres pays doivent être conclus, en fonction d’opportunités de traitements d’activités et non en fonction d’intérêts capitalistiques. En effet, les partenariats, qui ont démontré leur efficacité, doivent être la norme.

Pour ce qui concerne La Banque Postale, il faut mettre fin aux velléités de ses dirigeants de vouloir voler de leurs propres ailes en cherchant de s’affranchir de la maison mère. Il doit concrétiser la formule d’une banque pas comme les autres en distribuant des produits et des prestations qui la démarquent des autres établissements financiers et qui correspondent aux besoins de toutes les populations. Ce développement peut parfaitement être compatible avec sa participation à un pôle public financier, en étant son réseau de distribution.

Dans ce cadre de développement, La Poste pourrait tout à fait autofinancer les besoins financiers de ses activités en concurrence, à la condition que ses missions de service public lui soient normalement compensées. Le financement de ces missions représente donc le noeud du problème.

II.2 Un financement public pour le service public

Il serait illusoire de penser que des fonds privés puissent un jour pérenniser le financement d’un service public. Pour autant, le caractère public du financement ne garantit pas qu’il soit satisfaisant, la situation de La Poste aujourd’hui en est une illustration. C’est pourquoi il est nécessaire de constituer un système durable permettant un financement pérenne des missions de service public.

La solution peut résider dans la création d’un Etablissement Public de Financement du Service Public. Sa constitution nécessite, au minimum, 2 principes :

●  l’identification et la quantification des besoins,

●  la perception et l’hébergement des fonds perçus au titre de la compensation des missions de service public.

Les partenaires du pôle public financier siègeraient dans cet établissement.

La création de cet établissement public, dans la forme présentée, permettrait, de plus d’arrimer La Banque Postale au groupe La Poste.

Enfin, ce type d’établissement ne contrevient nullement aux directives européennes.

Ce sont ces propositions que les fédérations CFTC Postes et Télécommunications, FO COM et SUD-PTT ont la volonté de porter dans le débat public dans la perspective d’un référendum sur l’avenir du service public postal.

Cet article est le 15^ème paru sur ce blog dans la catégorie Services publics

Le territoire souffre de la globalisation financière

Depuis qu’il a été élu sénateur du Territoire de Belfort, le 21 septembre 2008, Jean-Pierre Chevènement multiplie les Interventions en séance publique. Il saisit l’opportunité de l’examen des différentes parties du budget de l’Etat pour présenter son avis sur l’action du gouvernement et les orientations de la majorité parlementaire (voir www.senat.fr).

Le 4 décembre 2008, l’ancien ministre de l’Intérieur (1997-2000) est intervenu -  Intervention 2  - pour Enrayer le déclin de l'aménagement du territoire. Voici des extraits de son texte, dans lesquels, s’adressant au secrétaire d’Etat, Hubert Falco, il aborde le contexte et ses propositions.

La logique de la mise en concurrence des territoires

(…) Dans le contexte de la globalisation financière, votre tâche apparaît digne de Sisyphe : notre pays subit en effet, depuis les années quatre-vingt-dix, la distension croissante des liens entre les entreprises et les territoires, du fait d’une ouverture sans limites aux mouvements de capitaux, résultant de l’Acte Unique européen d’abord, puis aux mouvements de marchandises, sous l’impulsion de l’OMC depuis 1994, réduisant de 14 % à 1% de 1992 à aujourd’hui le montant pondéré des droits de douane aux frontières de l’Union européenne.

C’est la dictature des actionnaires et du profit financier qui s’est imposée aux entreprises et aux nations, réduisant bien souvent les managers et les hommes politiques au rang de spectateurs impuissants. Les entreprises françaises réalisent de plus en plus leurs chiffres d’affaires et leurs bénéfices à l’étranger. Un mouvement de délocalisation des activités productives vers les pays à bas salaires frappe notre pays.

Dans ces conditions la croissance potentielle en France, comme d’ailleurs dans le reste de l’Europe, s’est réduite d’abord à 2 % puis à 1 %. La part de l’Europe à vingt-cinq dans le commerce mondial est aujourd’hui de 20 % contre 30 % en 1980, tandis que celle de la Chine a crû de 2,5 % à 14 %. Notre déficit commercial reflète cette perte d’attractivité.

L’avidité des actionnaires a aussi creusé les inégalités entre les entreprises elles-mêmes, au détriment des petites et dans les rémunérations, dont l’écart n’a jamais été aussi grand. La France populaire s’est réfugiée dans des zones périurbaines loin des centres-villes.

Dans ce contexte de globalisation financière qui fracture la société française, il est bien difficile, Monsieur le Ministre, de mener à bien une politique d’aménagement du territoire rationnelle.

L’erreur – mais elle vous est antérieure – consiste à substituer à la logique d’aménagement du territoire, à partir d’une vision d’ensemble que seul l’Etat peut assurer, une autre logique qui consiste à mettre en concurrence les territoires entre eux. C’est ce que symbolise, me semble-t-il, le passage de la DATAR à la DIACT. Ce sont les évolutions soi-disant « naturelles » du marché qui commandent.

La Puissance publique n’intervient plus guère qu’à la marge, du fait même de l’insuffisance de ses moyens. Cette évolution se pare du masque du girondinisme pour mieux fustiger l’Etat jacobin, ce pelé, ce galeux d’où viendrait tout le mal. Cette idéologie est pernicieuse. Les temps nous obligent au contraire à organiser, y compris en matière d’aménagement du territoire, le grand retour de l’Etat (…).

Conduire de vraies politiques en faveur de l’industrie et de l’aménagement du territoire

Je me bornerai à vous suggérer quelques pistes pour enrayer un déclin de l’aménagement du territoire qui n’était que trop prévisible.

Un mot sur la DIACT (l’ancienne DATAR) d’abord. Il est regrettable que les activités de prospective aient été progressivement délaissées. La qualité des hommes et des équipes n’est pas en cause. C’est un mal plus général qui a également conduit à l’abandon du Commissariat Général du Plan, pour un vague Centre de prospective et d’analyses soi-disant stratégiques.

En réalité, c’est toute l’Administration économique de l’Etat qu’il faudrait reconstruire pour faire face à la crise économique actuelle. Les Etats nationaux, parce qu’ils ont seuls la légitimité de la démocratie, ont été appelés au secours en catastrophe. On a juxtaposé dans une certaine improvisation les plans nationaux tant en ce qui concerne le sauvetage des banques que la relance économique. Les règles européennes en matière de concurrence ont été suspendues. L’erreur serait de croire que cette suppression pourrait n’être que temporaire.

Le temps est venu de concevoir à nouveau des politiques industrielles et des politiques d’équipement. Pour prendre un exemple, la juxtaposition de soixante-et-onze pôles de compétitivité ne saurait remplacer un Ministère de l’Industrie qui seul peut disposer d’une vue d’ensemble, éviter doublons et gaspillages, et donner les impulsions nécessaires en matière de recherche finalisée.

Il lui faudra aussi guider les choix du Fonds d’investissement stratégique dévoilé par le Chef de l’Etat. Avec 6 milliards de fonds propres, plus 14 milliards de ressources d’emprunts, ce fonds ne suffira pas à défendre nos entreprises dont la capitalisation boursière a diminué de moitié mais atteint encore, pour les entreprises du CAC 40, plus de 700 milliards d’euros. Les fonds souverains étrangers disposent de capacités financières infiniment plus grandes : plusieurs milliers de milliards de dollars.

C’est pourquoi il faudra aller beaucoup plus loin, Monsieur le Ministre, sur la voie de la réglementation des OPA voire de leur interdiction quand elles émanent d’entreprises non « opéables », comme c’était le cas pour le raid réussi de Mittal sur Arcelor. Car les entreprises ont une nationalité, celle de leur pays d’origine qui retentit sur l’emploi, la recherche et les choix d’implantation.

Faut-il rappeler les conséquences du rachat de Pechiney par Alcan ? Celles d’Arcelor par Mittal ne sont que trop visibles. Dussé-je me faire taxer de patriotisme économique – quelle injure par les temps qui courent ! -, il est important de préserver la nationalité française de la plupart de nos entreprises en favorisant des pactes d’actionnaires stables.

L’Etat doit se doter des moyens durables d’une politique industrielle digne de ce nom. Assez de RGPP ! Il y a des équipes d’ingénieurs compétents à reconstituer au sein même du service public sur les décombres de l’ancien ministère de l’Industrie jadis mis à sac par M. Madelin et par ses successeurs.

Ce qui vaut pour le Ministère de l’Industrie vaut également pour l’aménagement du territoire.
Vous mettez l’accent à juste titre sur les réseaux numériques et sur les liaisons ferroviaires à grande vitesse. Ils constituent avec le bon niveau de formation de notre main d’œuvre, de puissants atouts pour la compétitivité de la France. Mais il y a encore trop de zones d’ombre en matière de téléphonie mobile en dehors des grands axes ou des grandes agglomérations.

Il n’y a pas de mystère à cela : c’est l’effet de l’abandon du service public au bénéfice des concessionnaires privés. C’est un plan d’ensemble qui serait nécessaire pour la téléphonie mobile comme pour l’accès au réseau à haut débit. Et puis, n’oubliez pas le réseau des villes moyennes et des petites villes qui contribue tant au charme et par conséquent aussi à l’attractivité de notre pays (…).
 

Cet article est le 4^ème paru sur ce blog dans la catégorie Chevènement sénateur

Obama, un président porteur des aspirations du peuple

La transition Bush-Obama est longue, le président élu prenant ses fonctions le 20 janvier 2009. Pendant ce temps, la situation économique et sociale apparaît de plus en plus dans sa réalité (voir Etats-Unis : le chômage au plus haut depuis 15 ans, Nouvel Observateur, 5 décembre).

« La situation dont hérite Obama est un cauchemar ». Ce constat d’un spécialiste du monde des affaires concerne la crise économique, mais la politique étrangère et de sécurité n’est pas beaucoup plus confortable (voir l’article de Rémy Ourdan sur le site du Monde, paru le 1^er décembre Les "guerres de l'Amérique", priorité de Barack Obama).

Le président a pris les moyens de rassembler le camp démocrate (voir Clinton succèdera à Rice au département d'Etat américain, Le Monde, 1^er décembre).

Il s’engage dans la bonne direction en donnant la priorité aux investissements afin de moderniser les équipements du pays - infrastructures, nouvelles technologies, santé, énergie - voir Obama annonce un plan pour les infrastructures (Nouvel Observateur, 6 décembre).

Ce qui ressort des orientations de Barack Obama, c’est sa volonté de faire corps avec le peuple, de prendre en compte la réalité sociale.

Sa philosophie est à découvrir dans le discours mémorable qu’il a prononcé le 18 mars 2008 à Philadelphie. Claude Nicolet (qui était alors secrétaire national aux relations internationales du MRC) avait publié, le 5 avril, une tribune (voir, ci-après). Il y a un mois, il ajoutait ce commentaire :

« Je m'autorise à insister sur un point qui me parait important, c'est la volonté d'Obama de ne pas se laisser enfermer dans la question raciale. Autrement dit, le discours actuellement dominant sur nos médias qui consiste à dire que la France est en retard sur les questions liées aux discriminations (qu'il faut quand même regarder avec attention) et qui vise à instrumentaliser la victoire d'Obama relève selon moi de la manipulation.
Cette victoire est révélatrice de phénomènes bien plus importants. Certes la France a des difficultés sociales et économiques de taille et le racisme y a sa part, mais les réduire simplement à cela c'est prendre les choses par le petit bout de la lorgnette et refuser de s'attaquer au système c'est à dire au fonctionnement du capitalisme financier globalisé ».

Barack Obama ou le grand retour de la question sociale

Le 18 mars dernier, Barack Obama a prononcé un discours à Philadelphie dont l’importance fera probablement date. Le sénateur Obama, candidat à la candidature pour l’élection présidentielle aux Etats Unis d’Amérique était dans une situation difficile, suite à certaines déclarations du révérend Jeremiah Wright, dont il était très proche. Cet homme a, en effet, eu des propos très durs sur la politique intérieure et étrangère des Etats-Unis plaçant Barak Obama en situation délicate.

Se démarquant clairement des propos du pasteur, il a néanmoins refusé de le renier en affirmant « qu’il portait en lui les contradictions de la communauté ». Ce qu’il y a de passionnant et de remarquable dans ce discours, c’est qu’il procède d’un double mouvement. Il est à la fois une déconstruction et une mise en perspective permettant de produire une vision politique.

Il s’inscrit tout d’abord profondément dans l’histoire de ce pays sans en rejeter les contradictions, en particulier le « péché originel » de l’esclavage en décalage complet avec la déclaration d’indépendance.

Cette inscription dans l’histoire et dans le volontarisme que cela sous-entend, doit selon lui inciter à l’action. Rien n’a été donné, il a fallu se battre pour conquérir les droits civiques et civiles, lutter contre les discriminations pour « réduire l’écart entre la promesse de nos idéaux et la réalité du temps ». Le souhaitable est possible à condition de le vouloir pour tous car il ne peut se réaliser au détriment de l’Autre.

Il pose ainsi clairement la question raciale dans un long préambule à son intervention comme préalable à la bonne compréhension de la réalité américaine qu’il ne faut pas chercher à récuser, rappelant un certain nombre de vérités sur la société américaine, ses inégalités et les violences qu’elles engendrent. Mais « on ne peut ignorer la problématique de la race » dit il, elle est profondément enracinée dans l’identité du pays.

Cependant cette violence ne doit rien au hasard mais plutôt au résultat de l’histoire et des politiques qui furent menées aux Etats Unis d’Amérique. Ce pays porte en lui ces immenses contradictions et il ne sert à rien d’essayer de les nier ou de les contourner.

Pratiques inégalitaires dans tous les domaines n’ont eu comme résultat que « l’échec et le gâchis comme expérience légués aux générations futures ». Dès lors, le racisme devenait une « définition du monde ». La « colère noire » ne peut être comprise sans cela, et le révérend Wright porte en lui cet héritage.

Mais la force du discours d’Obama tient au fait qu’il analyse aussi les raisons de la « colère blanche » venant des milieux populaires ou de la classe moyenne qui n’avaient pas le « sentiment que son appartenance raciale était un privilège ».

Face à la discrimination positive, face aux aides sociales dont les blancs se sentaient exclus, face à ce qu’ils ressentaient comme une injustice et une inégalité, surtout pour ceux qui ne se sentent en rien responsables des crimes esclavagistes. La rancœur est grande et c’est sur ce terreau que la coalition néo libérale puis néo conservatrice s’est bâtie.

Il réussit à déconstruire et à expliquer au peuple américain, les maux dont souffre sa société.

Dès lors il faut voir en face les « vrais problèmes : une culture d’entreprise où les délits d’initiés, les pratiques comptables douteuses, la course aux gains rapides sont monnaie courante, une capitale sous l’emprise des lobbies et des groupes de pression, une politique économique au service d’une minorité de privilégiés (…). Il est temps maintenant de parler des écoles délabrées qui dérobent leur avenir à nos enfants, des urgences médicales aux files interminables et d’un système de santé qui s’effondre, des usines qui ont fermé leurs portes, des maisons qui sont à vendre, des entreprises qui délocalisent dans le seul but de faire du profit ».

Ce faisant, il subordonne en fait la question raciale à la question sociale et à l’organisation sociale de la société américaine.  Il propose alors de mettre en place un projet politique qui permettrait à l’individu de se réaliser et de s’émanciper en tentant de s’affranchir du déterminisme racial qui l’entrave tout en « assumant le passé sans en être victime ». Il ne s’agit pas d’une alliance des races mais bien d’une réflexion sur les structures économiques et sociales de la société américaines.

Le fait de voir revenir sous cette forme la question sociale au premier plan du discours d’un responsable politique américain qui peut devenir Président des Etats Unis d’Amérique, traduit incontestablement une évolution dans le rapport de force idéologique dans ce pays, mais aussi dans le monde.

Certes, Barack Obama est ancré dans la religion et y fait référence en permanence ; certes son approche très rapide du conflit israélo-palestinien est contestable, mais assurément  un discours différent en terme d’analyse politique, économique et sociale est apparu.

C’est donc en abordant de front ces questions économiques et sociales, qui constituent selon Obama le cœur des problèmes de la société de son pays, que l’on pourra aller « vers une union plus parfaite », mais qui ne peut se faire qu’à la condition que chaque citoyen entame le travail de perfection qui permettra à l’ensemble du peuple de prendre ce chemin. Car « les rêves des uns ne doivent pas se faire au détriment du rêve des autres ».

Il faut prendre la mesure des chocs qui sont entrain de se produire, crise économique et financière commencée cet été aux Etats Unis, contagion sur toutes les places boursières qui légitime à nouveau l’idée de nationalisation, effondrement de l’immobilier et d’une partie du crédit, renchérissement du coût de l’énergie et des matières premières, instabilité internationale majeure dans la corne de l’Afrique, en Irak, dans le Proche-Orient, en Afghanistan, tensions avec la Russie suite à l’extension de l’OTAN et à l’indépendance du Kosovo…La liste est longue.

La question de la place et de la fonction de l’Etat  va redevenir une question politique majeure dans les mois et les années à venir pour apporter de la régulation et de la sécurité aux citoyens. Pour qu’ils puissent vivre dans des sociétés où ne règne pas seulement la loi du plus fort.

Ce sont ces grands mouvements qu’il faut être aujourd’hui en capacité de percevoir pour bâtir de grands projets politiques, éventuellement à l’échelle d’un continent, mais aussi à coup sûr, cohérent au niveau mondial. C’est à cette échelle là qu’il faut désormais se placer.

Voir aussi JP Chevènement : les USA ne pourront, seuls, sortir de la crise - 15 novembre 2008

Cet article est le 4^ème paru sur ce blog dans la catégorie Amérique du Nord

Une analyse rigoureuse et très documentée

La Haute Assemblée s’est enrichie d’un remarquable parlementaire en la personne de Jean-Pierre Chevènement. Le sénateur du Territoire de Belfort est intervenu lors de la séance du 1^er décembre sur les questions de Défense (voir les Interventions en séance publique en cliquant sur www.senat.fr).

Cette intervention est reproduite sur le site du président du MRC sous le titre Le sénateur Chevènement s'oppose au projet de budget de la Défense.

Voici la seconde partie :

II – Modèle d’armée et défense nationale

J’aimerais me placer dans une perspective de longue durée pour répondre à la question de fond : est-ce que le modèle d’armée que nous sommes en train de recalibrer en forte baisse – 5.600 postes supprimés en 2009 et 54.000 sur toute la durée de la loi de programmation – correspond véritablement à l’intérêt de la Défense Nationale ? Personnellement j’émets un doute très fort.

A) Si je mets à part la dissuasion, convenablement dotée et dont les programmes s’exécutent sans trop de retard, je constate que pour le reste, nous sommes en train de constituer une petite armée de métier essentiellement dédiée à des opérations de projection lointaine.

Quand le Président Jacques Chirac, en 1996, a suspendu – c’est-à-dire, en fait, supprimé – le service national, je n’y ai pas été favorable. J’observe que le Président de la République, aujourd’hui, demande à M. Luc Ferry de réfléchir à un service civique volontaire.

Rien, du point de vue de la cohésion nationale et du civisme, ne remplacera l’obligation du service qui assurerait à la défense nationale trois avantages décisifs :
- Un lien étroit avec la nation à quoi rien ne pourra se substituer.
- Une réserve de puissance et de mobilisation en cas de circonstances exceptionnelles.
- Enfin, nous nous sommes privés avec le service national d’une ressource abondante, diversifiée et peu chère.

 C’est grâce au service national que nous avons pu maintenir pendant plusieurs décennies un effort d’équipement qui dépassait 60 % de l’effort global, ce qui contribuait de manière décisive à l’indépendance de nos industries de défense. Ainsi dans le dernier budget que j’ai eu la charge de préparer, celui de 1991, les crédits du titre V consacré à l’équipement atteignaient 103 milliards de francs, c’est-à-dire plus de 15 milliards d’euros hors inflation, soit environ 22,5 milliards d’euros 2008 si on tient compte de la dérive des prix, à comparer avec les 12,3 milliards d’aujourd’hui, montant du programme 146 « Equipement des forces » dans le projet de loi de finances 2009. Le déséquilibre qui s’et créé du fait de la professionnalisation entre dépenses de fonctionnement et dépenses d’équipement n’a jamais pu être corrigé. Les objectifs du « modèle d’armée 2015 » n’ont pu être atteints, malgré deux lois de programmation dont l’application est restée pour l’une comme pour l’autre, en deçà des ambitions initiales.

B) Le Président Sarkozy a pris acte de ce retard. Conscient des insuffisances de l’équipement, il a décidé une très forte déflation des effectifs, abandonnant le modèle d’armée 2015 jugé insoutenable, le but affiché étant de pouvoir équiper correctement une armée plus petite. Telle est la logique de la loi de programmation Mais correspond-elle aux besoins de la Défense Nationale ? Je ne le crois pas.

C) Nous sommes en-dessous de l’effort nécessaire pour parer aux risques de tensions, de crises, de conflits dont l’horizon est chargé. C’est justement parce que la France est une puissance essentiellement pacifique qu’elle doit limiter ses interventions militaires extérieures à la préservation de la légalité internationale pour autant qu’elles demeurent proportionnées et maintenir pour ce qui la concerne directement une posture de défense réellement dissuasive.

1. Le XXIe siècle qui commence comporte pour la France un grave risque d’effacement. Ce risque est d’abord dans l’esprit du temps car selon le mot de Thémistocle l’indépendance de la cité réside moins dans l’épaisseur de ses murailles que dans le ventre de ses citoyens. Je me bornerai à observer la désuétude du patriotisme trop souvent confondu aujourd’hui avec le nationalisme qui est à ses antipodes.

a) L’effacement de la France peut résulter de son absorption plus ou moins conscience dans un Empire, dont la tête est ailleurs. A cela contribue essentiellement l’idéologie « occidentaliste » dont la formulation la plus claire a été développée par M. Balladur, dans un petit livre trop peu remarqué, intitulé « Pour une Union occidentale ».

b) L’effacement de la France peut aussi résulter du triomphe des communautarismes et de la perte du lien civique ; antichambre de la guerre civile. Ces deux risques ne sont pas antagonistes. Ils peuvent être et sont d’ailleurs complémentaires.

La France est en Europe et l’Europe n’est pas à l’abri de conflits – on l’a vu dans les Balkans ou dans le partenariat entre l’Europe de l’Ouest et la Russie. A cet égard la responsabilité de la France est essentielle.

2. Outre l’effacement de la France un second risque tient à ce qu’on appelle la mondialisation. Celle-ci a tellement rétréci la planète que nous pouvons être entraînés dans toutes sortes de conflits d’intensité faible ou forte, où le ressentiment accumulé, au fil des derniers siècles, contre les Européens peut se cristalliser de manière soudaine et irrationnelle, en se répercutant le cas échéant, au sein même de la société française. La meilleure manière de parer à ce risque est de maintenir l’idée des valeurs universelles et de combattre la tentation du « deux poids, deux mesures ».

Nous ne devons pas entrer dans le schéma de Samuel Huntington du « choc des civilisations ». Le Nord est pluriel, le Sud aussi, mais l’Humanité est une : tel devrait être le message de la France car la vocation de notre pays a quelque chose à voir, disait Malraux avec la liberté du monde, c’est-à-dire avec le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.

La France a toujours été contre les Empires. C’est pourquoi l’idée de rejoindre l’organisation militaire intégrée de l’OTAN est une grave erreur. A quoi sert l’OTAN depuis la disparition de l’Union Soviétique ? Il faudrait nous le dire. Il paraît que l’Institut John Hopkins a été chargé de réfléchir sur un « nouveau concept stratégique de l’OTAN ». Nous aimerions, Monsieur le Ministre, être informés de cette réflexion. L’élargissement à l’Est de l’OTAN jusqu’aux frontières de la Russie est au cœur même de l’espace russophone et contraire à l’intérêt de la France. Il est contraire à l’intérêt européen bien compris. Le Président de la République a soutenu à Bucarest, au sommet de l’OTAN, le projet de déploiement des systèmes antimissiles en Tchéquie et en Pologne. Cette approbation n’est pas cohérente avec le souci par ailleurs manifesté en Géorgie de maîtriser le conflit, souci que j’approuve. Le Président de la République doit vouloir développer parallèlement « une Europe de la Défense efficace ». Quelles sont aujourd’hui, Monsieur le Ministre, les manifestations de cette politique européenne ?

Il n’y a rien à gagner à réintégrer la structure militaire intégrée de l’OTAN, sinon une implication toujours plus grande dans les OPEX et un accroissement de 10 % cette année de notre contribution financière à l’OAN, soit 115 millions d’euros.

Les grandes puissances continentales de demain : Etats-Unis, Russie, Chine, Inde peuvent chercher à nous entraîner dans leurs inévitables rivalités. Et même des puissances moindres mais soutenues par divers fanatismes peuvent nous entraîner dans des guerres que nous n’aurions pas voulues. Et si notre intérêt est de nous en tenir éloigné, la plus sûre manière de les prévenir est de disposer de capacités militaires réellement dissuasives.
 

Cet article est le 3^ème paru sur ce blog dans la catégorie Chevènement sénateur

La ministre Lagarde, évasive sur les aides de l’Etat

Les dernières informations économiques confirment les craintes évoquées dans un précédent article sur ce blog (voir Récession économique, chômage en très forte hausse, crise sociale - 30 novembre 2008).  

Dans son bulletin, ce 2 décembre, pour La Chronique Agora, Philippe Béchade observe que la tempête arrive (lire Les Etats-Unis en récession et l'Europe dans la tourmente : les indices boursiers vont avoir du mal à s'en remettre), une récession s’annonçant au début de l’année 2009. L'activité industrielle a continué de se dégrader en novembre dans la Zone euro. L’industrie automobile est en alerte rouge.

En guise de hors-d'oeuvre, les immatriculations ont reculé de 5,4% en novembre en France d'après le CCFA (Comité des constructeurs français d'automobiles) ; Peugeot voit ses ventes plonger de 17% en novembre.
 

En Mayenne, ce 2 décembre, Ouest-France (Guillaume LE DU) se fait l’écho de l’inquiétude de la CFDT, concernant les sous-traitants de l’automobile. « C'est environ 50 % de l'activité métallurgique qui va cesser son activité en fin d'année », affirme Marcel Placé, secrétaire départemental des métaux CFDT.

Chômage partiel. Les métaux CFDT indique que le secteur métallurgie (notamment les équipementiers automobiles) emploie 11 000 salariés en contrat à durée indéterminée (CDI). Le secteur souffre de la crise automobile. Selon le syndicat, 700 emplois intérimaires auraient été perdus, dans le département, depuis le 1^er décembre 2007. Par exemple, l'usine Valeo (470 salariés) qui a compté jusqu'à 120 intérimaires, en janvier 2008, n'en compte plus aujourd'hui... « La demande de chômage partiel représente 110 000 heures de travail en janvier », affirme Marcel Placé, secrétaire du CE de Salmson. Le chômage partiel (salarié payé 50 % de sa rémunération) se multiplie (Valeo, Auto Cast etc.) mais on a aussi un plan social, comme chez Gevelot.

Gevelot. L'équipementier automobile dont le client principal est Peugeot-Citroën, est victime des baisses de commandes de ses donneurs d'ordre. Un plan social de 47 suppressions de poste est en cours dans ses trois usines françaises dont celle de Laval. Le site Lavallois (288 salariés) perdrait 17 postes : 14 à l'usine et trois au centre technique et de développement. L'usine sera fermée du 12 décembre au 5 janvier. L'équipementier qui fabrique des pièces de boîtes de vitesse, des pistons de frein et des colonnes de direction, pourrait fermer dès le 8 décembre avec du chômage partiel. Les congés et autres RTT pris dès le 28 novembre, pourraient ne pas suffire. Depuis le 15 septembre dernier, l'usine ne compte plus d'intérimaires. Il y en a eu jusqu'à 30.

Valeo. Les 470 salariés de Laval ont appris que l'usine (qui fabrique des radiateurs automobiles) fermerait du 16 décembre au 5 janvier. Les salariés qui n'ont plus de congés ou de RTT, seront placés en chômage partiel. De deux à quatre jours de chômage partiel sont déjà prévus en janvier. « Comme il n'y a plus d'intérimaires, les employés des bureaux se retrouvent en production », dit la CFDT. Le transfert d'une partie de l'activité du site de Laval vers celui de la Suze (Sarthe) est suspendu.

Auto-Cast. L'équipementier de Laval, qui fabrique des turbos pour les moteurs, compte 160 salariés. Ils subissent la crise depuis le mois de septembre avec 6 jours de chômage partiel puis 10 jours en octobre et encore 10 jours en novembre. L'avenir est incertain pour la fonderie si elle ne trouve pas rapidement des contrats. La CFDT indique l'usine pourrait fermer en février à défaut de nouvelles commandes venant d'Honeywell ou Scania, ses habituels donneurs d'ordre.

Métallurgie sinistrée. La liste des entreprises touchées par la crise est longue (STSM, Fonderie Mayennaise, Rapido, Salmson, Gys, le Joint Français, Maisonneuve, Alcad, Techni Industrie, Gruau, Tenneco). Selon la CFDT, plus de 4 500 salariés en CDI se voient imposer des prises de congés, des jours de chômage partiel. « C'est environ 50 % de l'activité métallurgique qui va cesser son activité en fin d'année », affirme Marcel Placé. Le syndicat réclame d'urgence la mise en place d'une cellule de crise pour repérer les effets de la crise. La CFDT réclame également que « les aides financières promises par le gouvernement soient débloquées. »

Sur le site du Monde, le 19 novembre, Stéphane Lauer apportait un éclairage intéressant sur les raisons de la crise, notamment aux USA : Industrie automobile : les raisons de la crise (extraits) :

L'industrie automobile, aussi bien européenne qu'américaine, est la première grande victime de la crise financière. La vitesse à laquelle le secteur subit les conséquences du ralentissement économique a quelque chose de sidérant. Les ventes s'effondrent de part et d'autre de l'Atlantique. Les annonces de fermeture d'usines se multiplient. Aucun constructeur n'échappe à une révision drastique de ses perspectives de bénéfices. La soudaineté et la rapidité du désastre s'expliquent par plusieurs raisons.

D'abord, l'industrie automobile est d'une extrême sensibilité aux variations de consommation. Quoi de plus facile pour les ménages ou les entreprises de retarder de six mois, voire plus, l'achat d'un véhicule, alors qu'il s'agit d'un poste lourd pour le budget. Ensuite, l'industrie automobile subit de plein fouet la crise du crédit. Dans les pays développés, les trois quarts des voitures sont achetées à crédit. Lorsque l'accès à celui-ci est plus difficile, l'impact sur les ventes est immédiat.

Troisième raison : l'organisation en flux tendu du secteur. Il suffit d'une baisse des fréquentations des show room des concessionnaires pour que les usines soient obligées de réduire les cadences, voire de fermer partiellement. Le stockage de véhicules produits, mais non vendus se révélant plus coûteux que la mise en chômage partiel d'une partie des salariés.

Une fois ce contexte posé, la situation de l'industrie automobile aux Etats-Unis et en Europe n'a pas grand-chose à voir. Aux Etats-Unis, ces problèmes conjoncturels viennent en effet se greffer sur une crise structurelle lourde (…).

Le point de vue d’un sociologue est exprimé dans Le Monde (25 octobre 2008, propos recueillis par Nathalie Brafman) sous le titre Quatre roues, cinq crises : où va l'automobile ?

Auteur de "Mobilités, trajectoires fluides" (éd. de l'Aube, 2005), Bruno Marzloff est sociologue et consultant spécialiste des enjeux de mobilité. Selon lui, nous ne pourrons plus, demain, nous servir de notre voiture comme nous le faisons aujourd'hui, du moins en ville, et les constructeurs devront aussi changer de logique (…).

Sur le site de Marianne, le 29 novembre, Edouard Husson évoque cette question, à sa façon, dans sa rubrique hebdomadaire : Ma semaine allemande: L'industrie automobile crie «Au secours, je péris !». 

Au Sénat, lors de la séance des questions d’actualité au gouvernement, le 27 novembre, Jean-Pierre Chevènement a interpellé la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, Christine Lagarde, sur le sauvetage de l’industrie automobile (voir Intervention).

La question du sénateur Chevènement et la réponse de la ministre Lagarde (extraits) :

Madame le ministre, le sauvetage de notre industrie automobile doit devenir une priorité absolue pour le Gouvernement. L’enjeu est de taille : 3 millions de personnes directement et indirectement employées sont concernées. Cela représente 10 % de notre PIB, si l’on inclut les activités de commerce et de réparation (…).

La logique industrielle libre-échangiste, en l’absence de toute protection, conduit, et je pèse mes mots, à la disparition potentielle des sites de production français. Toute la production française – je dis bien « toute » – peut être réalisée en Europe centrale et orientale ou dans des pays d’Asie, faute de protection du marché européen. Nous perdrions alors notre marché et l’accès aux marchés voisins : nous serions doublement perdants, à l’exportation comme à l’importation.

La nécessité d’un plan européen s’impose à l’évidence. Les États-Unis ont déjà annoncé un programme de 25 milliards de dollars. La Commission européenne avance le chiffre de 40 milliards d’euros. Qu’en est-il vraiment, puisqu’il s’agit essentiellement de l’addition de plans nationaux ?

Madame la ministre, pouvez-vous nous donner des montants précis et décrire les modalités concrètes d’une telle aide ? Celle-ci ne peut se limiter ni à une baisse de la TVA, qui profitera à toutes les voitures, quelle que soit leur origine, ni à quelques incitations en faveur de la production de véhicules propres.

J’insisterai sur deux points. En premier lieu, ces aides ne peuvent pas être accordées sans contreparties précises, notamment en ce qui concerne l’emploi des salariés. Par ailleurs, le Gouvernement est-il prêt à envisager l’implication de la puissance publique dans le capital des entreprises françaises notoirement sous-capitalisées ?

 En second lieu, une taxe anti-dumping social et une écotaxe pour égaliser les conditions de concurrence avec les pays à bas coût salarial et refusant toute protection environnementale sont-elles prévues ?

Madame la ministre, lors du prochain Conseil européen qui se réunira dans quelques jours, la France, qui préside l’Union européenne, soulèvera-t-elle le problème de la protection du marché européen, seule à même de garantir la pérennité de notre industrie ?

Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

Monsieur le sénateur, nous n’attendrons pas le prochain Conseil européen : nous avons déjà engagé ce dialogue avec l’ensemble des États membres, mais aussi, plus largement, avec les pays du G20. En effet, nous devons faire face à deux problèmes simultanés : le développement de tous les pays du monde et la stratégie industrielle de la France, au cœur de l’Europe.

Lors du sommet du G20 à Washington, – je vous renvoie au communiqué final de cette réunion – a été prise la résolution de ne pas avoir recours au protectionnisme. Nous le savons, pour l’avoir éprouvé lors des crises précédentes, le protectionnisme n’est pas une bonne solution et ne peut mener qu’à des crises beaucoup plus graves encore.

Pour suivre les interventions du sénateur Chevènement, cliquer sur www.senat.fr.

Cet article est le 31^ème paru sur ce blog dans la catégorie Travail Economie